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Déliberation - 05 del etat assiette coupe bois 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del etat assiette coupe bois 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240319-2024031905-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
Mars
2024
Délibération
N
: 20240319-05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
du
mois
de
Mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/03/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Nicolas
CRUNCHANT
- Florent
BUES
-— Alexandre
RENIE
-— Charles
LACROIX
-
Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-
Florian
BOURCIER
-
Philippe
BOULET
-—
Philippe
RIBOT
-— Pauline
ROUX
-
POUVOIRS
: 3
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX
-
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX
-
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE
-
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Mme
Claire
DUBOIS
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêts
communales
relevant
du
Régime
Forestier.
ETAT
D'ASSIETTE :
&
Coupes
proposées :
Volume
ne
Destination
Type
résum
k
révisionnelle
Parcelle
&.
a
eo
Le
pans
popeée
Se
_
PT
|
|
l
(ha)
oui/non
Réglée
a
a
propriétaire
Délivrance |
Vente
(ms)
os
ABRIES-RISTOLAS
- Abriès
54_i
JA
450
8.95
Oui
Réglée
2025
2025
2025
450
57_i
JA
520
12.89
Oui
Réglée
2025
2025
2025
520
60 i
JA
290
6.40
Oui
Réglée
2025
2025
2025
290
61_i
|
AMEL |
980
12.20
Oui
Réglée
2025
2025
2025
980
ABRIES-RISTOLAS
-— Ristolas
35 i
IRR
880
13.50
Oui
Réglée
2025
2025
2025
880
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
1 Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement
; RS secondaire;
RD
définitive
; RGN
régénération
indifférenciée
;
IRR
irrégulière
; RPQ
régénération
par
parquets ;
TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; TS
taillis ; AS
sanitaire ;
JA jardinée.
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240319-2024031905-DE
Remarque
sur
les
coupes
proposées
par
l'ONF :
Parcelle
35_i
: La
création
préalable
d'une
desserte
complémentaire
est
nécessaire.
&
Coupes
reportées
ou
supprimées
:
Type
Volume
Année
Année
Année
Parcelle
de
présumé
Surface |
prévue |
proposée |
décidée
par
Motifs
coupe |
réalisable
(ha)
aména-
par
le
1
(mÿ)
gement
l'ONF2_
|
propriétaires
ABRIES-RISTOLAS
- Abriès
Report
en
2026
pour
.
massification
avec
les
76 _i
AMEL
190
3.84
2025
2026
2026
parcelles
37-38-39
voisines
&
Mode
de
commercialisation
proposé
:
L'ONF
propose
que
l'exploitation
de
la coupe
en
parcelle
35_i
de
Ristolas
soit
réalisée
en
bois
façonnés.
Les
bois
d'œuvre
issus
de
cette
coupe
seront
majoritairement
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d'approvisionnement
négociés
par
l'ONF
(vente
groupée).
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
entraîne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
1%
du
montant
de
la vente
(article
D
144-1-1
du
Code
Forestier).
Le
bois
énergie
issu
de
la coupe
pourra
être
délivré
à
la commune
pour
l'affouage.
L'ONF
assumera
le
rôle
de
donneur
d'ordre
pour
l'exploitation
des
coupes.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
convention
d'exploitation
groupée,
engageant
les
deux
parties
pendant
la durée
nécessaire
à
l'exploitation
de
la coupe.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour
:
En
cas
d'accord
avec
les
propositions
de
l'ONF :
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-avant,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-avant,
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
pour
les
coupes
inscrites,
APPROUVE
les
reports
et
les
suppressions
des
coupes
de
l’année
2025
présentés
ci-avant,
DECIDE
d'exploiter
la
parcelle
35
de
Ristolas
en
bois
façonnés,
AUTORISE
l'ONF
à
procéder
à
la vente
groupée
des
bois
en
contrat
d'approvisionnement
;
DEMANDE
la
délivrance
de
180
m°
pour
l’affouage
et
pour
les
besoins
communaux
:
Délai
d'enlèvement
des
lots
:
31/12/2026.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'exploitation
groupée
avec
l'ONF
et tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
coupe.
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
réglées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-avant,
(parcelle
76
i reportée
en
2026
pour
massification
avec
les
parcelles
37-38-39
voisines), Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
3
rAol:
s
a.
ID
: 005-200083517-20240319-2024031905-DE
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'art
ATOME
TETE
UTET
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
DIT
que
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles
concernées.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.