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Procès Verbal - Proces Verbal 6 novembre 2020
Procès Verbal - Proces Verbal 6 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 6 septembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
6 septembre
2024
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
:
M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1%
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(274
adjoint),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4ème
adjoint),
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Nathalie
SPETTEL,
Mme
Céline
MICLO,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
M.
Jean-Luc
THOMAS
et
M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
:
Mme
Catherine
MERCKLE
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Marc
PARMENTIER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à Mme
Céline
MICLO,
M.
Laurent
COUTY
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
MARSCHALL,
Mme
Elisa
PERRIN
qui
a
donné
procuration
à
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Marianne
HUARD
qui
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO.
Absents
non
excusés
:
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ER
ORDRE
DU JOUR
_
Désignation
du
secrétaire
de
séance
) 2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Présentation
rapport
d'activité
du
SIENOC
4)
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
nacelle
CCVK
5)
Projet
d'élargissement
et
sécurisation
du
chemin
de
la
mairie
vers
Faîte
6)
Convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
» :
augmentation
des
taux
à
compter
du
1°" janvier
2025
7)
Assurance
pécuniaire
individuelle
des
comptables
publics
et
des
ordonnateurs
8)
Création
de
deux
postes
d'agent
contractuel
à temps
complet
et
non
complet
(grade
: Adjoint
Administratif)
9)
Demande
de
subvention
: EMVK
+
Association
Théâtrale
10)
Communications
11)
Divers
M.
RUFFIO
demande
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour :
-
Autorisation
de
signature
des
marchés
des
Genêts
: Commerce
de
proximité
et
Aménagement
extérieur
Page
1sur6 Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
Mme
Catherine
OLRY
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2024
est
adopté.
Point
3
—- Présentation
du
rapport
d’activité
du
SIENOC
M.
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Nord-
Ouest
de
Colmar,
celui-ci
est
consultable
en
mairie.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
P
Pour
rappel,
la
commune
achète
pour
ses
besoins
en
eau,
le
mètre
cube
au
syndicat.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
ACTE
de
la présentation
dudit
rapport
sur
l’activité
du
SIENOC,
Point
4
—- Convention
de
mise
à
disposition
de
la
nacelle
CCVK
La
Commune
de
Labaroche,
membre
de
la
communauté
de
commune
de
la
vallée
de
Kaysersberg,
peut
profiter
d’un
camion
nacelle
via
une
convention
de
mise
à
disposition.
Les
services
techniques
de
la mairie
en
ont
l'usage
principalement
pendant
la période
de
Noël
et
la mise
en
place
des
décorations.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
d’un
an,
moyennant
le
prix
forfaitaire
de
160
euros
par
jour
d'utilisation.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE,
après
examen,
les
termes
de
la
convention
présentée
aux
élus,
-
AUTORISE
le
Maire
(ou
son
représentant)
à signer
ladite
convention.
Point
5
—
Projet
d’élargissement
et
sécurisation
du
chemin
de
la
mairie
vers
Faîte
Le
Maire
évoque
le
chemin
de
la
Mairie
vers
le
lieudit
«
Faîte
»,
il précise
qu'un
projet
d'élargissement
du
chemin
pour
la sécurisation
de
la circulation
est
discuté.
Ce
dossier
a déjà
été
évoqué
par
les
équipes
municipales
précédentes.
Dans
le
cadre
d'une
vente
ou
division
de
parcelles,
un
bornage
sera
imposé
et
une
demande
d’alignement
pourra
être
discutée.
Après
exposé
du
Maire,
tous
les
élus
s'accordent
à dire
qu'il
y a un
réel
besoin
de
sécurisation
sur
cette
voirie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PREND
ACTE
du
projet
de
sécurisation
du
chemin
de
la Mairie
vers
le lieudit
«
Faîte
»,
-
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ce
projet.
Point_6
—
Convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«prévoyance
»
: augmentation
des
taux
à
compter
du
1er janvier
2025
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale :
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
art.
L 827-1
et
L 827-7
;
Page
2 sur6 Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et
portant
choix
du
prestataire
retenu ;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date
du
25
juillet 2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
13
février
2024 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
26
mars
2024
:
Vu
l'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
aux
collectivités
adhérentes
à
la
convention
de
participation
;
Le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
signée
avec
le
groupement
CNP
Assurances
(assureur)
et
Relyens
(gestionnaire).
Elle
a
pris
effet
au
Îer
janvier
2019
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
possibilité
d'être
prorogée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
irréversible
d'Autonomie
(PTIA). Depuis
la
signature
de
cette
convention,
le
contexte
réglementaire
a
évolué
avec
l'ordonnance
n°
2021-
175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
n'est
pas
finalisée
et certaines
mesures
législatives
et réglementaires
sont
encore
à venir.
Les
publications
sont
attendues
pour
le 2ème
semestre
2024.
Dans
ce
contexte,
il n’est
pas
possible
d'engager
une
consultation
pour
le
1er
janvier
2025.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au
1er
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
prolonger
d’un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
compte
de
résultat
établi
fin
janvier
2024
fait
apparaître
un
rapport
S/P
(sinistres/primes)
toujours
dégradé
à
1,28.
Le
déficit
cumulé
sur
les
5
premières
années
de
la
convention
est
de
2
millions
d'euros.
Une
analyse
précise
du
compte
de
résultat
fait
apparaître
que
le
déficit
est
porté
principalement
par
le
risque
incapacité
(S/P
=
2,5
—
déficit
cumulé
sur
5
ans
de
4,6
ME).
Relyens
estime
qu'avec
ces
éléments,
pour
obtenir
un
taux
d'équilibre,
il
conviendrait
d'appliquer
une
majoration
de
65
%
sur
la
formule
de
base
(incapacité/invalidité/perte
de
retraite).
Ce
constat
amène
l'assureur
à
demander
une
revalorisation
des
taux
de
15
%
au
1er
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la
prolongation
d'un
an,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
souscrite
auprès
de
Relyens/CNP
Assurances.
L'échéance
est
ainsi
fixée
au
31
décembre
2025.
-
PREND
ACTE
des
nouveaux
taux
de
cotisation
applicables
au
1er
janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et
figurant
ci-dessous :
Page
3 sur
6 Niveau
Taux
actuels
en
vigueur
d'indemnisation
jusqu'au
19024
Faueau
TUUTA02S
Incapacité
95
%
0,82
%
0,94
%
Invalidité
95
%
0,44
%
0,51
%
Perte
de
95
%
0,62
%
0,71
%
retraite Décès
/ PTIA
100
%
0,34
%
0,34
%
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Point
7
—- Assurance
pécuniaire
individuelle
des
comptables
publics
et
des
ordonnateurs
Une
nouvelle
responsabilité
financière,
intégrant
désormais
les
Ordonnateurs,
a
pris
effet
le
1er
janvier
2023.
La
responsabilité
du
Comptable
public
n'est
plus
la
seule
engagée,
mais
également
celle
de
l'ordonnateur
et
des
agents
comptables.
Dans
cadre,
M.
le
Maire
expose
les
contours
de
la
réforme
aux
conseillers,
les
sanctions,
les
responsabilités
ainsi
que
les
agents
et
élus
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la
demande
d'assurance
et
de
cautionnement
pour
les
personnels
et
ordonnateurs
concernés.
Point
8
—
Création
de
deux
postes
d'agent
contractuel
à
temps
complet
et
non
complet
(grade
:
Adjoint
Administratif
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
permanents
d'Adjoint
Administratif
:
-
À
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20/35ème
à
compter
du
1°
octobre
2024,
pour
le
remplacement
d’un
départ
en
retraite.
-
À
temps
complet
(35/35ème)
à
compter
du
1
septembre
2024,
pour
le remplacement
d'un
congé
de
longue
maladie.
Ces
emplois
relèvent
du
grade
d’Adjoint
Administratif
et pourront
être
pourvus
soit
par
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
soit
par
un
agent
contractuel,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
la création
de
deux
emplois
permanents
d'Adjoint
Administratif:
-
À
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20/35ème
à
compter
du
1°
octobre
2024,
pour
le remplacement
d'un
départ
en
retraite.
-
À
temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
1°’ septembre
2024,
pour
le
remplacement
d’un
congé
de
longue
maladie.
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents.
Point
9 -
Demande
de
subvention
: EMVK
+ Association
Théâtrale
M.
le
Maire
évoque
le
courrier
de
l'ATL
du
village.
L'association
théâtrale
de
Labaroche
est
une
association
de
théâtre
amateur,
elle
sollicite
la
commune
pour
l'achat
de
projecteur
avec
variateur,
une
sonorisation
et
divers
matériels.
Page
4 sur
6 Comme
chaque
année,
l'Ecole
de
Musique
de
la vallée
de
Kaysersberg
(EMVK)
sollicite
une
subvention
pour
les
élèves
de
la commune
de
Labaroche.
Nombre
d'élèves
inscrits
pour
l’année
scolaire
2023/2024
: 29
élèves
Montant
de
la
participation
pour
2023/2024
: 10,20€
par
mois
et
par
élève
sur
10
mois
Montant
total
de
la
subvention
demandée
: 29
x
10,20€
x
10
=
2
958,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCORDE
une
subvention
de
500,00
€
pour
l'association
théâtrale
de
Labaroche,
-
ACCORDE
cette
subvention
de
2
958,00
€
(deux
mille
neuf
cent
cinquante-huit
euros)
à
l'EMVK.
Une
liste
des
associations
ayant
bénéficié
d’une
subvention
pour
une
manifestation
ou
des
projets
particuliers
est
réalisée
et suivie
dans
la comptabilité
communale.
En
outre
le conseil
entend,
comme
il
en
a
décidé,
n’allouer
qu'une
seule
fois
sur
la durée
du
mandat
une
subvention
de
500
€
par
association
pour
ses
activités.
Point
10
—
Autorisation
de
signature
des
marchés
des
Genêts
:
Commerce
de
proximité
et
Aménagement
extérieur
Le
1
août
2024,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
afin
d'examiner
les
offres
concernant
les
travaux
de
création
d'un
commerce
de
proximité
sur
le
site
des
Genêts.
Les
entreprises
attributaires
sont
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
(hors
options
N°1
[Terrassement
/ VRD
WEREY
BTP
110
000,00
€
N°2
[Gros
œuvre
WEREY
BTP
165
000,00
€
N°3
[Charpente
/ Ossature
bois
SERTELET
199
140,00
€
N°4
[Couverture
SCHOENENBERGER
201
056,90
€
N°5
|Bardage
bois
SCHOENENBERGER
92
282,00
€
N°6
[Menuiserie
extérieure
aluminium
ALU
METAL
CONCEPT
60
313,00
€
N°7
infrastructure
station-service
MADIC
104
750,00
€
Le
1°
août
2024,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
afin
d'examiner
les
offres
concernant
les
travaux
d'aménagement
extérieur
sur
le site
des
Genêts.
Les
entreprises
attributaires
sont :
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
(hors
options)
N°1
[VRD
GIAMBERINI
ET
GUY
385
568,31
€
Aménagement
extérieurs
plantations
N°2
let
mobilier
GIAMBERINI
ET
GUY
198
779,40
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
deux
abstentions
:
- _
APPROUVE
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
concernant
ces
marchés,
sur
la base
des
montants
mentionnées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Point
11
—- Communications
Néant.
Page
5 sur
6 Point
12
—
Divers
M.
le
Maire
évoque
une
lettre
de
remerciements
pour
un
anniversaire.
Il précise
que
la
fête
du
Musée
du
Bois
aura
lieu
les
7
et
8
septembre
et
invite
les
élus
à
y
participer.
Mme
OLRY
rapporte
aux
élus
la
rentrée
scolaire
du
lundi
2
septembre
qui
s'est
bien
passée
dans
nos
deux
écoles.
M.
VILMAIN
rapporte
ses
contacts
avec
la
société
SCHOENENBERGER
concernant
les
réparations
de
fuites
sur
les
toits
de
la
Maison
des
Associations
ainsi
que
la
salle
des
fêtes.
Un
devis
de
réparation
pour
la toiture
de
la
maison
des
associations
a été
validé
mi-juin.
M.
BANGRATZ
informe
les
élus
d’un
déficit
constaté
au
niveau
du
syndicat
intercommunal
d'intérêt
agricole.
Les
locations
de
matériels
ne
sont
plus
aussi
nombreuses
que
les
années
précédentes.
Ce
syndicat
a-t-il
encore
une
pertinence
liée
à
sa
vocation
initiale
?
La
question
est
à
étudier.
M.
MARSHALL
évoque
le
marché
montagnard
des
vendredis
de
l'été.
Malgré
la
météo
maussade
les
festivités
se
sont
bien
passées,
on
remarque
moins
de
monde
que
les
années
précédentes.
M.
THOMAS
tient à sensibiliser
et informer
les
élus
concernant
des
cours
d'éducation
sexuelles
donnés
aux
écoles
primaire
et
maternelle
dans
le
cadre
d'un
programme
de
l'éducation
nationale.
Des
retours
d'expérience
mentionnent
que
certains
enfants
ont
été
très
perturbés
par
ces
interventions,
il souhaite
rendre
les
élus
attentifs
et vigilants,
notamment
dans
nos
écoles.
Le
dialogue
avec
les
écoles
se
fait de
manière
régulière
et
la commune
serait
rapidement
au
courant
si
un
intervenant
extérieur
était
amené
à
passer
aux
écoles.
La
municipalité
sera
vigilante
sur
le sujet.
kkk
La
séance
est levée
à 20h30.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: vendredi
11
octobre
à
19h00
à la Mairie
LABAROCHE,
le
9
septembre
2024
TB/
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Catherine
OLRY
Bernard
Page
6
sur6