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Déliberation - Deliberation 2024 01 ADM GEN Nomination dun membre de la commission associative
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 01 ADM GEN Nomination dun membre de la commission associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 pe ”
Délibération n°DEL2024/01 Reçu en préfecture le 09/02/2024 Publié le S L Or
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEC2074/01
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 1°" février 2024
Date d’affichage de la convocation : 1% février 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 8 février 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC; M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme MAGAUD pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD; M. excusés FOUGERE, pouvoir à Mme LAMY; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. DURAND, pouvoir à
ayant donné M. ROUVIER; Mme PERRIN, pouvoir à M. MADER ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
procuration :
Absente Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 7
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Election d’un nouveau membre de la commission « subventions aux associations »
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération n°202/62 en date du 3 décembre 2020 le Conseil Municipal a décidé de la création d'une commission « subventions aux associations » chargée d'étudier les demandes de subventions des associations.
Il a en outre fixé à 6 le nombre des membres de cette commission et a désigné ses membres :
Par délibération en date du 27 janvier 2022, le Conseil Municipal a attribué le siège laissé vacant suite à la démission de Madame Valérie ROGER à Madame Sandra LAURENT.
Depuis cette date, la composition de la commission « subventions aux associations » est la suivante :
- Sandra LAURENT
- Laurie PARENT
- Bernard MICHAUD
- Pascale MONNIER
- Denise COHEN
- Amélie KLINGELSCHMITT Délibération n°DEL2024/01
Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Laurie PARE siège que cette dernière occupait au sein de la commission « subv.
vacant et il convient donc de la remplacer.
Il'est proposé la candidature de Monsieur Mohamed RANEBI.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Mohamed RANEBI comme nouveau membre de la commission «
subventions aux associations »
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L GC
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024 01-DE
VOTE
Pour 22
Abstention | 6 | Mme COHEN, M. MADER,
M.LECLERC, Mme PERRIN,
M.TOUZOT, M. MAUGEIN
Contre 0
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 9 février 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 9 février 2024
ntons aux assOCIALONS » EST
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD