Déliberation - d21519315962504288 101

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Déliberation - d21519315962504288 101 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - d21519315962504288 101)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 28 mai 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-05-28-9 | Conseil d'administration du Centre communal

d'action sociale (CCAS) - Election des représentants de la ville

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35

Date de convocation : 22 mai 2020

L’An deux mille vingt, le 28 mai, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est

réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Juliette Biville, Madame Léa Pawelski, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Ahmed Akkari, Madame Alia Cheikh, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Lise Lambert, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Laëtitia Le Bechec, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Monsieur Romain Legrand, Madame Florence Boucard, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet, Madame Sarah Tessier, Madame Marie-Pierre Rodriguez.

Secrétaire de séance :

Madame Lise Lambert

Conseil municipal 2020-05-28-9 | 1/3Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L123-6, R123-8 à

R123-10 et R123-15,

 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

covid-19,

 L’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le

cadre de l'épidémie de covid-19,

 Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des

conseillers municipaux et communautaires,

 Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des

conseillers municipaux et communautaires élus au 1er tour organisé le 15 mars 2020

au lundi 18 mai 2020,

 La délibération n°2020-28-05-7 du Conseil municipal du 28 mai 2020 arrêtant le

nombre des membres issus du Conseil municipal à huit,

Considérant :

 Qu’il convient d’élire les représentants de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray qui

siégeront au sein du Conseil d’administration du CCAS de la ville.

 Les listes présentées par :

 « La gauche rassemblée, Saint-Etienne-du-Rouvray solidaire et dynamique »

 Que les modalités de vote sont les suivantes :

 Scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel, le scrutin est secret,

 Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires à

pourvoir,

 Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs, M. Edouard Bénard et

M. Ahmed Akkari.

 Qu’il y a lieu de procéder à l’élection de ces huit membres à la représentation

proportionnelle au plus fort reste,

Après avoir recueilli les listes des candidats, il est procédé à l’élection au scrutin secret

des 8 membres titulaires du conseil municipal puis au dépouillement de ce scrutin, les

résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 35

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

 Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

 Nombre de suffrages exprimés : 32

 Nombre de sièges à pourvoir : 8

 Quotient électoral : 4,375

Conseil municipal 2020-05-28-9 | 2/3Ont obtenu :

 Liste « La gauche rassemblée, Saint-Etienne-du-Rouvray solidaire et dynamique » :

32 voix - 8 sièges

Sont élus membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action

sociale de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray :

 Nicole Auvray

 Florence Boucard

 Marie-Pierre Rodriguez

 Francis Schilliger

 Agnès Bonvalet

 Christine Leroy

 Catherine Olivier

 Laëtitia Le Bechec

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/06/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200528-lmc117388-DE-1-1

Affiché ou notifié le 3 juin 2020

Conseil municipal 2020-05-28-9 | 3/3