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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Delib Novim Avenant 2 CONVENTION AVANCE 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro : 2026-008
Codification acte : 7.9
DELIBERATION
Objet : NOVIM – Avenant n° 2 à la convention d’avance de trésorerie n° 3
Le 2 février 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 janvier 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Cyrille CHAPOT, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Nicole BRUEL à Monsieur Eric VOCANSON, Madame Pascale DUMAZET à Madame Marie-Claire GRANGE, Madame Noélia SEGUIN à Madame Leihla KHEBRARA, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Monsieur Louis BELLE à Monsieur François DRIOL.
Absente : Madame Mauricette MOINE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 4 du 25 janvier 2021 ; le Conseil Municipal a approuvé une convention d’avance de trésorerie n° 3 qui précisait le montant et les modalités de versement à NOVIM, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Terrasses.
Il précise que, le 31 mai 2021, l’Assemblée délibérante a adopté un avenant n° 1 à cette convention d’avance, afin de porter le montant total des avances de trésorerie à 1 400 000 € et en définir les nouvelles modalités de versement à NOVIM, à savoir :
- 250 000 € en février 2021,
- 550 000 € en juin 2021,
- 600 000 € en 2022.
Il indique que le présent avenant n° 2 a pour objet de :
➢ Acter l’absence de mobilisation de l’avance de 600 000 € prévue en 2022, NOVIM n’ayant pas eu recours à cette avance en l’absence de besoin de trésorerie, compte tenu de la souscription d’emprunts en 2022 pour la réalisation de la caserne de gendarmerie, du report des travaux à 2023 ainsi que de la commercialisation de deux îlots au cours des années 2023 et 2024,
➢ Reporter l’échéance de remboursement de l’avance de 800 000 € versée en 2021, initialement arrêtée au 28 janvier 2025, afin de la fixer au 28 janvier 2029. Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein des assemblées de NOVIM, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 pour et 3 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
• APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’avance de trésorerie n° 3 visant à constater la non-mobilisation de l’avance de 600 000 € prévue en 2022 et à proroger le délai de remboursement de l’avance de 800 000 € versée en 2021,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 février 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET