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Déliberation - 04 del etat assiette coupes 2024 tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del etat assiette coupes 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 005-200083517-20230327-2023032704-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023
Délibération N : 20230327-04
L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de Mars à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER -— Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE — Charles LACROIX -— Joël GAUCHE -Florent BUES (arrivé à 19 h 15)
POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office National
des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêts communales relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour :
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après,
DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites
à l'état d'assiette présentées ci-après,
PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation, pour les coupes inscrites,
APPROUVE les reports et les suppressions des coupes de l’année 2024 présentés ci-après,
INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après,
AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des
clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera
des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des
opérations de vente. ETAT D'ASSIETTE :
& Coupes proposées :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 005-200083517-20230327-2023032704-DE
Type Volume Destination résum , NA de P ; RAR Réglée/ | | ne Année prévisionnelle
Parcell ! coup |. : Année prévue roposée| décidée par é & réalisabl (ha) Aménag Non aména-gement n et le Délivrance
ê ée Réglée P propriétaire
(m°) oui/non (m°) {m°)
_ ABRIES-RISTOLAS - Abriès
AME
ss | 248 5,50 Oui | Réglée 2024 2024 248
44 j IRR à 495 11.00 Oui Réglée 2024 2024 495
36 _i IRR 534 8.90 Oui Réglée 2024 2024 534
1i |1IRR | 170 4.15 Oui | Réglée 2024 2024 170
2 i IRR 212 4.72 Oui Réglée 2024 2024 212
9i |IRR | 320 7.12 Oui | Réglée 2024 2024 320
77.1 |'IRR | 268 6.70 Oui | Réglée 2024 2024 268
ABRIES-RISTOLAS - Ristolas
30 ji IRR 217 3.10 Oui Réglée 2024 2024 217
& Coupes reportées ou supprimées :
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
PAST Volume PRÉ UE pose
présumé | Surface | prévue | proposée | décidée par . Parcelle | coupe | salisable , Motifs
2 . (ha) aména- par le
(m°) gement | l'ONF | propriétairef
ABRIES-RISTOLAS - Ristolas
Parcelle inaccessible et
254 IRR 1493 21.33 2019 SUPP faiblement capitalisée. Pas de
BE solution.
27 i IRR 424 | 6.06 2024 2029 Exploitation par câble à étudier.
30 i IRR 571 11.90 2024 | 2029 Exploitation par câble à étudier. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 005-200083517-20230327-2023032704-DE
Mode de délivrance des bois d’affouage {cocher la case)
- Délivrance des bois après façonnage Xl
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans
le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera
minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires
et sans possibilité de revente.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.