Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150110 151680
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115204 Conven
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150978 152999
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150104 151592
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150113 152589
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AHZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0EYF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AHY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31901 31901 C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 12119 Rousset
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150981 153439 Convention AIL Rousset LL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150981 153439 Convention AIL Rousset LL)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 1 sur 8
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE
N°MGDIS 13295
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole
en date du 15 décembre 2025
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association AIL Rousset
5 place Paul Borde
13790 ROUSSET
Siret : 327284527 00030
représentée par Sa Présidente, Madame Florence NESTOLAT-ROUSSEL
ci-après désignée « l’association»
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du sport.
Il est convenu ce qui suit : Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 2 sur 8
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
- Promouvoir et développer la pratique du basketball
L’association accompagne, dans l’atteinte de ses objectifs, son équipe masculine et féminine de basketball qui évoluent en Nationale 2 M et Nationale 3 F du championnat de France, lors de la saison sportive 2025/2026.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 3 sur 8
ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d'un montant de 187 970 €.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 25 000 €, et représente 13,3 % du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 4 sur 8
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4. Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
- indicateur n°1 : Le club aligne des équipes féminines et masculines dans presque toutes les catégories d’âge, de l’école de basket aux séniors.
- indicateur n°2 : Les équipes premières masculine et féminine évoluent toutes deux au niveau national, aux côtés de clubs comme Marseille et Monaco.
- indicateur n°3 : La féminisation du basket est une priorité, portée notamment par une mission de service civique dédiée et diverses actions de promotion du sport féminin. - indicateur n°4 : Certaines joueuses formées au club intègrent les équipes de France jeunes et les pôles ou centres de formation professionnels.
- indicateur n°5 : Plus de 15 équipes sont engagées cette saison en championnats départementaux, régionaux et nationaux.
5.5 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques : Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 5 sur 8
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 6 sur 8
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 7 sur 8
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
AIL Rousset
La Présidente
Madame
Florence NESTOLAT-ROUSSEL
Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Vice-Président
Sport et Equipements Sportifs
Monsieur David GALTIER 3 2 | Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 205]
autres) - Dotation et produits de tarification
d'études et de prestations de services - Subventions d'exploilation nr
de matériel, équipements et travaux préciser le(s) minéstére(s) sollicité(s)
non (eau,
mobilières et immobilières
locatives et de copropriété
et
ances
(études/recherches, documentation, colloques …. €200
- Autres services €146680
et €3950
, information et publications €81182 Aix Marseille Provence
et transports
et €55818
postaux et
(travaux exécutés à l'extérieur etc.) 65730
- Impôts et taxes €0
ét taxes Sur
ét taxes
- Chorges de personnel ! de services et de paiement
du personnel établissements publics
charges de personnel - Autres produits de gesBon courante
- Autres charges de gestion courante cotisations, dons manuels ou legs
- Chorges exceplonneles - Produits exeptionnels
. - Reprises sur amortissements provisions
- Impôts sur les - Transtert de charges
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
fixes de floncionnement
financier
€187970 €187970
- Emplois des conkibutions volontaires en nature €0 - Contributions volontaires en nalure €0
en nature
€187970 €187970
Fait à : IROUSSET | Le [29/10/2025 |
Signature du _ a Cachet de
Président PO PE l'association
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement spécifique Page 8 sur 8
ANNEXE I - A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AIL Rousset
Budget prévisionnel de l’action Année 2026