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Déliberation - 22 03 10 Vente de coupe de bois façonné Parcelle n
Déliberation - 05 del vente coupe bois faconnes p33 36 44 77 tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del vente coupe bois faconnes p33 36 44 77 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 005-200083517-20230327-2023032705-DE
|
Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE =
COMMUNE D'’'ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20230327-05
L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de Mars à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice
DATE DE CONVOCATION : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER -— Marie-Hélène FAROUZE -— Carine AUDIER-MERLE - Charles LACROIX — Joël GAUCHE -— Florent BUES (arrivé à 19 h15).
POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE —
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus des parcelles 33-36-44 et 77 de la forêt communale déléguée d'Abriès, « Le Bois Noir ».
L'Office National des Forêts propose que l’exploitation de ces coupes soient réalisées en bois façonnés, sous maîtrise d'ouvrage communale et assistance technique à donneur d'ordre ONF.
Une partie des bois issus de ces coupes seront mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnements négociés par l'Office National des Forêts (ventes groupées).
La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier).
Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage en bord de route.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE d'exploiter les parcelles 33-36-44 et 77 (Bois Noir) en bois façonnés,
AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d'approvisionnement, DEMANDE la délivrance de 300 m$ de bois énergie pour l'affouage en bord de route et 40 m3 de mélèze en grumes pour les besoins communaux,
AUTORISE le Maire à signer la convention de vente et d'exploitation groupée,
CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRÜNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.