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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Déliberation - DE10 27062024 Tarifs accueil periscolaire a compter du 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Commune de MONTBERT (Loire-Atlantique) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : - en exercice ................... ............. 23 - présents .............................. 15 - votants ....................... ....... 19 OBJET : Accueil périscolaire : fixation des tarifs au 1 er septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBERT dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MIRALLIÉ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 20 juin 2024 Etaient présents : Mmes et Mrs MIRALLIÉ Jean Jacques – BENOIT Frédéric - DOUILLARD Christophe - BERTHO Catherine – BACHELIER YVES - LELIEVRE Véronique – DE BOURMONT Marie-Agnès - ARNAUD Marie-Hélène – NICOLLE Jimmy – HERBERT Véronique - TEMPLIER Jérémie – HEGRON Gildas – BOURÉ Yohann - BISAZZA Romain - GUILLET Manuela Etaient absents : Mme MAUDET Béatrice (pouvoir à Mme HERBERT) – M ROUYER Mickaël (pouvoir à M BISAZZA) – Mme BERTON Sylvie (pouvoir à M MIRALLIE) – Mme AIRIAUD Catherine (pouvoir à Mme GUILLET) - M HAMON Christophe (excusé) – M DUQUESNE Laurent (excusé) – M GOSSEYE Paul (excusé) – Mme BABONNEAU-VALLET Noémie (excusée) Secrétaire de séance : Mme LELIEVRE Véronique Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte d’exploitation de l’accueil périscolaire pour l’exercice 2023, dont le déficit s’élève à 1 076.94 euros. Au vu de ces éléments, un débat s’ouvre ensuite sur la révision des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’exercice 2024/2025. Monsieur le Maire précise que les tarifs de l’accueil périscolaire n’ont pas connu d’augmentation depuis 2019 et que les tranches de quotients n’ont pas connu d’évolution depuis 2008, date de la mise en place de la tarification au quotient familial. Afin de tenir compte de l’inflation de ces dernières années et de disposer de tranches de quotient familial plus cohérentes, Monsieur le Maire propose de réévaluer de 5% ces tranches. Par ailleurs, au vu de l’augmentation des charges de fonctionnement et notamment des fluides, Monsieur le Maire propose également de faire évoluer les tarifs de 5% Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE de faire évoluer les tranches de quotient familial de 5% de la manière suivante Quotient familial jusqu’au 31/08/2024 Quotient familial à partir du 01/09/2024 Quotient inférieur à 381 € Quotient inférieur à 400 € Quotient entre 382 € et 686 € Quotient entre 401 € et 720 € Quotient entre 687 € et 990 € Quotient entre 721 € et 1040 € Quotient entre 991 € et 1290 € Quotient entre 1041 € et 1355 € Quotient entre 1291 € et 1590 € Quotient entre 1356 € et 1670 € Quotient supérieur à 1 591 € Quotient supérieur à 1671 € Pour les non allocataires Pour les non allocataires DECIDE d’appliquer une augmentation de 5% des tarifs de l’accueil périscolaire pratiqués en 2023/2024. Aussi à partir du 1 er septembre 2024, les tarifs seront : Quotient familial à partir du 01/09/2024 Tarif au ¼ d’heure à partir du 01/09/2024 Quotient inférieur à 400 € 0.40 € Quotient entre 401 € et 720 € 0.61 € Quotient entre 721 € et 1040 € 0.71 € Quotient entre 1041 € et 1355 € 0.85 € Quotient entre 1356 € et 1670 € 1.01 € Quotient supérieur à 1671 € 1.06 € Pour les non allocataires 1.17 € Supplément pour un petit déjeuner .................................................................................................. 0.84 euro Supplément pour un goûter ............................................................................................................. 0.63 euro Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, Le Maire, #signature# M Jean-Jacques MIRALLIÉ