Compte-Rendu - CR 02 09 20

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Conseil Municipal - Info 20 02 25

Compte-Rendu - CR 02 09 20 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, 1

Département des Alpes de Haute Provence

Séance du 02 septembre 2020 à 18 h 30

Convocation du 28 août 2020

L'an deux mille vingt et le deux septembre

à 18 h 30

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre FISCHER. Etaient présents : Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT, Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE, Mademoiselle Céline MUCCI HUSS, Monsieur Franck SAUVECANNE, Madame Manon BEAUVOIS, Madame Alexandra CABIRAN, Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI, Madame Sophie BARTHELEMY

Absents et excusés :

Elus représentés :

Madame Alexandra CABIRAN a été élu(e) secrétaire de séance

OBJET : Retrait délibération n°DE_2020_013 délégations données au maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture du 27

juillet 2020 concernant la délibération n°DE_2020_013 du 25 mai 2020 (délégations données

au maire).

En effet, le conseil municipal a souhaité donner des délégations au maire prévues à l’article

L2122-22 du CGCT, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale pour

la durée du mandat.

Cependant, dans un souci de clarté, les services de la Préfecture a appelé notre attention sur

l’intérêt de citer et de rédiger ces délégations dans leur intégralité et en privilégiant la

numérotation indiquée dans l’article L2122-22 du CGCT pour en faciliter la lisibilité et éviter

toute confusion ou interprétation erronée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Retirer la délibération n°DE_2020_013 du 25 mai 2020.

COMMUNE DE MONTFURON2

OBJET : Délégations données au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture des Alpes de Haute Provence a demandé le

retrait de la délibération n°DE_2020_013 du 25 mai 2020.

Il convient donc que le conseil municipal donne les délégations au maire comme suit :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans la limite de 1 000€ ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

OBJET : Retrait délibération n°DE_2020_014 indemnités de fonction

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture du 27

juillet 2020 concernant la délibération n°DE_2020_014 du 25 mai 2020 (indemnités de

fonctions des élus).

En effet, cette délibération n’est pas conforme aux textes en vigueur et à la délibération

n°DE_2020_011 qui stipule la création de deux postes d’adjoint et d’un poste de conseiller

délégué. Seul le nombre d’adjoints exerçant effectivement leurs fonctions est pris en compte3

pour le calcul de l’enveloppe budgétaire des indemnités maximales. Dans le cas où tous les

postes d’adjoints ne seraient pas pourvus, ce calcul doit être obtenu sur la base du nombre réel

d’adjoints, ceux-ci devant en outre détenir une délégation de fonctions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Retirer la délibération n°DE_2020_014 du 25 mai 2020.

OBJET : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture des Alpes de Haute Provence a demandé le

retrait de la délibération n°DE_2020_014 du 25 mai 2020.

Il convient donc que le conseil municipal fixe les rémunérations du Maire, des adjoints et du

conseiller délégué comme suit :

En application des articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, le taux maximal de l’indemnité

de fonction est fixé à 25.5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique des indemnités de fonction pour les maires et à 9.9% pour les adjoints.

Compte tenu du nombre d’adjoints fixé par délibération n°DE_2020_011 ainsi que d’un poste

de conseiller délégué, l’enveloppe budgétaire des indemnités est plafonnée à 1 761.90€.

Maire Adjoints

Taux en % de l’indice* € Taux en % de l’indice* €

25.5 991.80 9.9 385.05

*Indice brut mensuel 1027 depuis le 1re janvier 2019

Monsieur le Maire propose une répartition des indemnités de fonctions de la façon suivante :

MAIRE Pierre FISCHER 750.00€

1re Adjoint Martine GINESTE 250.00€

2ème Adjoint Gérard GUILLOT 250.00€

Conseiller Délégué Jean Pierre SAUNIER 150.00€

Total 1 400.00€4

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que l’article L2122-10 du CGCT prévoit « Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints. ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Fixer les montants des indemnités de fonctions stipulées au-dessus ;

 Précise que les indemnités seront versées mensuellement.

OBJET : Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Luberon changement du titulaire et du suppléant

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°DE_2020_017 le conseil municipal avait désigné les délégués au Parc Naturel Régional du Verdon comme suit :

 Monsieur Pierre FISCHER, délégué titulaire

 Monsieur Sylvain D’APUZZO, délégué suppléant

Compte tenu que Monsieur Pierre FISCHER a été désigné délégué pour le compte de la communauté d’agglomération DLVA suite au conseil communautaire du 28 juillet dernier, il propose donc de désigner deux nouvelles personnes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de désigner :

 Monsieur Sylvain D’APUZZO, délégué titulaire

 Monsieur Gérard GUILLOT, délégué suppléant

OBJET : Désignation d'un délégué au sein du Syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique (A.G.E.D.I.)

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25

mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI.,

un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner un délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Désigner Madame Martine GINESTE, 1re adjointe, domiciliée à Montfuron Rue

Pascaline Colonna, martinegineste@wanadoo.fr, 0640194544, comme délégué de

la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

conformément à l’article 10 des statuts.5

 Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire

connaitre au syndicat la présente décision.

OBJET : Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal Fourrières de Vallongues

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25

mai 2020, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du

Syndicat Intercommunal fourrière de Vallongues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Désigner Monsieur Franck SAUVECANNE, délégué titulaire,

 Désigner Madame Céline MUCCI, déléguée suppléante.

OBJET : Désignation d'un correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Désigner Monsieur Franck SAUVECANNE, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune. Monsieur Franck SAUVECANNE n’a pas participé au vote.6

OBJET : Etude d'opportunité pour l'implantation d'installations solaires photovoltaïques - priorisation des sites de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu en mairie l’agence VISU fin juillet pour connaitre le potentiel de développement du photovoltaïque sur les biens communaux.

Cette étude est portée par notre agglomération DLVA et concerne l’implantation d’installations solaires photovoltaïques sur le foncier communal et intercommunal.

Le cabinet a présenté dans un premier temps, les premiers résultats sur les sites pressentis sur la commune.

La liste des sites pour Montfuron :

 Le Rocher

 Projet salle polyvalente

 Parking tennis

 Mairie

 Notre Dame

 Rue du Four

Le cabinet d’étude nous a demandé de valider les sites pressentis.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose de continuer le projet photovoltaïque avec Voltalia sur le site du Rocher et non dans le projet HYGREEN. De plus, la commune souhaite étudier d’autres emplacements éventuels ultérieurement avec l’ABF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Accepter les propositions sus nommées

OBJET : Défense de la forêt contre l'incendie - approbation de la convention pour la mise en place d'une citerne de défenses de la forêt contre l'incendie (DFCI)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la compétence DFCI qui

a été transférée à la DVLA, cette dernière demande à la collectivité de passer une convention

de mise à disposition d’un emplacement sur la parcelle communale n° B1 au lieu-dit « Le

Pastre » afin de pouvoir installer une citerne.

Le terrain d’assiette concerné correspond à l’emprise même de l’ouvrage ainsi qu’à un rayon

de 50 mètres autour de l’ouvrage. La citerne enterrée a une capacité de 60m3.

La DLVA assurera la garde et l’entretien des équipements mis en place.

La DLVA propose de conclure cette convention pour une durée de 50 ans.7

Après lecture du projet de convention, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Accepter les termes de la convention susvisée

 Préciser que lors de l’étude d’implantation de la citerne DFCI, il serait opportun d’associer la faisabilité de l’enfouissement des colonnes de tris par les services concernés

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

OBJET : Commissions thématiques DLVA : désignation des représentants

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par délibération n°CC-10-07-20 du 21

juillet 2020, le conseil communautaire a créé les commissions suivantes :

Commissions Nom élu

Finances Pierre FISCHER

Aménagement du territoire – développement

économique – transports et mobilités

Sophie BARTHELEMY

Communication et marketing territorial Sylvain D’APUZZO

Environnement Alexandra CABIRAN

Travaux Théodore YABI

Eau Jean Pierre SAUNIER

Prévention délinquance et politique de la ville

Equilibre social de l’habitat

Jeunesse

Développement culturel Manon BEAUVOIS

Massifs forestiers – rivière Franck SAUVECANNE

Tourisme Martine GINESTE

Développement rural Pierre FISCHER

Prospective

Energie Gérard GUILLOT8

Il a été demandé que les élus de chaque commune qui souhaitent siéger à ces commissions

puissent s’inscrire en sachant qu’il y a un seul représentant par commune et par commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Désigner les représentants tels que mentionné ci-dessus.

OBJET : Demande de subvention par le Cercle Républicain pour le concours de boules

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu’une demande de subvention a été formulée par l’association « Le Cercle Républicain » d’une somme de 100.00€, destinée au concours de boules de la fête votive du village.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide de :

 Verser 100.00 € à l’association « Le Cercle Républicain » pour le concours de boule de la fête du village.

OBJET : Demande de subvention par l'association Les Lys des Champs pour le 1re trimestre 2020-2021

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, présente dans un 1re temps le bilan de l’année scolaire 2019 / 2020 avant de donner lecture du budget prévisionnel

que la trésorière de l’association « Les Lys des Champs » lui a présenté pour le 1re trimestre 2020 / 2021.

Bilan de l’année scolaire 2019 / 2020 :

Recettes Montant Dépenses Montant Factures garderie parents 1 613.95 Factures Sport Objectif Plus 8 687.91 Subvention allouée par la mairie 7 200.00

Bénéfice actions menées par

l’asso

46.43

Total 8 860.38 Total 8 687.91 Il est à noter que les factures réglées par les parents pour la garderie couvrent seulement 1/5 des factures correspondant aux salaires.9

La situation prévisionnelle pour le 1re trimestre se présente ainsi :

Recettes Montant Dépenses Montant Solde bancaire au

05/08/2020

1 782.24 Factures Sport Objectif Plus

(juillet + août)

1 533.06

Prévision factures (sept à

déc)

900.00 Factures Sport Objectif Plus

(sept à déc)

3 070.00

Bénéfice actions menées

dans l’année

 46.43

Total 2 635.81 Total 4 603.06

Le montant des dépenses s’élève à 4 603.06€ pour 2 635.81€ de recettes.

Afin d’équilibrer les comptes, l’association sollicite la mairie pour obtenir une subvention de 2 000.00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Octroyer une subvention de 2 000.00€ à cette association pour le 1re trimestre de l’année scolaire 2020/2021.

 Dit que cette dépense est prévue au budget principal M14 2020

 Souhaite rencontrer les membres du bureau dès que possible.

OBJET : Plan de financement et demande de subvention FODAC 2020 pour la restauration de la rue du Moulin à Vent (chaussée et pluvial)

1ère partie : présentation du projet :

Monsieur Gérard GUILLOT, désigné rapporteur par Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal qu’il convient de prévoir des travaux de voirie rue du Moulin à Vent à savoir la remise en forme du caniveau et la reprise de la buse dans son intégralité sous chaussée. Il donne lecture des devis qu’il a en sa possession.

2e partie : plan de financement prévisionnel :

DEPENSES HT RECETTES

Remise en forme caniveau,

réalisation bi couche

20 904.00 FODAC (32.5%) 8 800.00

Reprise buse dans son

intégralité sous chaussée

6 155.95 DETR (37.5%) 10 141.96

Reste à la charge de la

commune

8 117.99

Autofinancement (30%) 8 117.99

TOTAL 27 059.95 TOTAL 27 059.95

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents décide de :  Approuver le plan de financement prévisionnel.10

 Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FODAC pour la réalisation de l’opération ci-dessus mentionnée.

 Dit que les crédits seront inscrits au budget principal.

OBJET : Fixation tarif du repas de la fête du village

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission culture s’était réunie le 11 juin dernier pour discuter des manifestations culturelles et festives ainsi que de l’organisation de la fête du village.

Il a été convenu de revoir le prix des repas de la fête du village comme suit :  Repas adulte : 15€ ;

 Repas enfant : 8€.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de :  Accepter les tarifs sus nommées.

OBJET : Occupation du domaine public : réexamen de l'abattement exceptionnel pour les terrasses

Décision reportée lors d’un conseil municipal ultérieur en novembre ou décembre au plus tard.

OBJET : Décision modificative du budget M14 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6232 Fêtes et cérémonies -600.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 600.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2128 Autres agencements et aménagements 1440.00

21311 Hôtel de ville 2500.00

2183 - 19 Matériel de bureau et informatique 610.00

TOTAL : 4550.00 0.00

TOTAL : 4550.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

OBJET : Autorisation mutation licence IV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de Monsieur et

Madame GUIONNET demandant le changement d’exploitant de la licence IV.

Pour ce faire, il convient de modifier l’acte notarié établi par Maître SACCOCCIO le 20

juillet 2010.

De plus, il rappelle également les conditions pour obtenir une licence de boissons :

 Détenir un permis d’exploitation

 Effectuer une déclaration préalable (cerfa 11542*05) à la mairie

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Différer cette décision afin d’approfondir la problématique de la mutation de la

licence IV

 Solliciter Maître SACCOCCIO pour la modification de l’acte notarié de cette licence

OBJET : Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain parcelles n°A684 et A686

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juillet 2018 n°DE_2018_036 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montfuron,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 17 août 2020, adressée par Maître Frédéric CRAUS, notaire à Pierrevert, en vue de la cession moyennant le prix de 150 000€, d’une propriété sise à Rue du Moulin à Vent – Montfuron, cadastrée section A684 et A686, d’une superficie totale de 4889m², appartenant à Madame Christiane PIERRE,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Ne pas exercer leur droit de préemption sur les parcelles cadastrées A684 et A686.12

OBJET : Autorisation signature conventions de servitude concernant la restructuration du réseau électrique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de l’entreprise CER un courrier nous informant des travaux de restructuration du réseau électrique (renforcement postes MAURES).

Pour ce faire, l’entreprise a envoyé des conventions de servitudes nous indiquant les conditions d’implantation des ouvrages réalisés.

Il s’agit d’abord de l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle B1 et d’occuper une superficie de 20 m².

Il a été convenu avec Monsieur ZANARDO, responsable bureau d’étude de CER, d’un nouvel emplacement. Ainsi, le transformateur sera reculé de 3 mètres et orienté face aux colonnes de tris par rapport à l’emplacement initialement prévu.

Ensuite, sur les parcelles D161 et D164, il s’agit de faire passer les conducteurs aériens d’électricité au dessus des parcelles sus-nommées sur une longueur totale de 85 mètres.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Accepter les conventions de servitudes relatives aux travaux de renforcement des postes MAURES.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions

OBJET : Médiathèque : permanences à compter du 1re septembre 2020

Madame Martine GINESTE informe le conseil municipal qu’elle souhaiterait revoir les jours d’ouverture de la médiathèque afin d’attirer plus de lecteurs adultes. Elle propose donc la mobilisation de nouveaux bénévoles.

Monsieur Sylvain D’APUZZO propose de réaliser un flyer dédié à la médiathèque afin d’en faire sa publicité ainsi que sur les réseaux sociaux.

D’autres propositions ont également été faites par Monsieur le Maire et Gérard GUILLOT, par exemple l’organisation de soirées lecture soit à la chapelle Saint Elzéar ou à la médiathèque ou de cercle de lecture en invitant des auteurs comme Marc DONATO.

Madame Sophie BARTHELEMY serait intéressée pour tenir une permanence dans la semaine.

Enfin, quant au jour d’ouverture de la médiathèque, il a été proposé :

 Jeudi de 16h à 20h

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Accepter les propositions ci-dessus13

Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT,

Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE,

Mademoiselle Céline MUCCI HUSS, Monsieur Franck SAUVECANNE,

Madame Manon BEAUVOIS, Madame Alexandra CABIRAN, (secrétaire de séance)

Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI,

Madame Sophie BARTHELEMY