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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations CM 10.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Mairie de Saint-Lyphard
Département de Loire-Atlantique
1 rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 – Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www.mairie-saintlyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire
Le 11/02/2026,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2026
Délibération n° D2026 02 001 examinée le 10/02/2026 – modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2026 02 002 examinée le 10/02/2026 – avenant n°2 à la convention triennale d’objectifs et de partenariat 2025-2027 – association CLIC ECLAIR’AGE ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2026 02 003 examinée le 10/02/2026 – avenant à la convention du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2023/2026 et PLAN MERCREDI ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2026 02 004 examinée le 10/02/2026 – convention portant sur la concession à long terme de places de stationnement pour le multi-accueil – régularisation ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2026 02 005 examinée le 10/02/2026 – montant des attributions de compensation provisoires 2026 ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2026 02 006 examinée le 10/02/2026 – débat sur les orientations budgétaires – année 2026 (sur la base d’un rapport) ;
Adoptée à l’unanimité