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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc 21fev24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc 21fev24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Consommateurs,
Procès Verbal -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 21 février 2024
Extrait des délibérations
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à vingt heures, le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le
quinze février deux mille vingt quatre, à la salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de M. Hazard,
Président.
Délégation pouvoir article
Présent Excusé L2121-20 CGCT Observation
Monsieur HAZARD x
Monsieur ANTION x
Madame MUNERELLE x
Monsieur DIDRY X Pouvoirà M Griggio
Monsieur THOMAS X
Madame THIL x
Monsieur DEHAND X
Madame GERARD x
Monsieur CORTIAL x
Monsieur VELAIN X
Monsieur GRIGGIO x Pouvoir de M.Didry
Monsieur COLAUTTI
Madame SCHWEITZER x
Monsieur FALQUE x
Monsieur AMBROSIO x
Monsieur GOEURIOT X
Monsieur DURET X
Monsieur LORANS x
Monsieur BROCARD x
Monsieur CHAZAL X
Monsieur LIBERT (Pierre) x
Monsieur GERVAISE
Monsieur SAINT-VANNE
(Charles)
Monsieur LONG
Monsieur MICHELET
Monsieur LAPARRA
Monsieur STCHERBININE x
Madame COLLIGNON X Pouvoir de Mme Prot Monsieur PONCELET x
Monsieur ADDENET X
Monsieur JACQUINOT x:
Monsieur VERNEL
Madame PELISSIER X
Madame PROT X Pouvoir à Mme Collignon
Monsieur MAGISSON X
Monsieur LEFRAND
Madame
JACQUINET-DEBEAUMOREL x
Madame BOURDIN-WATRIN X Pouvoirà Mme Mounzer
Monsieur HENRY
Madame BATTOU X
Monsieur WEISSE X
Monsieur ROUARD X
Madame CASAGRANDE x
Madame MOUNZER x Pouvoir de Mme Watrin
Madame DE PALMA-ANCEL
Monsieur BEAUMET x
Madame SANTUS x
Monsieur HIRAT X
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Monsieur WEISS X
Monsieur REVEANI x
Monsieur BURATI
Monsieur LAHAUSSE X
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. I|nomme Monsieur Lahausse en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s’est ouvert à 20h08.
Ordre du jour Le Président annonce le retrait de l'ordre du jour du point “Avenant aux conventions d'utilisation de
l'abattement de la TFPB de l’OPH et de la SIEMVVSM” qui n’a pas été finalisé dans les temps et l'ajout de deux projets : “Création du Budget Annexe ACTIVITÉ ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL” et “Subvention de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à la Caisse des Ecoles Intercommunale”
Compte rendu des décisions du bureau du 7 février 2024
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
unanimité / /
Monsieur Hazard présente le projet.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du bureau du 7 février 2023
Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget PRINCIPAL
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
unanimité / /
Madame GERARD présente le projet
M.Hazard rappelle que si 100% des crédits étaient consommés il y aurait un excédent de fonctionnement d’un million quatre cent mille euros. L'année dernière, début avril, eu égard au contexte 2023 très contraint
avec la crise énergétique, avait été voté un excédent de 600000 euros. Globalement actuellement le CA anticipé est de + 2millions, ce qui montre une fois encore l'excellence de la gestion de la collectivité par ses
techniciens et ses élus. Il précise que la CAGV fait partie des 10 % des collectivités territoriales françaises qui,
depuis 2014, n’ont pas augmenté les impôts et pour 2024 ce ne sera pas le cas non plus. Tout en ayant un
programme d'investissement conséquent (de 2,5 fois plus que les collectivités de même strate) grâce à la
maîtrise des dépenses et aux subventions.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité ADOPTE le BUDGET PRIMITIF de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2024
présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe PRE
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité / ll
Madame THIL présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Budget Annexe PRE de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2024 tel qu'il lui est présenté.
Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat
M.Hazard ajoute que le projet de méthanisation des boues a particulièrement séduit l'AERM
Le Conseil communautaire, à l'unanimité ADOPTE le budget annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2024 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans
aucune exception
Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe TRANSPORT
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
ADOPTE le Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice
2024 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement sans aucune
exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe EAU
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas présente le projet et il reconnaît que la matière est particulièrement illisible en raison des fusions diverses, mais le travail des différents services permet tout de même d’avoir un suivi particulièrement précis sur chacun des périmètres.
Pas de débat Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget annexe EAU de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2024
présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe MARRONNIERS
Rapporteur Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur CORTIAL présente le projet soldant ce budget annexe car le dernier terrain a été vendu.
M. Hazard précise qu'il n’y aura donc plus ce budget annexe l’année prochaine.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Budget Annexe ZA DES MARRONNIERS de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2024 tel qu'il lui est présenté.
Evolution du prix de l'assainissement au 2ème semestre 2024
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE pour Le 2ème semestre 2024 la grille tarifaire présentée ci-dessus
Fongibilité des crédits
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame GERARD présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à procéder, à compter du er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux
dépenses imprévues) pour le budget Principal de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et les
budgets annexes Transport et PRE au 01/01/2024.
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame GERARD présente le projet
Pas de débat
M.Hazard indique avoir lu que le premier ministre a annoncé que les AESH nécessaires durant la pause
méridienne seraient pris en charge à 100% par l'Etat alors qu’actuellement c’est financé par la collectivité.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité ACCORDE les créances éteintes susvisées pour un montant de 64.88 €.
Tarifs droits de place applicables au 1er janvier 2024
Rapporteur Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur CORTIAL présente le projet
Pas de débat
M.Hazard indique que depuis 2014 les redevances d'occupation du domaine public n'ont pas augmenté. La
politique tarifaire a été toilettée, par exemple lorsqu'un commerçant du cœur de ville met des fleurs sur son
pas de porte, comme il embellit le cœur de ville, il ne sera plus facturé.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité.
FIXE les tarifs des occupations du domaine public conformément au tableau en annexe.
Demande de subvention de l'association des commerçants Loverdun Vitrines pour l'année 2024
Rapporteur Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur CORTIAL présente le projet
Pas de débat
M.Hazard ajoute que l'association a de nombreux projets pour 2024 avec une nouvelle identité visuelle qui sera mise en oeuvre après le passage de la flamme. Il annonce également qu'il souhaite que chaque année
une opération de chèques cadeaux au bénéfice des concitoyens similaire à l'opération Beegift qui eu lieu pendant la pandémie soit mise en place pour les fêtes de fin d'année. Un conseiller demande pourquoi cette dépense serait réalisée par l'agglomération
M.Hazard répond qu'il s’agit de la compétence économique qui relève de la CAGV et précise que tous les
commerces non franchisés de l’agglomération peuvent participer, y compris en dehors du centre ville de
Verdun.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE M. le Président à verser une subvention de 30 000 euros à l'association des commerçants Loverdun
Vitrines pour l’année 2024, et à signer la convention précisant les modalités du partenariat entre la collectivité
et l'association, et tout document s’y rapportant.
Mise en place de Corolles Végétales dans l'hypercentre de Verdun
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur DEHAND présente le projet et montre des images du résultat attendu.
Monsieur Stcherbinine demande si le lycée Freyssinet pourrait être mis dans la boucle
Monsieur Hazard lui répond positivement
Monsieur Velain dit qu'il a déposé un projet similaire pour la fameuse idée du département.
Monsieur Rouard précise qu’elles sont déplaçables et contiennent un système d'arrosage
Monsieur Velain énonce une idée d’embellissement des giratoires du territoire. IL avance que de
nombreuses villes aménagent leurs giratoire avec des présentations architecturales et artistiques et que, de
manière générale, ce serait tous les giratoires du département qui mériterait un embellissement.
Monsieur Rouard rappelle qu’un projet d’embellissement avait été prévu pour le giratoire du Cora mais
qu'il a été ajourné à cause du projet de contournement.
Monsieur Hazard se souvient que ce giratoire avait été planté d'arbres qui ont été brulé.… Il prévient par
ailleurs que l'ADA et le conseil départemental peuvent avoir des prescriptions réglementaires assez
drastiques en raison de la visibilité nécessaire à la conduite et qu’il faudrait les associer au projet, y compris
financièrement. Il ajoute que c'est une bonne idée et qu’une étude peut être menée en ce sens. Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention fonds européens FEADER et régionale,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la subvention au taux maximum,
AUTORISE Monsieur Le Président à lancer un marché public à procédure adaptée pour La présente opération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents pour menerà bien cette mission
Tarifs des journées “Ateliers découvertes” à l’Atelier d'Art
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité | /
Monsieur GBRIGGIO présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à appliquer le tarif de 48 € pour les ateliers proposés par les
professeurs de l'atelier d'art chaque année
Mise à jour de la politique tarifaire du musée de La Princerie
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur GRIGGIO présente le projet Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Président à appliquer ces tarifs, et à signer tous documents s’y rapportant
Grand Festival 2024 : plan prévisionnel de financement et demandes de subventions et
de Mécénat
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur GRIGGIO présente le projet et ajoute dans la liste des dépenses un estimatif de 13000 euros pour
les heures réalisées par les agents de la collectivité
Monsieur Hazard précise que 50% est financé par la ville de Verdun. Il ajoute que les fonds de concours
c'est bien 3,5 millions, mais qu’en 2025 il sera proposé une augmentation d’un million de la ville à
l'agglomération.
Monsieur Lorans soulève un problème concernant la restauration pendant le grand festival.
Monsieur Hazard répond que cette problématique est également évoquée en ce moment dans le cadre de la flamme et qu'il est travaillé à ce qu'il y ait des pôles comme au marché couvert et en face de l’OT pour qu’il
y ait davantage d'espaces de restauration. Il reconnait que lors de la précédente édition, il a fallu nourrir
21000 personnes, qu'à 21h30 les restaurateurs ne pouvaient plus suivre et les gens ne pouvant pas dîner sont
repartis déçus. Le nombre de food truck avait pourtant été étoffé au village du festival mais ca n’a pas suffit.
Le 29 juin pour la flamme servira de test et si il est concluant il sera reconduit. Il insiste sur le fait de faire appel à des locaux, et ajoute qu'il tient également à Meuse et merveille. Il travaille d’ailleurs avec Mme
Mounzer à ce qu'il y ait un marché du terroir 1 mercredi par mois avec Meuse et merveille et des producteurs
locaux.
Monsieur Griggio ajoute que pour l'hébergement il n'est pas possible de faire grand chose mais des
propositions sont faites aux restaurateurs pour que la situation s'améliore à chaque édition. Ils n'ont cependant pas l'habitude de travailler en format festival où, d'habitude, les restaurateurs font un menu
spécial festival qui les empêche de se laisser surprendre et d’être à court de denrées. Les restaurateurs sont
accompagnés mais l'adaptation est lente, et parfois contre productive, comme doubler le prix de la bière pendant le festival.
Monsieur Jacquinot suggère d'activer les traiteurs Monsieur Griggio répond qu'il est fait appelle à un traiteur pour tous les artistes et les bénévoles au
Vauban mais ne voit pas comment les faire intervenir sur la place publique, contrairement aux food-trucks.
Monsieur Hirat suggère l'idée du cochon à la broche
Monsieur Falque répond que ca se réserve longtemps à l'avance
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Présidentà SOLLICITER auprès de tout financeur une subvention ou don,
conformément au plan prévisionnel de financement, et à SIGNER tout document utile au bon déroulement de
ces dossiers
Demande de subvention, programmation culturelle 2024 musée de La Princerie
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur GRIGGIO présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de
la Meuse au taux le plus élevé possible, et à signer tous documents s’y rapportant
Délibération cadre - projet Théâtre - Programme n°07 1 18 01
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / / Monsieur GRIGGIO présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VALIDE le cadre de ce projet
AUTORISE la recherche de subventions et de dons correspondante
AUTORISE le lancement et la signature du marché d’AMO relatif au projet
Sports / Convention d'utilisation des équipements sportifs (Région, Lycée Margueritte et CAGV)
Rapporteur Monsieur AMBROSIO
Pour : Abstention Contre
Unanimité d {
Monsieur AMBROSIO présente le projet
Pas de débat
MVelain ne prend pas part au vote
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE M. le Président à signer la convention d'utilisation des équipements sportifs par le
lycée Marguerite.
Adhésion au service de covoiture " 3 millions de covoit' " avec l'entreprise Karos
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président a adhéré au dispositif 3 millions de covoit’ avec l’entreprise
Karos, en lien avec le Pays de Verdun
Marché d'entretien des locaux - avenant n°1
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer et faire appliquer l'avenant n°1 au marché d'entretien des bâtiments
scolaires et périscolaires n°23C6301
Avenants aux marchés d'AMO et de MOE de l'application de réalité augmentée de Vaux-devant-Damloup
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Monsieur GRIGGIO présente le projet
Pas de débat
M.Falque dit qu’il a testé l'ergonomie de l'application avec le prestataire et ça marche très bien. L'appli sera bientôt disponible sur les stores, ça marche bien. Des gens d'horizons et d'âges divers l'ont testé et tout Le monde est satisfait.
M.Hazard insiste sur le fait que la collectivité est dans l'innovation. Il annonce que l'inauguration sera
sûrement au mois de juin.
M.Falque explique que l'idéal est de se promener avec une tablette plutôt qu’un téléphone car plus l'écran
est grand mieux l'intégration est visible. Il souligne que le contenu ne doit pas dépasser une heure car sinon les appareils ne tiennent pas assez la charge. Il ajoute que plusieurs types de téléphones fonctionnent.
M.Jacquinot demande si les lieux ne sont pas en zone blanche.
M.Falque répond que non : le téléchargement se fait au parking très rapidement. C’est une belle expérience.
M.Hazard souligne que la collectivité peut s'enorgueillir de finaliser des projets qui ne sont pas des plus
simples.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER l'ensemble des documents relatifs à ces dépenses
Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 6 avenant 1-
Programme n° 07 116 06
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame THIL présente le projet
Pas de débat M.Hazard annonce que fin d'année la crèche sera inaugurée. Il assure les membres du conseil qu'ils en
seront très fiers. Architecturalement elle fait déjà parler au niveau national, mais le bien être des enfants et
des personnels sera optimal, notamment avec un bâtiment passif.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 1 avec la société SOPREMA, titulaire du lot
6 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l'espace Miribel dans les conditions
indiquées ci dessus.
Marché de réhabilitation d'une Bibliothèque en médiathèque à l'Hôtel des Sociétés -
Lot 12a avenant 1 - Programme n° 07 115 10
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur GRIGGIO présente le projet
Pas de débat
M.Hazard annonce que ce sera aussi une inauguration en 2024.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 1 avec la société GIL ET ASSOCIES dans les conditions
indiquées ci dessus
Marché 22C6401 - Avenants 3 aux lots 1 PRESTIGE et 2 FLEURISSEMENT CAGV
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Monsieur DEHAND présente le projet et ajoute que cette technique permet de maintenir l'humidité au sol,
ce qui sera utile en été.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits avenants et toutes les pièces s’y rapportant
Tableau des effectifs
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE la modification et la création au tableau des effectifs
Convention de mise à disposition de La Police Municipale - Gestion des astreintes alarme sur bâtiments
intercommunaux
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / / Monsieur HAZARD présente le projet et explique que le marché d'assurance récemment attribué était
estimé à 250000 plus cher que le marché précédent et que finalement l'augmentation n’a été que de 100 000€.
Il rappelle que beaucoup de collectivités ne trouvent même plus à s'assurer du fait des catastrophes
naturelles à répétition et des émeutes et du fait de la déclaration déraisonnée des sinistres, à l'avenir les
déclarations seront plus limitées car les gains en remboursement par rapport à la sinistralité n’est pas
efficace.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition du personnel de la police municipale avec la
Ville de Verdun pour assurer la gestion des astreintes alarme sur les bâtiments intercommunaux sur l'année
2024
Création du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
APPROUVE la création du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL,
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les déclarations auprès de l'administration
fiscale.
Subvention de La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à La Caisse des
Ecoles Intercommunale
Rapporteur Madame THIL Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame THIL présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à verser à la Caisse des Écoles Intercommunale une subvention
totale de 44 832.32 €.
Fin du conseil : 21h30
D Le Secrétaire de séance
Jean-Bernard LAHAUSSE