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Procès Verbal - Proces Verbal 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
6 février 2026
Commune
de
Labaroche
Madame
OLRY
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
: Mme
Catherine
OLRY
(Maire),
M.
Alain
VILMAIN
(1®
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(2è"®
adjointe),
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Marc
PARMENTIER,
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Alain
MARSCHALL,
Mme
Céline
MICLO,
M.
Jean-
Michel
MARCHAND,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
et
M.
Jean-Luc
THOMAS.
Absents
excusés
:
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
VILMAIN
M.
Arnaud
KLINKLIN
qui
a
donné
procuration
à
M.
Marc
PARMENTIER
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY
Mme
Josiane
MICLO
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a donné
procuration
à
M.
Alain
MARSCHALL
Absents
non
excusés
:
Mme
Marianne
HUARD
Président
de
séance
: Madame
le
Maire,
Catherine
OLRY
ORDRE
DU
JOUR
|
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
4)
Programme
ONF
2026
5)
Demande
de
subvention
de
l'UDSP
(Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers)
pour
2026
6)
Demande
de
subvention
EMVK
(Ecole
de
Musique)
7)
Demande
de
subvention
club
de
natation
de
Kaysersberg
8)
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
9)
Communications
10)
Divers
kkk
Point
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
Mme
Catherine
MERCKLE
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
09/01/2026
est
adopté,
à
l'unanimité.
Page
1 surs5 Point
3
—-
Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
Considérant
le nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomina-
tion
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«
le
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
recon-
naître
le
département
comme
le
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et de
gaz,
« dans
le respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»;
Considérant
que
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et intercommunalités)
depuis
une
loi du
15 juin
1906,
qui
instaure
l'acte
de
naïis-
sance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie
;
Considérant
que,
si
à
la
suite
d'une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s’est
vu
recon-
naître
la
faculté
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur
territoire,
jusqu'à
une
loi
de
2004
qui
a
mis
fin
à
cette
faculté
à
l'exception
des
deux
départements
concernés
;
Considérant
le
principe
de
l'appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d’autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
con-
formément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie ;
Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
départementale
sur
l'électricité
- créée
en
même
temps
que
la
taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l’accise
sur
l'électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n'est
plus
reversé
aujourd'hui
- à
une
où
deux
exceptions
près
- au
syndicat
d'énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
;
Considérant
la nécessité
qu’une
partie
importante
du
produit
de
la taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la
forme
d'investissements
sur
ces
réseaux
et
non
affectée
à
d'autres
dépenses,
de
manière
à éviter
une
augmentation
de
la facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE
:
Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la
sécurité
des
our-
vrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
où
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'élec-
tricité
à
l'aide
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompa-
gner
l'électrification
des
usages
;
Considérant
le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés
;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ESTIME
que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départe-
mentale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
Page2surs réunies
au
sein
d'un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
pren-
dre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
-
DEMANDE
AU
GOUVERNEMENT
de
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évo-
lution
pourrait
consister
plus
concrètement ;
De
maintenir
la compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’élec-
tricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
{hormis
pour
les
deux
départe-
ments
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentrali-
sation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les
preuves
de
son
efficacité
;
Pour
la
distribution
de
gaz,
d'initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l'échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d'électricité
dans
la
loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les
mo-
dalités
prévues
au
[V
de
l'article
L.2224-31
du
CGCT.
Point
4
—
Programme
ONF
2026
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
Bilan
ONF
2025
et
le
programme
ONF
pour
2026
présenté
par
notre
technicien
forestier
M.
Bruno
BALLAND
en
commission
le 28/01/2026.
Le
bilan
de
l’année
2025
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
6
966,00
€
HT.
Le
programme
prévisionnel
pour
l'année
2026
s'établit
comme
suit :
2
1-
Etat
de
prévision
des
coupes
2026 :
Recettes
prévisionnelles
H.T.
80
610,00
€
Frais
exploitation
(hors
garderie)
HT
s
62
242,00
€
Bilan
NET
prévisionnel
H.T.
18
368,00
€
2-
Devis
de
travaux
2026 :
16
733,00
€
HT.
z
3-
Etat
d’assiette
des
coupes
pour
2027
L'ONF
propose
de
retenir
les
parcelles
suivantes
en
vue
du
martelage
à
effectuer
en
2026
pour
les
coupes
de
2027 :
il
s'agit
principalement
d’éclaircir
et
de
permettre
une
régénération
naturelle
de
la
forêt.
Le
volume
ne
sera
connu
qu'après
passage
pour
le
martelage
directement
sur
place.
Parcelles
proposées
pour
les
coupes
de
2027 :
Page
3 surs5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
les
points
4.1,
4.2
et
4.3
énumérés
ci-dessus
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents.
Point
5
—-
Demande
de
subvention
de
l’UDSP (Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
L'Union
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin
sollicite
une
subvention
de
20,00
€
par
pompier
actif
pour
l'année
2026
sur
la
base
des
effectifs
2025.
Pour
LABAROCHE,
cette
demande
porte
sur
20
pompiers,
soit
400,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ACCORDER
cette
subvention
de
400,00
€
(quatre
cents
euros)
à
l'UDSP
au
titre
de
l'année
2026.
Point
6
—-
Demande
de
subvention
EMVK
(Ecole
de
Musique)
Comme
chaque
année,
l'Ecole
de
Musique
de
la vallée
de
Kaysersberg
(EMVK)
sollicite
une
subvention
pour
les
élèves
de
la
commune
de
Labaroche.
Une
revalorisation
à
120
€
/ an
et
par
enfant
de
plus
de
moins
de
21
ans
a
été
validé
en
novembre
2025.
Nombre
d'élèves
inscrits
pour
l'année
scolaire
2025/2026
: 21
élèves
Montant
de
la participation
pour
2025/2026
: 12€
par
mois
et
par
élève
sur
10
mois
Montant
total
de
la
subvention
demandée
: 21
x
12€
x
10
=
2
520,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCORDE
cette
subvention
de
2
520,00
€
(deux
mille
cinq
cent
vingt
euros)
à l'EMVK.
Point
7
—-
Demande
de
subvention
club
de
natation
de
Kaysersbergq
Mme
MERCKLE
rapporte
au
conseil
un
courrier
de
l'association
« Club
de
Kaysersberg
Natation
»,
celle-ci
sollicite
la commune
pour
un
soutien
financier
dans
le
cadre
des
activités
et déplacements
aux
compétitions
des
nageurs
et pour
l'acquisition
de
matériels.
Nombre
d'inscrits
pour
l'année
2025/2026
: 19
sont
domiciliés
dans
la
commune.
Une
discussion
concernant
le
manque
d’information
sur
la
situation
financière
de
l'association
et
la
problématique
d'ouverture
de
financement
à
des
associations
sportives
extérieures
à
la commune,
sont
évoquées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
3 abstentions
:
-
NE
SOUHAITE
PAS
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Club
de
Kaysersberg
Natation
».
Point
8
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Le
Conseil
Municipal
discute
le
projet
de
D.O.B.
pour
2026
et fixe
les
priorités
qui
seront
inscrites
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2026.
Une
commission
des
finances
à
laquelle
tous
les
conseillers
sont
invités
aura
lieu
le mardi
3
mars
2026
à
19h
en
mairie.
Elles
s'établissent
comme
suit :
DÉPENSES
INVESTISSEMENTS
ET
TRAVAUX
«
COMMUNE
»
(Comptabilité
Générale
M57)
Achat
d'une
nouvelle
tondeuse
13
720€
Ecran
Numérique
Interactif — école
primaire
9 400€
Extension
du
columbarium
9
360€
Poteau
incendie
7
000€
Casque
pompiers
13
pièces
9 000€
DÉPENSES
TRAVAUX
RÉSEAU
D'EAU
(Comptabilité
M49)
Travaux
tranche
2025
(AËP
Espoche,
Centre)
797
000€
Page
4 surs5 Renouvellement
du
dispositif
détection
de
fuite
25
900€
Location
de
véhicule
type
porte-outils
50
000€
Principales
remarques
émises
lors
du
D.0.B. :
-
Discussions
autour
des
réalisations
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
de
2025,
-
Evocation
sommaire
de
la
situation
financière
des
budgets
communaux,
celle-ci
sera
développée
lors
de
la
commission
finance,
-
Les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
prochain
obligent
une
réserve
sur
les
orientations
budgétaires,
Point
9
—- Communications
RAS Point
10
—
Divers
Mme
OLRY
rapporte
aux
élus
un
courrier
de
remerciement
de
l'association
de
l'Académie
Patoise
pour
le
soutien
financier
de
la
commune
sur
l'élaboration
du
nouveau
lexique.
Mme
OLRY
précise
que
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
la
commune
met
à
disposition
une
salle
communale
pour
l'organisation
de
réunion
de
préparation
pour
toutes
les
listes
qui
se
constituent
dans
la commune.
kkk
La
séance
est
levée
à
20h00.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: vendredi
6 mars
2026
à
19h00
à la Mairie
LABAROCHE,
le 9 février
2026
TB/CM/CO
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Catherine
MERCKLE
Catherine
OLRY
PT
à
à
f
f
f
f
ee
F
{/
À
Page
5 surs