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Procès Verbal - Proces Verbal 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de
COLMAR-RIBEAUVILLÉ
LIL
COMMUNE
DE
LABAROGEE
CES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
EF
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
2
DE
LA
SEANCE
DU
VENDREDI
25 SEPTEMBRE
2020
Hormis
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20H0 Présents
: M.
RUFFIO
Bernard,
Mme
OLRY
Catherine,
MM
VILMAIN
Alain,
BANGRATZ
Bernard,
MARSCHALL
Alain,
COUTY
Laurent,
PARMENTIER
Marc,
Mmes
Maryline
WURTZ,
MICLO
Céline,
PERRIN
Elisa,
M.
FORMWALD
Fabien,
Mme
BARTHELME
Linda,
M.
KLINKLIN
Arnaud,
Mmes
FRITSCH
Julie,
Marianne
HUARD,
ROUSSELOT
Suzanne,
M.
THOMAS
Jean-Luc,
Mme
SPETTEL
Nathalie.
Absente
excusée
: Mme
MERCKLE
Catherine
qui
a
donné
procuration
à
OLRY
Catherine.
Monsieur
le
Maire
sollicite
et
obtient
l'autorisation
d'inscrire
un
point
divers
à
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente,
2)
Travaux
pour
réhabiliter
le tertre
de
la
Goutte
: demandes
de
subventions,
3)
Participation
pour
un
permis
poids
lourds
pour
un
sapeur-pompier,
4)
Révision
des
loyers
au
01/01/2021,
5)
Fixation
de
tarifs
pour
les
droits
de
place,
OO
Projet
d'aménagement
à
proximité
du
Musée
du
Bois,
J ) ) )
Communications,
) ©
Divers.
Point
1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité
Point
2 —
Travaux
pour
réhabiliter
le
tertre
de
la
Goutte
: demandes
de
subventions
Lors
de
sa
précédente
séance,
le
Conseil
Municipal
avait
confié
à
la
société
VALTERRA
l'estimation
des
travaux
de
réhabilitation
du
tertre
de
la
Goutte.
La
société
VALTERRA
fait
une
offre
avec
deux
variantes
:
-
La
solution
1
prévoit
la
mise
en
place
d’un
traitement
de
type
filtre
planté
de
roseaux
sur
l'emprise
du
filtre
actuel
pour
un
montant
estimé
à
212
000
€
H.T.
-
La
solution
2
prévoit
la
mise
en
place
d’un
traitement
de
type
micro
station
sur
l'emprise
des
2
premiers
tertres
actuels
pour
un
montant
estimé
à
202
000
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
avantages
et
inconvénients
des
deux
solutions.
La
première
alternative
présentant
le plus
d'avantages,
il est
décidé
de
privilégier
l'implantation
des
roseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
décide
d'engager
les
travaux
correspondants
en
privilégiant
la
solution
1,
>
sollicite
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l'Etat
(dans
le
cadre
de
la
DSIL)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
DA
298,
Le
Centre
- 68910
LABAROCHE
%
0389498323
Æ
0389789205
[)
E.mail
: mairiedelabaroche@gmail.com
- Site
: www.labaroche.fr >
autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
investigations
afin
de
lancer
les
appels
d'offres.
Point
3 —
Participation
pour
un
permis
poids
lourds
pour
un
sapeur-pompier
Océane
BOUSILA,
sapeur-pompier
volontaire
à
LABAROCHE,
a
l'opportunité
de
passer
un
permis
poids
lourds
qui
serait
financé
partiellement
par
le
SDIS.
Le
principe
de
financement
est
basé
sur
1/3
SDIS
; 1/3
l’intéressée
et
1/3
à
la
charge
de
la
Commune. La
partie
à
la
charge
de
la
Commune
est
estimée
à
400
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Point
4
—
Révision
des
loyers
au
1°’
janvier
2021
Le
Conseil
Municipal
examine
la
possibilité
de
réviser
les
loyers
au
1°
janvier
2021.
L'indice
de
référence
des
loyers
qui
correspond
à
celui
du
second
trimestre
de
l’année
précédente
est
passé
de
129.72
à
130.57
soit
une
hausse
de
0.66%.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
estimant
qu'il
est
nécessaire
de
répercuter
cette
hausse,
fixe
les
loyers
au
1° janvier
2021.
Ces
tarifs
s’établissent
comme
suit
:
MICHEL
ElGdié
ue ses sous seras Logement
du
3°
âge...
399
€
Libre
Logement
du
3°
âge...
399
€
PIC
MANDEL
Daniel...
Logement
du
3°
âge...
298
€
MARCHAND
Cécile
Logement
du
3°
âge...
274
€
Libre
Presbytère
585
€
TOURNERIE
KOENIG
BRUCHHAUSER
Musée
du
Bois
.............................
313
€
Point
5
—
Fixation
de
tarif
pour
les
droits
de
place
Certains
commerçants
qui
participent
au
marché
bio
et
de
produits
locaux
pendant
la
période
estivale
ont
souhaité
poursuivre
leur
activité
lors
d’un
marché
traditionnel
qui
se
tiendra
les
vendredis
soir.
Pour
ce
faire,
il y
a
lieu
de
prévoir
un
tarif
de
droit
de
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
droit
de
place
à
0,50
€
par
mètre
linéaire
par
marché.
Point
6
—
Projet
d'aménagement
à
proximité
du
Musée
des
Métiers
du
Bois
Lors
de
la
modification
du
POS,
une
zone
de
protection
du
Parc
du
Musée
des
Métiers
du
Bois
avait
été
créée.
Le
Musée
des
Métiers
du
Bois
de
LABAROCHE
qui
accueille
annuellement
quelque
10
000
visiteurs
doit
avoir
la
possibilité
de
se
développer
et
de
réaliser
des
aménagements
si
ceux-ci
sont
nécessaire.
Pour
ce
faire,
il
faut
pouvoir
avoir
la
maitrise
foncière
et
se
réserver
un
périmètre
qui
permettrait
ces
réalisations.
Certaines
de
ces
parcelles
pourraient
être
acquises
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
se
réserver
un
droit
de
priorité
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
12
N°
552,
554,
170,
171,
172,
446
et
447. Point
7
—
Vente
d’une
lame
de
déneigement
d'occasion
Une
très
ancienne
lame
de
déneigement
de
type
étrave
n’est
plus
utilisée
par
les
services
communaux. L'entreprise
TEK
est
intéressée
pour
en
faire
l’acquisition.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
2
500
€.
Le
Conseil
Municipal
; après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
vendre
ce
matériel
pour
2
500
€.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
établir
le
titre
de
recettes
correspondant
Point
8
—-
Communications
La
séance
est
levée
à
21H30.
Date
du
prochain
conseil
:30/10/2020
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
commissions
de
la
CCVK.
Les
conseillers
désirant
s'inscrire
au
sein
de
ces
commissions
se
font
connaitre.
Catherine
OLRY
informe
que
la
commission
compétente
a
décidé
de
ne
pas
faire
de
repas
pour
les
personnes
âgées
à
Noël
en
raison
de
la
COVID.
Les
personnes
qui
le
souhaitent
recevront
un
colis.
Alain
VILMAIN
indique
que
les
travaux
de
marquage
routier
auraient
lieu
dès
que
cela
sera
possible
(météo-planning)
et
que
bon
nombre
de
travaux
vont
être
engagés.
La
commission
de
sécurité
pour
la
réception
des
travaux
à
la
salle
des
fêtes
se
réunira
le
23
octobre
prochain.
Jean-Luc
THOMAS
indique
qu’en
collaboration
avec
Alain
VILMAIN,
un
article
destiné
à
sensibiliser
les
personnes
qui
déposent
des
dossiers
d'urbanisme
sera
publié
dans
le
Barotché
LABAROCHE,
le
1er
octobre
2020/DP/SS