Compte-Rendu - CR+26+août+2021

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Compte-Rendu - CR+26+août+2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26+août+2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-et-un, le 26 du mois d’août, à vingt heures, se sont réunis à la salle Sainte-Croix de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Procuration(s) :

- Patrice SCHMIT donne procuration à Alexandre SOUMAN

- Jonathan BURAIS donne procuration à Didier NADE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Budget Assainissement : Décision Modificative

Adopté à l’unanimité.

BURAIS Jonathan Procuration

CORDEL Martine

GEORGES Gérard X

JOLAS Anne X

KLEIN Fabrice Absent excusé

LAGERSIE Christian X

NADE Didier X

NIEDERCORN Jean-Luc X

SCHMIT Patrice Procuration

SOUMAN Alexandre X

VENNER Philippe X

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AOÛT 202143/2021 – LOCATION LOGEMENT T2

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de louer le logement communal T2 à Madame Andréa DECKER à compter du 1er septembre 2021.

Le loyer mensuel s’élève à 470,00 €/mois, hors charges, la caution s’élevant à 1 mois de loyer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail de location à venir.

44/2021 – PROJET DE MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DE L’EGLISE DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG D’ALSACE ET DE LORRAINE (EPCAAL)

Monsieur le Maire faite lecture à l’assemblée du courrier émanant de la Préfecture de Moselle demandant au conseil municipal de se prononcer sur la demande faite par le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine de modifier certaines de ses circonscriptions afin de tenir compte de l’évolution de la pratique religieuse sur les territoires concernés.

Les modifications intéressant le département de la Moselle sont les suivantes : - le rattachement de la paroisse auxiliaire de Sarrable comme annexe de la paroisse d’Herbitzheim

- le rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg et le changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle

En application de l’article L.2541-14 du CGCT, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité :

- au rattachement de la paroisse auxiliaire de Sarrable comme annexe de la paroisse d’Herbitzheim

- au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg et le changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle

45/2021 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE COMMUNAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE (RUE DES JARDINS A EVENDORFF)

Monsieur SOUMAN Alexandre étant directement concerné par ce point, quitte la salle et ne prend pas part à la délibération et au vote.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande émanant de Monsieur SOUMAN Alexandre de l’autoriser à utiliser l’usoir devant son immeuble sis Rue des Jardins à Evendorff pour y stationner des véhicules.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte de mettre à disposition de Monsieur SOUMAN Alexandre domicilié Rue des Jardins à Evendorff à titre précaire et révocable la portion d’usoir communal au regard de sa façade à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de rédiger une convention d’occupation précaire et révocable relative à cette mise à disposition et l’autorise à signer cette convention.46/2021 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE GARDERIE (PERIODE 01/2021-07/2021)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes concernant le fonctionnement de la garderie à EVENDORFF pour la période 01/2021-07/2021.

Les dépenses s’élèvent à 22 701,07 €.

Les recettes s’élèvent à 13 953,50 €.

Le déficit de 8 747,57 € est pris en charge par les communes de REMELING et de KIRSCHNAUMEN à parts égales soit 4 373,79 €.

Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.

47/2021 – ASSAINISSEMENT : PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET ANNEXE DU COÛT SALARIAL DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAR LES AGENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les agents communaux effectuent divers travaux pour le compte du service assainissement à savoir des travaux administratifs (secrétariat- comptabilité) ainsi que des travaux techniques (nettoyage des bassins et abords STEP- visites LOREAT-nettoyage des grilles d’arrivée).

Il précise que pour obtenir un prix le plus juste et reflétant un prix réel du m3 d’eau assaini par rapport aux dépenses, le budget annexe d’assainissement doit comporter toutes les dépenses inhérentes à ce service.

Il propose que le coût salarial des travaux réalisés par les agents communaux sur l’année 2020 soit imputé au compte 621-Personnel extérieur au service du budget annexe d’assainissement.

Ce coût s’élève pour 2020 au total à 6 796,50 € (voir détail en annexe).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte que cette somme soit imputée au C/621 du budget annexe assainissement.

Adopté à l’unanimité.

Désignation des travaux Evendorff Kirschnaumen Obernaumen Durée estimée Cumul annuel (heures) Coût horaire

moyen de revient

annuel

Coût annuel

Permutation des bassins +

nettoyage grilles d’arrivées OUI OUI OUI (uniquement

nettoyage grille) 0,5h/semaine/STEP 78

Nettoyage d’un bassin

(6 bassins lit à roseaux) OUI OUI NON 35h/bassin/an 105

Nettoyage abords STEP Evendorff

(tracteur 3x4h et manuel 3x14h)

Nettoyage abords STEP

Kirschnaumen

(manuel 3x21h)

Nettoyage abords STEP

Obernaumen

(tracteur3x5h et manuel 3x14h)

OUI OUI OUI 57h/an 57

Visite LOREAT STEP Evendorff

(3 visites par an) OUI OUI OUI 2h/visite 6

Visite LOREAT STEP

Kirschnaumen (3 visites par an) OUI OUI OUI 2h/visite 6

Visite LOREAT STEP Obernaumen

(3 visites par an) OUI OUI OUI 2h/visite 6

375 16,92 6 345,00 €

21h/an 21 21,5 451,50 €

396 6 796,50 €

63 OUI OUI OUI

54 OUI OUI OUI

TECHNIQUE

(CHRISTIAN DELVOT

et JEROME PIRAN)

SECRETARIAT

TOTAL

TOTAL TECHNIQUE

54h/an

63h/an48/2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

Après délibération, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement Dépenses

C/022 – Dépenses imprévues - 700,00 €

C/6215 – Personnel affecté par la collectivité + 2 800,00 €

Fonctionnement Recettes

C/70611 – Redevances d’assainissement + 2 100,00 €

Adopté à l’unanimité.

49/2021 - DENEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES 2021/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un dispositif de veille et d’interventions de déneigement et de salage des voies publiques qui sont du ressort de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de confier les travaux de déneigement à l’entreprise MATHIS Guillaume de Rémeling au tarif horaire de 72€HT ainsi que 200€HT/mois d’astreinte, la fourniture de sel en stock étant garantie et sera facturée en fonction de la quantité utilisée épandue et du cours du marché.

Cette prestation sera assurée du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention entre la commune et l’entreprise

MATHIS Guillaume qui fixe les modalités de mise en place et de facturation des services.

A l’unanimité.

50/2021 – SUBVENTION ASSOCIATIONS

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la subvention suivante :

- 400 € à l’association APEI-Les Brioches de l’Amitié

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 22 heures. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 30/08/2021

Le Maire, Jean-Luc NIEDERCORN