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Déliberation - 19 Avenant n° 2 à la convention avec lInspection Académique
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Avenant n° 2 à la convention avec lInspection Académique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 19 (3.5)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
-------------------------
Objet : Avenant n° 2 à la convention avec l’Inspection Académique
Monsieur le Maire, expose que, par délibération n° 13 du 27 juillet 2006, une convention d’une
durée de 3 ans, tacitement renouvelable a été conclue avec le Ministère de l’Education Nationale,
pour des locaux d’une surface de 114,20 m² situés Espace Camus, impasse Albert Camus à
Andrézieux-Bouthéon, abritant des bureaux de l’Inspection Académique de la Loire. Par la suite,
un premier avenant a été approuvé en octobre 2010, suite au réaménagement de l’Espace Camus,
et à la mise à disposition de nouveaux locaux d’une superficie supérieure.
Il indique que, l’avenant n° 2 soumis à approbation ce jour, prend en compte la fin du nettoiement
des locaux par les services municipaux laissant à l’Education Nationale toute liberté pour
organiser elle-même cette prestation.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, ce service ne sera plus facturé.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant susmentionné, demeurent
inchangées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de location avec l’Inspection Académique de la
Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK