unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc 10juillet25

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc 10juillet25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc 10juillet25)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Procès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 10 JUILLET 2025

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le vingt-quatre juin

deux mille vingt-cinq, à la salle des fêtes de BRAS SUR MEUSE, sous la présidence de M. Hazard, Président.

Délégation pouvoir article

Présent !Excusé L2121-20 CGCT Observation

Mandat de Monsieur

Monsieur HAZARD X LAPARRA

Mandat de Madame

Monsieur ANTION X MUNERELLE

Pouvoir à Monsieur

Madame MUNERELLE x ANTION

Monsieur THOMAS X

Madame THIL X

Monsieur DEHAND X

Madame GERARD

Monsieur CORTIAL X

Monsieur VELAIN :

Monsieur GRIGGIO

Monsieur COLAUTTI

Madame SCHWEITZER x

Monsieur FALQUE X

Monsieur AMBROSIO

Monsieur GOEURIOT X

Monsieur DURET X

Monsieur LORANS X

Monsieur BROCARD X

Monsieur CHAZAL X

Monsieur LIBERT (Jean-Pierre) _!X

Madame COUPADE x

Monsieur SAINT-VANNE En

{Charles) L .

Monsieur LONG

Monsieur MICHELET X _

‘ 7 [0 pouvoir à Monsieur

Monsieur LAPARRA . .. X HAZARD

| Mandat de Madame :Monsieur STCHERBININE X LL h LWATRIN LL

(Madame COLLIENON Lï

Monsieur PONCELET | x [

D | | D Mandat de Monsieur

Monsieur ADDENET X WEISS ne

Monsieur JACQUINOT X

Monsieur VERNEL q

Madame PELISSIER | LL X EL | _ .

Madame PROT | X

Monsieur MAGISSON

Monsieur LEFRAND _

Madame

JACQUINET-DEBEAUMOREL X

Pouvoir à Monsieur

Madame BOURDIN-WATRIN ___ùX STCHERBININE

Monsieur HENRY x

Pouvoir à Madame

Madame BATTOU x COLLIGNON

Monsieur WEISSE X L

Monsieur ROUARD X h _

Madame CASAGRANDE !

Madame MOUNZER X | _

Madame DE PALMA-ANCEL x | CN L

Monsieur BEAUMET |

Madame SANTUS x Pouvoir à Monsieur HIRAT

Mandat de Madame!

Monsieur HIRAT X SANTUS Î

Madame GHEWY ! L : ci

Madame RICHARD Î

Monsieur BROCHET | D !

Madame ANRIFIDINE .

Monsieur WEISS 7 x Pouvoirà ADDENET i

Monsieur REVEAN D

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. Il nomme Monsieur Mickaël HIRAT en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s'est ouvert à 20h07

Ordre du jour

Monsieur le Président introduit la séance en rappeler que sur l’année 2025 quatre DSP doivent être attribuées :- Crèche

- Assainissement

- Transport

Attribution du contrat de concession de service public de transport de personnes

Rapporteur ‘| Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité Î Î

Monsieur THOMAS présente le projet,

Monsieur THOMAS fait une présentation du réseau de transport sur l’agglomération verdunoise et du maillage

de celui-ci.

Ce dernier rappelle que ces transports sont complétés par une offre du département.

Monsieur Thomas rappelle qu'une mise au norme importante a été faite sur ces dix dernières années. Il

rappelle également les grandes évolutions qui ont eu lieu depuis 2015.

Les principaux indicateurs sont exposés.

Les prix n'ont pas augmenté depuis 2020. Des essais de moteurs au gaz naturel et de moteurs électriques ont

été réalisés.

La mise en concurrence portait sur la reprise des existants, avec 5 options:

- exploitation de service scolaires organisé par la région grand-est;

- expérimentation de véhicule à énergie alternative;

- création d’une ligne desservant les sites touristiques;

- Service de location de vélos électriques;

- Transport des élèves en vélobus.

Monsieur le Président souhaite revenir sur l'offre de location de vélo qui est en adéquation avec l'offre de

maillage territorial des pistes cyclables.

Monsieur Thomas revient sur la présentation et souligne une volonté de décarbonation dans cette DSP. Il y a eu

une réelle prise en compte du développement durable au sein de ce contrat.

Une des ambition de ce contrat est de développer encore un nouveau maillage et de nouveaux points de

contact pour développer de nouvelles mobilités.

Le délégataire prend un engagement d’une augmentation de 41% de la fréquentation sur 10 ans.

Monsieur Lorans demande commande s’indexe la contribution

Monsieur Thomas cite les indices pris en compte sur lesquels vont s'appuyer l'indexation.

L'AMO (Monsieur Rognon) prend la parole en ce qui concerne la procédure.

3 candidats ont été appelés à candidater pour cette DSP. Les entreprises avaient 2 mois pour répondre.

Seul le délégataire sortant a remis une offre, Deux phases de négociation ont eu lieu.

Arrivée de Monsieur STCHERBININE (21h09).

Monsieur HENRY demande quel est le risque pour la collectivité ? La défaillance du délégataire ?

Monsieur THOMAS lui répond que transdev est un très gros groupe national et qu'il y a peu de chance que

celui-ci soit défaillant. Il y a en outre, des clauses spécifiques au contrat qui permettent d'encadrer tous ces

risques. Cependant, il existe toujours un risque.Monsieur JACQUINOT demande si le réseau est totalement couvert par des abris-bus.

Monsieur THOMAS explique à l'assemblée qu'il y a une présence des abribus uniquement sur les arrêts les plus

desservis, exception faite de l’arrêt Monument à la Victoire pour des raisons d'ordre patrimonial.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE le choix de la société TRANSDEV VERDUN SAS pour assurer, en tant que délégataire, le service

public de transport de personnes,

APPROUVE l'intégration des prestations optionnelles n°2 (bus électriques) et n°5 (vélobus) dans le périmètre

de la délégation de service public,

APPROUVE la convention de délégation de service public annexée à la présente délibération, pour une durée

de 10 ans à compter du Ler août 2025,

AUTORISE le Président ou son représentant à mettre au point et signer cette convention avec la société

TRANSDEV VERDUN SA.

Fin du conseil : 21h35

A VERDUN, le 11 juillet 2025

Le Président Le Secrétaire de séance

Samuel HAZARD Quentin BROCHETMonsieur JACQUINOT demande si le réseau est totalement couvert par des abris-bus.

Monsieur THOMAS explique à l'assemblée qu'il y a une présence des abribus uniquement sur les arrêts les plus

desservis, exception faite de l'arrêt Monument à la Victoire pour des raisons d’ordre patrimonial.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le choix de la société TRANSDEV VERDUN SAS pour assurer, en tant que délégataire, le service

public de transport de personnes,

APPROUVE l'intégration des prestations optionnelles n°2 (bus électriques} et n°5 (vélobus) dans le périmètre

de la délégation de service public,

APPROUVE la convention de délégation de service public annexée à la présente délibération, pour une durée

de 10 ans à compter du Ler août 2025,

AUTORISE le Président ou son représentant à mettre au point et signer cette convention avec la société

TRANSDEV VERDUN SA.

Fin du conseil : 21h35

A VERDÆN, le 11 juillet 2025

Le Secrétaire de séance

Mickaël HIRATProcès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 10 JUILLET 2025

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet à vingt heures quinze minutes, le conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le quatre

juillet deux mille vingt-cinq, à la salle des fêtes de BRAS SUR MEUSE, sous la présidence de M. Hazard,

Président.

Présent Excusé

Délégation pouvoir article

L2121-20 CGCT Observation

Monsieur HAZARD

Mandat de Monsieur

LAPARRA

Monsieur ANTION

Madame MUNERELLE

Pouvoir à Monsieur

ANTION

Monsieur THOMAS

Madame THIL

Monsieur DEHAND

Madame GERARD

Monsieur CORTIAL

Monsieur VELAIN

Monsieur GRIGGIO

Monsieur COLAUTTI

Madame SCHWEITZER

Monsieur FALQUE

Monsieur AMBROSIO

Monsieur GOEURIOT x

Monsieur DURET

Monsieur LORANS

Monsieur BROCARD

Monsieur CHAZAL

Monsieur LIBERT (Jean-Pierre)

Madame COUPADE KRIiXIiKX

ixX

ii x

Monsieur SAINT-VANNE

{Charles}

Monsieur LONG

Monsieur MICHELET

Monsieur LAPARRA

Monsieur STCHERBININE

Madame COLLIGNON xx

HAZARD

Pouvoir à Monsieur

Mandat de Madame

BOURDIN - WATRINMandat de Monsieur

Monsieur ADDENET LL x L | WEISS |

Monsieur JACQUINOT X . | a

Monsieur VERNEL L

Madame PELISSIER . x |

Madame PROT LH x L

Monsieur MAGISSON x

Monsieur LEFRAND

Madame L

JACQUINET-DEBEAUMOREL x

Pouvoir à Monsieur

Madame BOURDIN-WATRIN x STCHERBININE

Mansieur HENRY X |

Pouvoir à Madame

Madame BATTOU x COELIGNON

Monsieur WEISSE X

Monsieur ROUARD X

Madame CASAGRANDE

Madame MOUNZER x Li _

Madame DE PALMA-ANCEL | X _

Monsieur BEAUMET | X | | _

Madame SANTUS L X Pouvoir à Monsieur HIRAT

Mandat de Madame

Monsieur HIRAT X L SANTUS

Madame GHEWY

Madame RICHARD î |

Monsieur BROCHET |

Madame ANRIFIDINE |

î Pouvoir à Monsieur

Monsieur WEISS î X ADDENET

Monsieur REVEANI |

Monsieur BURATI

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. I| nomme Monsieur Mickaël HIRAT en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s'est ouvert à 21h35.Ordre du jour

Procès verbal Séance du 18 juin 2025

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du procès verbal de séance du 18 juin 2025

Compte rendu des décisions des Bureaux des 27 mars et 11 juin 2025

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du Bureau

Monsieur Jean-Philippe TRAMONTIN est invité par le Président à prendre la parole pour présenter les

différentes actions du PAYS DE VERDUN

Le pays de verdun comprends 222 communes et détient 4 compétences:

- Dispositif de la transition énergétique;

- Fonds européen Leader;

- Schéma cyclable;

- Comité territorial pour l'éducation artistique et culturelle.

Le PETR est financé par chaque commune qui paie 2.55 € par habitant.

La présentation porte essentiellement sur la transition énergétique.

Monsieur STCHERBININE quitte la séance (22h04).Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

VOTE la décision modificative de crédits n°1 - Budget PRINCIPAL.

Décision Modificative n°1 - Budget Annexe PRE

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Pour Abstention Contre

Unanimité { /

Madame SCHWEITZER présente le projet.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

VOTE la Décision Modificative n°1 - Budget Annexe PRE

Règlement sinistre - Autodistribution Herbemont Verdun

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président a accepté le règlement du sinistre de la société Autodistribution Herbemont

pour un montant de 79,56 euros.

Cession de mannequins par la CAGV à M. Guillaume MOREL

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

/ /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Le Conseil communautaire, avec deux abstentions et un vote contre,

AUTORISE Monsieur le Président à déclasser les mannequins désignés ci-dessus,

AUTORISE leur vente au prix de 50€ à Monsieur Guillaume MOREL.

Bilan des cessions et acquisitions années 2023 et 2024

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / {

Monsieur CORTIAL présente le projet.

Monsieur le Président revient sur les différentes cessions, notamment sur la ZAC ACTISUD, sur laquelle il ne

reste plus qu'un seul terrain à vendre.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions pour les années 2023 et 2024.Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 2 avenant 2 - Programme n° 07 1 16 06

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité / 1

Madame THIL présente le projet.

Pas de débat

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 2 avec la société Berthold titulaire du lot 2 des travaux de

construction de la crèche intercommunale sur l'espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.

Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 11 avenant 1 - Programme n° 07 1 16 06

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité / 1

Madame THIL présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société HUNSINGER, titulaire du lot 11 des travaux

de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.

Protocole Transactionnel - Emilie CHAPLET

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur SYCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le président à conclure et signer un protocole d'accord transactionnel avec Madame

Emilie CHAPLET pour un montant de 649.66 euros.

Avenant n°1 à là convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code

barres 2D de la Région Grand Est

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 1

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 relatif à la convention multi-partenariale pour

l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est ainsi que tous documents

utiles à cette décision.

Avenant 2 à la convention multi-partenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du système

d'information multimodale {SIM) Grand Est

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au voteLe Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention multi-partenariale pour la mise en

oeuvre et l'exploitation du système d’information multimodale {SIM) Grand Est ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision.

Cotisation AMSEAA

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Président ou son représentant à signer les demandes de cotisation des années 2024 et

2025, ainsi que tous les documents y afférents et à verser à l'association les cotisations de l’adhésion 2024 et

2025,

Poursuite d'une dérogation au règlement intérieur défini dans la "Charte d'accueil des enfants en dehors du

temps scolaire"

Rapporteur Madame THIE

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Madame THIL présente le projet.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ACCORDE une reconduction de dérogation à l'enfant Hugo BRIÈRE, afin qu’il puisse continuer à bénéficier de

l'accueil périscolaire du soir sur le site de Caroline Aigle, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 3juillet

2026.Constitution d’un groupement de commandes pour la passation et la signature du marché de prestations

intellectuelles

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Elaboration et validation d'une charte de déontologie au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE la charte de déontologie comme outil référentiel à la collectivité et valide la mise en place une

organisation dédiée à la diffusion de la charte, aux actions de formations et de prévention de la déontologie au

sein de la communauté d'agglomération du grand Verdun et au profit des entités mutualisées.Validation de règles préventives à la déontologie des élus et mise en place d'un référent déontologue au

profit des élus à l'échelle de l'agglomération

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Monsieur THOMAS présente le projet.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

VALIDE les mesures préventives en terme de déontologie ;

AUTORISE monsieur le Président à pouvoir signer la convention cadre avec chaque commune ou entité

publique souhaitant mutualiser le référent déontologue;

AUTORISE monsieur le Président a sélectionner un référent déontologue au profit des élus et à ouvrir les

crédits correspondants.

Construction d'un groupement scolaire à Sivry-la-Perche

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Madame THIL présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur Antion précise que le zonage sur la commune de SIVRY LA PERCHE doit être déterminé avant la fin de

l'année, pour se rattacher au calendrier du PLUÏH.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de construction d'un groupement scolaire à Sivry-la-Perche,

AUTORISE l'actualisation du PPI à hauteur de 5 910 000€ en dépense et 3 102 750€ en recettes,

AUTORISE le lancement des études de faisabilité et le recrutement d’un programmisteAccord transactionnel dans le cadre des travaux de réaménagement de la médiathèque de Verdun

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur STCHERBININE ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Président à signer le protocole d'accord transactionnel avec la société Egis.

Fin du conseil : 22H44

à 11 juillet 2025

Le Secrétaire de séance

Mickaël HIRAT HAZARD