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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150110 151680 Convention PAN LL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
’rovence
« la Métropole»
Aix Natation
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 8
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
N°MGDIS 13223
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole
en date du 15 décembre 2025
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Pays d’Aix Natation
26 avenue des Ecoles Militaires
13100 AIX EN PROVENCE
Siret : 353822034 00024
représentée par Son Président, Monsieur Lionel GAMARRA
ci-après désignée « l’association»
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du sport.
Il est convenu ce qui suit : Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 2 sur 8
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
- Promouvoir et développer la pratique du water-polo
L’association accompagne, dans l’atteinte de ses objectifs, son équipe masculine de water- polo qui évolue en 1ère division du championnat de France (Elite Masculine), lors de la saison sportive 2025/2026.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 8
ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'association :
• L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 1.696.000 €.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 200 000 €, et représente 11,79 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 8
ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4. Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
- indicateur n°1 : Classement au championnat de France
- indicateur n°2 : Le nombre de joueurs U19 ayant intégré l'effectif pro d'une saison sur l'autre
5.5 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un 5, prévus par
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 5 sur 8
contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra U PERSONAE
: RECOURS
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 6 sur 8
intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 7 sur 8
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Pays d’Aix Natation
Le Président
Monsieur Lionel GAMARRA
Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Vice-Président
Sport et Equipements Sportifs
Monsieur David GALTIER : Aix< B Prévision | 2026 de la ure « PAYS D'AIX : MARSEÏLLE
PROVENCE NATATION » En O MY NS
DEPENSES RECETTES
60 - ACHATS 38200 € 70 - VENTE DE PRODUITS FINKS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS 155000 €
DE SERVICES
Achats stochès (matières premières, autres appro) 3500 €
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 155000 € Achats do matériel, équipements ot travaun 20000 €
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARSFICATION 150000 € Achats no stochèS (eau, énergie, fournitwees administratives) 7300 €
Dotations et produits de tarification 150000 € Achats de marchandises 37000 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 481000 € Autres achats 30400 €
Etat (Précisez le ministère sollicité} ANS 20000 € 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 365800 € re à
Etat (Précisez le ministère sobicité)
Sous traitance générale 200000 € e Etat (Précisez le ministère solicité})
Redevances de crédit-bail
Etat (Précisez le ministère sobicité)
Locatioes mobilières et immobiières 83000 € Région(s 96000 €
Charges kocatives ot de copropriété )
Déparement 150000 € Entretien et réparation 10000 € !
Communes 150000 €
Primes d'assance 18000 €
Organismes 50Ciax
Divers (études/ recherches, documentation, colloques .….} 54800 €
Fonds exsropéens
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 425500 € T
L'agence de services ot de paiement 30000 € Personal @xtés ions
Autres établisse mems polices
Rémndration d'interméSaies et honoraires 50000 €
Aides privées 35000 €
Publicité, information et publications 3000 €
EPO (atres que Métropole Als Marseille Provence)
Transports de biens et transports collectifs du perscanel
SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 278000 € Déplacement, missions et réceptions 420000 €
Métropole Aix Marseille Provence 278000 € Fraë postaux et de tékécomemnications 1500 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT 632000 € Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc.) 5000 € COTISATIONS)
63 - IMPÔTS ET TAXES 15000 € Autres prodites de gestion courante 32000 €
Iimgbns et tanes sur rémunération 15000 € Dont cotsations 600000 €
Autres imgôrs et taxes 76- PRODUITS FINANCIERS
64 - CHARGES DE PERSONNEL 724000 € Produits financiers
Rémunération du personnel 600000 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges sociales 120000 € Produis exceptonnek
Añres charges de personnel 4000 € T8 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500€ Reprises sur amortisements et provisions
Autres charges de gestion courante 500€ 79 - TRANSFERT DE CHARGES
66 - CHARGES FINANCIÈRES 1000 € Transtent de charges
Chages financières 1000 € SOUS TOTAL RECETTES (hors comtributions volontaires en nature) | 1696000€
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000 € 7 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 304000€
Charges excegtoeneles 3000 € Bénévolat
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 3000 € Prestation en nature 304000 € ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Dons en nature
Dotation aux peoisions et engagements 3000 €
TOTAL RECETTES 2000000 €
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
impôts sur les bénéfices
SOUS TOTAL DEPENSES [Mers contributions volontaires en nature) 1696000 €
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE 304000 €
Secours en nature
Mise à Gspostion gratuite de biens et prestations 304000 €
Perscemel bénévole
TOTAL DEPENSES 2000000 €
Ce document est extrait de la demande du dossier de subvention complété et certifié par le représentant légal
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention pluriannuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 8 sur 8
ANNEXE I - A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS Pays d’Aix Natation
Budget prévisionnel général Année 2026