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Conseil Municipal - liste des délibérations CM 10.12.2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations CM 10.12.2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie de Saint-Lyphard
Département de Loire-Atlantique
1 rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 – Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www.mairie-saintlyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire
Le 11/12/2024,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2024
Délibération n° D2024 12 101 examinée le 10/12/2024 – tarifs communaux 2025 ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2024 12 102 examinée le 10/12/2024 – autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2024 12 103 examinée le 10/12/2024 – subventions exercices 2024 ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 104 examinée le 10/12/2024 – rapport triennal relatif à la consommation foncière – bilan 1 de 2024 ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° D2024 12 105 examinée le 10/12/2024 – acquisition de parcelle cadastrée ZK 132 Ile des Grands Arbres ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 106 examinée le 10/12/2024 – cession de parcelle YB 272 - Kerlo ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 107 examinée le 10/12/2024 – renouvellement de la convention SAFER ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 108 examinée le 10/12/2024 – intégration au domaine public communal d’une parcelle non cadastrée – La Pierre Fendue ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 109 examinée le 10/12/2024 – convention TE 44 d’AMO « énergie » dans le cadre du projet de rénovation globale de l’école élémentaire LES ROSELIERES ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 110 examinée le 10/12/2024 – mise à jour du règlement des salles communales ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 111 examinée le 10/12/2024 – désignation d’un représentant de la commune dans la commission des mobilités de CAPATLANTIQUE LA BAULE GUERANDE AGGLO ; Adoptée à l’unanimité Mairie de Saint-Lyphard
Département de Loire-Atlantique
1 rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 – Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www.mairie-saintlyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire
Délibération n°D2024 12 112 examinée le 10/12/2024 – actualisation de la composition du Conseil des Sages ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 113 examinée le 10/12/2024 – mise à jour du règlement intérieur ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 114 examinée le 10/12/2024 – mise à jour du règlement de formation ; Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 115 examinée le 10/12/2024 – demande de subvention DETR 2025 pour l’achat et la déconstruction d’une parcelle à vocation de logements séniors : sociaux et cellule commerciale située 8 rue de bretagne ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°D2024 12 116 examinée le 10/12/2024 – autorisation de signature d’une convention de concession longue durée de places de stationnement sur le domaine public – parking rue de Bretagne / rue Vignonnet ;
Adoptée à l’unanimité