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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Déliberation - DE12 27062024 Tarifs restaurant scolaire au 01 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Commune de MONTBERT (Loire-Atlantique) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : - en exercice .................... ............ 23 - présents .............................. 15 - votants ............................. . 19 OBJET : Restaurant scolaire municipal : fixation des tarifs au 1 er septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBERT dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MIRALLIÉ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 20 juin 2024 Etaient présents : Mmes et Mrs MIRALLIÉ Jean Jacques – BENOIT Frédéric - DOUILLARD Christophe - BERTHO Catherine – BACHELIER YVES - LELIEVRE Véronique – DE BOURMONT Marie-Agnès - ARNAUD Marie-Hélène – NICOLLE Jimmy –HERBERT Véronique - TEMPLIER Jérémie – HEGRON Gildas – BOURÉ Yohann - BISAZZA Romain - GUILLET Manuela Etaient absents : Mme MAUDET Béatrice (pouvoir à Mme HERBERT) – M ROUYER Mickaël (pouvoir à M BISAZZA) – Mme BERTON Sylvie (pouvoir à M MIRALLIE) – Mme AIRIAUD Catherine (pouvoir à Mme GUILLET) - M HAMON Christophe (excusé) – M DUQUESNE Laurent (excusé) – M GOSSEYE Paul (excusé) – Mme BABONNEAU-VALLET Noémie (excusée) Secrétaire de séance : Mme LELIEVRE Véronique Monsieur le Maire présentent au Conseil municipal le compte d’exploitation 2023 du restaurant scolaire, qui fait état d’un déficit à hauteur de 157 409.00 € (sans les frais liés au remboursement des intérêts d’emprunts et du transport) Au vu de ces éléments, un débat s’ouvre ensuite sur la révision des tarifs du restaurant scolaire pour l’exercice 2024/2025. Compte-tenu de l’évolution des prix des produits alimentaires, du coût de l’énergie et de l’obligation de respecter la Loi EGALIM, et afin de ne pas creuser plus encore le déficit existant, Monsieur le Maire propose de faire évoluer les tarifs de 5%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer une augmentation de 5% aux tarifs du restaurant scolaire pratiqués en 2023/2024, FIXE les tarifs du restaurant scolaire pour l’exercice 2024/2025 comme suit : Le prix du repas des abonnés est porté à 4.69 €, ce qui correspond à : * 65.79 € l’abonnement mensuel de 4 jours (140 repas pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi) Le prix du repas des abonnés dans le cadre d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé) est porté à 2.94 €, ce qui correspond à : * 41.17 € l’abonnement mensuel de 4 jours (140 repas pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi) Le prix du repas occasionnel est fixé à 5.52 € Le prix du repas occasionnel dans le cadre d’un PAI est fixé à 3.40 € Le prix du repas pour les familles qui ne respectent pas les modalités d’inscription est porté à 6.74 € PRECISE que les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1 er septembre 2024. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le Maire, #signature## M Jean-Jacques MIRALLIÉ