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Arrêté - 2026 023 adm nomination membres du ca ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 adm nomination membres du ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
‘Aul na t @ ADM 2026-023 L'esprit d'une ve nouvelle
Mairie d’Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin ARRÊTÉ DU MAIRE
Du portant nomination des membres
1-0473601111 au Conseil d'Administration du CCAS M : contact@ville-aulnat.fr L
LE MAIRE D’AULNAT,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L.123-6 ;
Vu a délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 fixant le nombre des membres du
Conseil d'Administration au Centre Communal d'Action Sociale ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Madame Maryse PIRONIN ;
- Madame Seher KAYA;
- Monsieur Abdelilah SBAA ;
- Monsieur Gilbert ITIER.
Article 2 : Leur mandat arrivera à expiration dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de
l'Action Sociales et des Familles.
Fait à Aulnat, le 4 3 AVK, 2086
Le Maire,
Alain FAGONT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.