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Arrêté - Arrete 158 autorisant loccupation du domaine public Place de la Jumenterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 158 autorisant loccupation du domaine public Place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
158 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 13 avril 2026
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Place de la Jumenterie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise charpentes MARTIN en date du 13 avril
2026
Arrête:
Article 1% : La première ligne des places de stationnement, place de la Jumenterie, avec un marquage rouge, seront réservés pour le stationnement et la manœuvre d’un engin de levage. Article 2: Aucune circulation de véhicules, ni de piétons, ne sera
possible dans la zone réservée.
Article 3 : La signalisation par panneaux BK6al, seront mise en place par l’entreprise Charpentes MARTIN, à partir du vendredi 24 avril 2026.
La mise en place de barrières K8 sera mise en place, le lundi 27 avril 2026, pour éviter toute circulation.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 27 avril au 07 mai 2026 sauf les jeudis 30 avril et 07 mai 2026 de 7h00 à 13h00.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Service travaux, 28 rue Zuber, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise Charpentes MARTIN, zone Industrielle Altmatt, 67220 NEUBOIS
Fait à RIXHEIM, le 13 avril 2026
Le Maire ;
Catherine MATHIEU-BECAT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ‘14 AVR, 2026