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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - CR Conseil 29 Juin 2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - CR Conseil 29 Juin 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil Communautaire du 29 juin 2017
Compte rendu
Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 1 sur 18
Etaient Présents:
BERNARD Claude, BERCOT Christian, BIGUENET Thierry, BIZE Henri, BONNAIRE Isabelle, BOUHELIER
Francine, BRAND Christian, BRAND Noël, BRAND Yves, CARTIER Frédéric, CHATELAIN Jeanne-Antide,
COURTY Vincent, CUCHEROUSSET Colette, DOURIAUX Roland, FAIVRE Bertrand , FEUVRIER Bruno,
GARET Nicolas, GAUTHIER Bernard, GRAIZELY Damien, HERARD Christian, JOUILLEROT Michel,
LOMBARDOT Denis, MOUGIN Martial, PERDRIX Dominique, PEZEUX Claude, PONCOT Dominique,
POUX Jean-Charles, ROUHIER Dominique, SANDOZ Paul, SCHELLE Charles, VIEILLARD Christian,
WILLEMIN-JEANNIN Ingrid
Absents excusés : BOBY Henri, CIRESA Benoît, DUTRIEUX Gérard, MONNOT Jean-Jacques, DEVAUX
Johann, MOUGEY Remi, FRANCHINI Philippe, MOUGEY Michel,
Procuration : DENIZOT Régis a donné procuration à Christian VIEILLARD
Absents excusés et remplacés : MEILLET Paul par FAYARD Baptiste
Secrétaire de séance : BOUHELIER Françine
Ordre du Jour
1. Validation du compte rendu de la réunion du 13 avril 2017 .............................................................. 2
2. Renégociation des emprunts............................................................................................................... 3
3. Nouveau site internet.......................................................................................................................... 4
4. Répartition du FPIC .............................................................................................................................. 5
5. Changement de serveur informatique ................................................................................................ 5
6. Renfort estival à la déchèterie ............................................................................................................ 6
7. Groupement de commandes pour la collecte du verre, des ordures ménagères résiduelles et des
déchets recyclables ................................................................................................................................. 6
8. Marché de collecte des ordures ménagères 2018 .............................................................................. 7
9. Mise à disposition du personnel administratif et technique pour la déchèterie et la collecte des
encombrants ........................................................................................................................................... 7
10. Dossier de subventions Agence de l’eau et Département ................................................................ 8
11. Acquisition de matériel technique et financement......................................................................... 10
12. Location d’un garage ....................................................................................................................... 11
13. Location salle culturelle de Charmoille ........................................................................................... 11
14. Avenant à la convention de reversement des « ordures ménagères » .......................................... 12
15. Conventions de mise à disposition du personnel et des bureaux de Belleherbe – SIE
Froidefontaine et Syndicat de l’école du plateau de Belleherbe .......................................................... 12 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 2 sur 18
16. Mise à disposition du personnel administratif pour la partie secrétariat des communes ............. 13
17. Personnel : ouverture de poste ....................................................................................................... 13
18. Carte Nationale d’Identité ............................................................................................................... 14
19. Contrat Local de Santé .................................................................................................................... 14
20. Comptes rendus des réunions ......................................................................................................... 15
21. Installations dans la zone d’activités Corvée Mourey (Sancey) ...................................................... 15
22. Doubs Central – Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ......................................... 16
23. Modification des statuts du SMIX DESSOUBRE ............................................................................... 16
24. Convention avec le Parc « Doubs Horloger » .................................................................................. 16
25. Vente de terrain au Département RD31 – Zone de Vellerot........................................................... 17
26. SYDED .............................................................................................................................................. 17
27. SMIX Doubs Très Haut Débit ........................................................................................................... 17
Le Président demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Changement statuts du SMIX du
Dessoubre (dossier arrivé après l’envoi des convocations)
1. Validation du compte rendu de la réunion du 13
avril 2017
M. Jean-Jacques Monnot a demandé qu’une correction soit apportée concernant son vote des taux
d’imposition lors de la séance du 13 avril. Il s’est abstenu.
Cette modification apportée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 3 sur 18
Finances
2. Renégociation des emprunts
Renégociation des 3 prêts pour la maison des services et médicale de Belleherbe
(Montant initial des 3 prêts : 350 993.50 €)
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il est opportun de renégocier les trois prêts contractés
par la CC entre Dessoubre et Barbèche, auprès de la Banque Populaire, pour la construction de leur
maison des services et médicale.
Deux banques ont été sollicitées et il s’avère que la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté a
fait la proposition le plus intéressante
Par conséquent, le conseil communautaire accepte et valide cette proposition qui se présente ainsi :
Montant du capital à financer : 238 475 €
Durée du prêt : 10 ans
Echéances semestrielles : 12 482.28 €
Taux : 0.88 %
Frais de dossier : 0.20%
Le conseil communautaire décide de rembourser par anticipation les prêts N° 07099225 N° 07105245
et N° 07109702
Il autorise le président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la souscription du nouveau
contrat auprès de la Caisse d’Epargne et à rembourser les prêts Banque Populaire.
Vote : 34 voix pour
Renégociation du prêt pour la maison des services de Sancey
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il est opportun de renégocier le prêt contracté par la
CC du Vallon de Sancey, auprès de la Banque Populaire, pour l’acquisition du bâtiment de la maison
des services de Sancey.
Deux banques ont été sollicitées et il s’avère que la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté a
fait la proposition le plus intéressante
Par conséquent, le conseil communautaire accepte et valide cette proposition qui se présente ainsi :
Montant du capital à financer : 69 000 €
Durée du prêt : 7 ans
Echéances annuelles Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 4 sur 18
Taux : 0.59 %
Frais de dossier : 0.20%
Le conseil communautaire décide de rembourser par anticipation le prêt N° 07123154
Il autorise le président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la souscription du nouveau
contrat auprès de la Caisse d’Epargne et à rembourser le prêt Banque Populaire.
Vote : 34 voix pour
3. Nouveau site internet
Les anciennes Communautés de Communes du Vallon de Sancey et Entre Dessoubre et Barbèche
avaient chacune un site internet dédié depuis plusieurs années.
Afin d’apporter à la nouvelle Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe son propre
site internet, accessible et évolutif, un chiffrage a été demandé à l’agence Révélateur, développeur
du site initial de la CCVS.
Le coût du nouveau site internet s’établit comme suit :
Création du site Coût HT
Conception graphique 660 €
Création et intégration des gabarits 1680 €
Redirections des 2 anciens sites 780 €
TOTAL 3120 €
A cette offre de base sera ajoutée la génération automatique d’un document de communication
téléchargeable par les usagers directement sur le site : Le Lien
Génération automatique d’un document Coût HT
Développement du module 420 €
Le coût total du nouveau site internet de la CCPSB s’élève à 3540 €HT
Le conseil communautaire accepte le l’offre ci-dessus et autorise le Président à signer le devis avec
l’Agence Révélateur. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 5 sur 18
Les crédits prévus au BP 2017 sont en section de fonctionnement alors que le FC TVA peut être
perçu, il convient donc de passer ces crédits en investissement par le biais du virement d’une section
à l’autre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- APPROUVE le changement de section – fonctionnement à investissement – la dépense
correspondant à la création du site internet
- AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision
Vote : 34 voix pour
4. Répartition du FPIC
La CCPSB se trouve pour cette année contributrice du FPIC, en effet le potentiel financier
intercommunal agrégé (PFIA) est supérieur au seuil de déclenchement du prélèvement.
Le PFIA par habitant de la CCPBS (619,70 €) est supérieur au PFIA moyen qui est de 555,85 €.
La répartition de droit commun réparti le prélèvement de la façon suivante :
. Part de La CCPSB : 12 541 €
. Part des communes : 21 136€
Cette répartition ne nécessite pas de délibération.
Une autre répartition nécessite un vote à la majorité des 2/3 de l’EPCI prise dans un délai de 2
mois à compter du 2 juin, à la majorité des 2/3 entre l’EPCI et ses communes membres.
Les tableaux de répartition par commune sont communiqués aux délégués.
Le conseil communautaire souhaite conserver la répartition de droit commun.
5. Changement de serveur informatique
Face à la saturation du serveur informatique, l’absence de sauvegarde externalisée et à la
nécessité de renforcer la sécurité des données de la collectivité, une consultation a été lancée auprès
de 3 prestataires informatiques.
L’analyse des offres s’est basée sur les aspects techniques, financiers mais aussi l’expérience
des prestataires avec des collectivités similaires.
Il ressort que l’offre d’ANS Informatique est la mieux disante.
Fourniture et installation du serveur et des équipements de sécurité : 12 499.25 €HT
Sauvegarde externalisée 2 040 € HT (puis 1440 € / an)
Maintenance (coupon prépayé de 10 heures) 750 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 34 voix POUR, : Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 6 sur 18
- APPROUVE l’offre présentée par ANS Informatique
- Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR
- AUTORISE le Président à signer le bon de commande avec l’entreprise ANS Informatique,
dès que le dossier sera déclaré complet par la Préfecture
Vote : 34 voix pour
Environnement
6. Renfort estival à la déchèterie
La commission Environnement propose de créer un emploi saisonnier pour assister le gardien
de la déchèterie durant cet été, pendant la période du 3 juillet au 2 septembre 2017 sur la base de 19
heures par semaine au SMIC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 34 voix POUR, décide de
- CREE un poste saisonnier pour la déchetterie
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision
Vote : 34 voix pour
7. Groupement de commandes pour la collecte du
verre, des ordures ménagères résiduelles et des
déchets recyclables
Dans le cadre de l’étude d’optimisation de la collecte des ordures ménagères engagée depuis
2015, un diagnostic détaillé réalisé en partenariat avec l’ensemble des structures adhérentes de
PREVAL, des leviers d’optimisation ont été retenus par les membres de PREVAL puis développés et
approfondis par les bureaux d’études partenaires.
De nombreux axes d’optimisation ont été identifiés et hiérarchisés par les adhérents de PREVAL
dont les principaux sont exposés ci-après :
- L’amélioration du service déchèterie et la couverture des zones blanches du territoire
PREVAL, le développement de la coopération entre structure par convention,
- La mutualisation du service, notamment au niveau de la collecte des différents flux ou
l’exploitation du haut de quais des déchèteries, le regroupement des marchés ou la mise en
place de régie,
- L’optimisation de la collecte des OMr avec une adaptation plus poussée du service à la
demande de l’usager,
- L’amélioration des performances de collecte des recyclables et du verre,
- Une réflexion sur l’assujettissement à la TVA du service,
- Une approche juridique notamment sur la qualification du service et l’assistance pour la mise
en place de groupements de commandes. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 7 sur 18
Le Président précise que se dégage de ces axes d’optimisation, la volonté des collectivités
membres de PREVAL d’engager un marché de collecte commun par groupement de commandes à
l’échelle de leur territoire avec un démarrage du marché global au 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
- APPROUVE la démarche de mutualisation à l’échelle du territoire de PREVAL - ADHERE au groupement de commandes mis en place par Préval
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à son application
Vote : 34 voix pour
8. Marché de collecte des ordures ménagères 2018
Dans l’attente du marché groupé de collecte des ordures ménagères (2019), la commission
Environnement propose de lancer un nouveau marché de collecte pour l’année 2018 avec les
fréquences suivantes :
Type de déchets Dotation des bacs Fréquence de collecte
Jaune - Recyclable Individuel pour toutes les communes
1 semaine sur 3 avant
extension des consignes de tri
1 semaine sur 2 après
extension des consignes de tri
Gris – Ordures ménagères Individuel pour toutes les communes 1 semaine sur 2
Durée : 1 an renouvelable 2 fois 1 année
Date de démarrage du nouveau marché : 1er janvier 2018
Type de marché : marché de prestation de services sous forme d’appel d’offre ouvert
Le conseil communautaire valide cette proposition et donne tous pouvoirs au Président pour lancer
la consultation de ce marché, et effectuer toutes les démarches administratives, jusqu’à l’attribution
de celui-ci par le conseil communautaire.
Vote : 34 voix pour
9. Mise à disposition du personnel administratif et
technique pour la déchèterie et la collecte des
encombrants
Le conseil confirme que le gardien de la déchèterie est rémunéré sur le budget général ainsi que les employés qui assurent la collecte des encombrants. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 8 sur 18
La partie administrative est également assurée par les agents du budget général.
Depuis le 1er janvier 2017, un budget « Déchets OM » a été créé et par conséquent, il convient de facturer ces prestations du budget général au budget OM.
Le conseil décide de fixer les montants correspondants, à savoir :
o Pour le personnel technique : 25€/heure
o Pour le personnel administratif : 5000€/an
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
- ACCEPTE la proposition et les montants présentés
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision
Vote : 34 voix pour
Transfert Eau – Assainissement
10. Dossier de subventions Agence de l’eau et
Département
L’Agence de l’eau et le Département accompagnent les collectivités pour préparer le
transfert des compétences eau et assainissement rendu obligatoire à échéance 2020.
Pour réaliser l’étude de transfert il est proposé de la réaliser en régie avec en complément
des prestations extérieures pour les missions nécessitant une expertise particulière.
Elle s’échelonnera de juillet 2017 à juin 2019.
Pour mener l’étude, le Vice-Président sera accompagné de 2 agents.
Un agent à ½ temps pour la partie administrative, juridique et financière et un agent pour la
partie technique.
Par ailleurs, il est nécessaire d’acquérir des équipements spécifiques.
Il ressort les éléments financiers présentés ci-après.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
- S’ENGAGE à réaliser et à financer l’étude pour le transfert de la compétence eau- assainissement
- VALIDE le plan de financement en investissement et en fonctionnement
- SOLLICITE le soutien financier de l’Agence de l’eau et du Département
- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à son application
Vote : 33 voix pour et 1 abstention Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 9 sur 18
INVESTISSEMENT
DEPENSES Montant RECETTES Taux Montant2
GPS 16 900 € Agence de l'eau 60% 32 516 €
Véhicule 17 258 € Département 20% 10 839 €
Ordinateur 1 838 €
Traceur / Scanner A0 10 347 €
Système d'Information Géographique 7 850 €
Sous-Total HT 54 193 € Sous-Total Aides Publiques 43 354 €
TVA 10 839 € FCTVA (16,404% du TTC) 10 668 €
Autofinancement 11 009 €
TOTAL € TTC 65 032 € TOTAL 65 032 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Montant annuel ETP / Taux Montant 24 mois RECETTES Taux Montant
Emploi (administratif, juridique et financier) 48 000 € 0,5 48 000 € Agence de l'eau 60% 120 840 €
Charges emploi administratif 30% 14 400 € 0,5 14 400 €
Emploi technique 35 000 € 1 70 000 € Département du Doubs 20% 40 280 €
Charges emploi technique 30% 10 500 € 1 21 000 € Sous-Total aides publiques 161 120 €
Bureau études complémentaires (technique-juridique) 40 000 € 40 000 €
TVA 8 000 € 8 000 €
Autofinancement 40 280 €
TOTAL 155 900 € 201 400 € TOTAL 201 400 € Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 10 sur 18
Bâtiments – services techniques
11. Acquisition de matériel technique et
financement
- Tracteur tondeuse :
La CC, ainsi que les communes de Belvoir, Vellerot les Belvoir et Sancey avaient en 2012 fait l’acquisition d’un tracteur-tondeuse pour un montant de 23 322 €, financé par un prêt.
A ce jour la CC souhaite reprendre ce matériel à son compte et par conséquent doit racheter les parts des communes.
Ce matériel étant estimé à 10 000 €, il convient de reverser aux communes une somme égale à 2500 € chacune, soit un total de 7 500 €
Ces crédits devront être ouverts au compte 6718.
- Benne Gourdon :
Les communes de Sancey, Vellerot et Belvoir avaient fait en commun l’acquisition d’une benne.
La CC souhaite racheter ce matériel estimé à 3000 €
Il convient donc de reverser cette somme aux communes sur le compte 21578 (des crédits sont prévus au BP 2017)
- Achat matériel à la commune de Sancey
La CC souhaite acquérir du matériel à la commune de Sancey, à savoir, un tracteur Massey, un C15, une cuve à fioul et une bétonnière, hormis le tracteur ce matériel a été financé entre les communes de Sancey le long, Belvoir et Vellerot.
L’estimation globale de tout le matériel s’élève à 18 000 €
Il convient de verser à la commune de Sancey ce montant et cette dernière devra rembourser les participations aux 2 communes pour un montant de 6 000 € chacune.
Les crédits sont prévus au BP 2017
- Afin de financer l’achat de ce matériel ainsi que celui du serveur, il convient comme prévu au BP 2017 de réaliser un emprunt d’un montant de 40 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire donne son accord par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Vote : 34 voix pour
Emprunt moyen terme auprès du Crédit Agricole pour financer l’achat de matériel Technique et
informatique
Monsieur SCHELLE Charles, Premier vice-Président, présente les propositions de deux banques qui ont été sollicitées, pour l’acquisition de matériel, le CRCA et la Caisse d’Epargne Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 11 sur 18
Proposition Caisse d’Epargne
Montant du prêt : 40 000 €
Taux 0.45 %
Durée : 5 ans
Echéance trimestrielle : 2 023.71 €
Coût du prêt : 40 474.20 €
Proposition Crédit Agricole
Montant du prêt : 40 000 €
Taux 0.44 %
Durée : 5 ans
Echéance trimestrielle : 2023.18 €
Coût du prêt : 40 463.61 €
Le Président ne prend pas part au débat et au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
CHOISIT l’offre du Crédit Agricole pour son financement
AUTORISE le 1er vice-Président à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.
Vote : 33 voix pour
12. Location d’un garage
Le conseil communautaire décide de louer un garage à la commune de Sancey, situé Route de Belvoir, afin de stocker les véhicules et le matériel technique.
Le point de départ de cette location est fixée au 1er avril 2017, le montant du loyer s’élève à 250€/mois et la commune de Sancey refacturera les frais (eau, assainissement et électricité)
Le Président est autorisé à signer la convention d’occupation
Vote : 34 voix pour
13. Location salle culturelle de Charmoille
Le conseil communautaire décide de reprendre et de fixer les tarifs de location de la salle culturelle
de Charmoille de la façon suivante :
Pour les associations hors du périmètre de la Com Com :
- Location en VSD : 1 jour 250 € et 2 jours 350 €
- Location en semaine : 1 jour 150 €
Pour les associations sur le périmètre de la Com Com :
- Location en VSD : 1 jour 150 €
- Location en semaine : 1 jour 50 €
Pour les écoles sur le périmètre de la Com Com : gratuit (1 fois/an et en dehors du WE)
Pour les particuliers : 30€ la ½ journée (sous réserve des disponibilités)
Un chèque de caution de 300 € sera demandé à chaque location payante ou gratuite. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 12 sur 18
Vote : 34 voix pour
Dissolution CCEDB
14. Avenant à la convention de reversement des
« ordures ménagères »
Par délibération du 12 avril 2017, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer une convention de reversement de la redevance ordures ménagères entre la Communauté de Communes entre Dessoubre et Barbèche et la Communauté de Communes du Pays de Sancey- Belleherbe.
Par ailleurs, dans le cadre de la liquidation de son actif, le conseil communautaire de la CCEDB a décidé le 19 décembre 2016, d’attribuer à la CCPSB, 100 000 € de son excédent.
D'un commun accord entre les parties, et après validation par la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, il est convenu pour limiter les flux de trésorerie et les écritures comptables, de procéder à une compensation entre le montant de l’excédent dû par la CCEDB à la CCPSB et le montant du reversement des ordures ménagères du second semestre 2016 dû par la CCPSB à la CCEDB.
Ainsi, la CCPSB devait verser la somme de 92 541.55 € et percevoir 100 000 €.
Il est convenu qu’elle perçoive la différence entre ces 2 sommes soit 7 458.45 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
- VALIDE l’avenant à la convention de reversement de la redevance des ordures ménagères
- AUTORISE le Président à signer l’avenant et tout document nécessaire à son application
Vote : 34 voix pour
Mutualisation
15. Conventions de mise à disposition du personnel
et des bureaux de Belleherbe – SIE Froidefontaine et
Syndicat de l’école du plateau de Belleherbe
Faisant suite à l’élaboration du budget primitif 2017, il convient de formaliser les accords avec les différents syndicats qui occupent les locaux de l’ancienne CCEDB à BELLEHERBE et qui bénéficient des prestations de certains agents de la CCPSB
1) Le Syndicat de l’école du plateau de Belleherbe ainsi que le SIE de Froidefontaine occupent chacun un bureau dans les locaux situés 1 allée des sapins à Belleherbe ainsi que les communs, ils utilisent le matériel informatique, téléphonie ainsi que le mobilier et divers Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 13 sur 18
équipement, par conséquent, le conseil communautaire décide de leur facturer un loyer annuel d’un montant de 2000 €.
Le point de départ des locations est fixé au 1er janvier 2017 pour le syndicat scolaire et au 1er avril 2017 pour le SIE de Froidefontaine.
2) La CCPSB met à disposition du syndicat de l’école du plateau de Belleherbe, du personnel administratif, à raison de 7 heures par semaine pour un accompagnement dans le cadre de la construction de la nouvelle école et de 8 heures par semaine pour la partie administrative. Le point de départ des prestations est fixé au 1er janvier 2017.
Le conseil confirme le taux horaire à facturer concernant ces mises à disposition à hauteur de 25€
Le Président est autorisé à signer les diverses conventions avec les syndicats.
Vote : 34 voix pour
16. Mise à disposition du personnel administratif
pour la partie secrétariat des communes
Monsieur le Président informe l’assemblée que deux personnes ont été embauchées au niveau de la CCPSB pour assurer les travaux de comptabilité et secrétariat des communes pour :
D’une part, Vaudrivillers, Servin et Randevillers (15h/semaine)
Et d’autre part, pour Orve, Chazot, Vyt les Belvoir et Rahon (35h/semaine) y compris les permanences de la poste de Belleherbe et des tâches administratives au secrétariat de la CC.
Une clé de répartition des heures a été établie avec les maires concernés et le tarif horaire a été fixé
à hauteur de 25 €.
L’assemblée donne son accord.
Vote : 34 voix pour
Personnels
17. Personnel : ouverture de poste
Mme Bénédicte GAUTHIER sort de la salle du conseil.
Elle a réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif principal 2ème classe, il convient
d’ouvrir un poste, à temps plein, à compter du 1er octobre 2017, sous réserve de l’avis de la CAP
compétente.
Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs de la CC, Monsieur le Président, en
accord avec l’agent qui occupe le poste, propose à l’assemblée d’augmenter la durée hebdomadaire
du poste d’adjoint administratif, en le passant de 25 à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er
août 2017. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 Page 14 sur 18
L’agent quitte le poste qu’elle occupait en mairie de Sancey, pour 10 heures hebdomadaire, à
compter du 31 juillet 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION :
- Accepte d’augmenter le temps de travail de cet agent
- Décide d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal 2ième classe à temps plein à partir du 1er octobre 2017
Vote : 34 voix pour
Services à la population
18. Carte Nationale d’Identité
M. Yves BRAND et M. Frédéric CARTIER informent le conseil communautaire des difficultés
rencontrées par la commune de Sancey dans la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI).
Il rappelle que depuis la récente réforme, seules 25 communes dans le Département sont
équipées du matériel permettant d’enregistrer les demandes de CNI.
Il souligne que les délais ne cessent de s’allonger et que la charge de travail pour les
employées de la commune est largement supérieure à celle estimée par les services de l’Etat.
Il explique que depuis plusieurs semaines, l’afflux de personnes extérieures au territoire
intercommunal ne fait qu’allonger les délais.
Une réflexion est en cours au niveau communal pour modifier l’organisation actuelle.
Afin de diminuer le travail en mairie de Sancey, M. le Maire sollicite l’aide de ses collègues
pour qu’ils informent et accompagnent leurs habitants dans la démarche de « pré-demande »
Après échanges, les communes s’engagent à aider la commune de Sancey.
19. Contrat Local de Santé
M. Charles SCHELLE informe le conseil qu’un contrat local de santé (CLS) sera prochainement
élaboré au sein du PETR du Doubs Central. Un chargé de mission a été recruté à cette fin.
La première réunion du comité de pilotage sera organisée courant juillet. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
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Tourisme – Sport - Culture
20. Comptes rendus des réunions
Mme BONNAIRE informe les conseillers communautaires sur les différents travaux menés par
sa commission :
o Guide des animations estivales
o Animations « théâtre » pour les élèves du primaire
o Balisage des sentiers de randonnées (prévoir une vision plus globale au niveau
du territoire) et mutualisation des fiches de randonnées
o Prochaine marche de la Communauté de Communes qui aura lieu le 3 septembre
sur le nouveau sentier de « La Baume »
Elle complète son propos avec la demande des membres de la commission, de disposer d’un
budget identifié « Tourisme – Sport – Culture ».
Développement économique
21. Installations dans la zone d’activités Corvée
Mourey (Sancey)
M. Frédéric CARTIER annonce au conseil qu’il a été sollicité par une entreprise qui souhaite
s’installer sur la zone de Corvée Mourey. Elle s’implanterait sur les 40 ares restants disponibles.
Parallèlement, une nouvelle proposition sera formulée à M. Pascal CLERC (locataire du
bâtiment relais) pour qu’il puisse lui aussi s’installer sur la zone.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, l’intercommunalité est seule compétente pour
les zones d’activités économiques
Dès lors, il est proposé de réaliser les ventes entre la commune de Sancey, propriétaire
actuel des terrains, et la Communauté de Communes et entre la Communauté de Communes et les
entreprises de façon concomitante. Le prix de vente est de 5.34 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION :
- APPROUVE les 2 projets d’installations présentés
- AUTORISE le Président à signer les actes des différentes transactions proposées et tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Vote : 34 voix pour Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
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Partenariats extérieurs
22. Doubs Central – Territoire à Energie Positive pour
la Croissance Verte
M. Yves BRAND rend compte du dernier comité de pilotage « Doubs Central - territoire à énergie
positive pour la croissance verte » (TEPCV). Il expose au conseil l’avancée de ce dossier.
A savoir, les marchés seront établis sous forme de bons de commande pour chaque commune, les
offres devront être remise pour fin septembre et attribuées fin d’année.
Il détaille le nombre de communes et de points lumineux concernés à l’échelle du PETR et à celle de
l’intercommunalité. (18 communes concernées sur la CCPSB et 3000 points lumineux)
23. Modification des statuts du SMIX DESSOUBRE
Monsieur le Président informe l’assemblée de la demande du SMIX du Dessoubre
d’approuver les récentes modifications de ses statuts :
1°) Déménagement du siège social qui est désormais 3 rue Clos Pascal à Saint Hippolyte
2°) Approbation de la clé de répartition des contributions de CC au SMIX et mise à jour de la
clé dans ses statuts.
Après délibération, l’assemblée valide ces modifications et approuve le changement des
statuts du SMIX DESSOUBRE, à l’unanimité.
Vote : 34 voix pour
24. Convention avec le Parc « Doubs Horloger »
La convention entre le Parc Naturel Régional « Doubs horloger » et la Communauté de
Communes du Pays de Sancey-Belleherbe a pour objet de définir les modalités de financement ainsi
que l’action à mettre en œuvre dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régional du Doubs
Horloger.
Le montant de la participation est conforme au vote du budget 2017. Il s’élève à 3 783.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
- APPROUVE la convention PNR « Doubs Horloger »
- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document nécessaire à l’application
de cette décision
Vote : 34 voix pour Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
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25. Vente de terrain au Département RD31 – Zone de
Vellerot
Le Département du Doubs sollicite l’acquisition d’une bande de terrain au lieu-dit sur le Tartre à
Vellerot-les-Belvoir 25430 pour faciliter l’aménagement de la RD 31. La promesse de vente est
établie selon les modalités suivantes :
Territoire Repérage cadastral Lieu-dit Surface cadastrale Nouveau n° de cadastre Surface emprise
Vellerot-les-Belvoir A4 301 Sur le Tartre 54a 58ca 315 4a 20ca
Vellerot-les-Belvoir A4 303 Sur le Tartre 2a 06ca 317 0a 05ca
Vellerot-les-Belvoir A4 311 Sur le Tartre 5ha 28ca 81ca 319 0a 18ca
La vente aura lieu moyennant le prix de 110.75 € (soit 2500 €/ha).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- VALIDE la vente de ces parcelles conformément aux termes de la promesse de vente - AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération
26. SYDED
M. Jean-Jacques MONNOT rend compte d’une réunion organisée par le SYDED et l’ADEME à
Valdahon pour aborder la question du développement éolien. Deux cabinets spécialisés ont été invité
à présenter leurs expériences. Il est conseillé aux communes qui ont un projet éolien de ne pas signé
de bail d’emblée sans tenter une négociation au préalable.
27. SMIX Doubs Très Haut Débit
M. Yves BRAND rend compte de la réunion avec le SMIX « Doubs - Très Haut Débit » pour le
déploiement de la fibre sur le secteur de Sancey. Une réunion similaire pour le secteur de Belleherbe
se déroulera en septembre 2017.
Il présente la carte : Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
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Source : SMIX Doubs Très Haut Débit – Juin 2017
La secrétaire le Président
BOUHELIER Françine BRAND Christian