Compte-Rendu - CR+26+mars+2024

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Compte-Rendu - CR+26+mars+2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26+mars+2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 du mois de mars, à vingt heures, se sont réunis à la Mairie de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

BURAIS Jonathan Procuration

CORDEL Martine Absente excusée

GEORGES Gérard x

JOLAS Anne x

KLEIN Fabrice x

LAGERSIE Christian x

NADE Didier x

NIEDERCORN Jean-Luc x

SCHMIT Patrice x

SOUMAN Alexandre x

VENNER Philippe x

Procuration(s) :

- BURAIS Jonathan donne procuration à NADE Didier

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

13/2024 – COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2023-COMMUNE présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 202414/2024 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2023 puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des présents, le compte administratif 2023 présentant le résultat de clôture suivant :

15/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif de l’exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement de 42 423,92 €

décide, après délibération à l’unanimité, d’affecter cet excédent comme suit :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLOTURE

Section recettes 350 399,53

d'Investissement dépenses 544 789,33

solde 548 711,19 - 194 389,80 354 321,39

Section de recettes 437 462,09

fonctionnement dépenses 395 038,17

solde 349 686,14 0,00 42 423,92 392 110,06

TOTAL 898 397,33 0,00 - 151 965,88 746 431,45

A) Résultat de fonctionnement de l'exercice + 42 423,92

B) Résultat antérieur reporté + 349 686,14

C) Résultat de fonctionnement à affecter + 392 110,06

D) Solde d'exécution d'investissement

Déficit (besoin de financement) - 0,00

Excédent (excédent de

financement) + 354 321,39

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR Dépenses - 117 400,00

RAR Recette + 153 000,00

F) Besoin/Excédent de financement + 389 921,39

DECISION D'AFFECTATION 392 110,06

1) Affectation en réserves R/1068 en investissement 0,00

2) Report en fonctionnement R/002 392 110,0616/2024 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION FISCALE 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024, comme suit :

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

17/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2024 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 747 020,06 €

- section d’investissement : 888 305,02 €

Adopté à l’unanimité.

18/2024 – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la nomenclature M57 abrégée est appliquée depuis le 1er janvier 2023 et dans ce cadre la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il explique qu’une disposition de la norme M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Taxe d’habitation 10,06 %

Taxe foncière sur bâti (TFPB) 26,25 %

Taxe foncière sur non bâti (TFPNB) 57,04 %Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2024 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

19/2024 – COMPTE DE GESTION 2023 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2023-ASSAINISSEMENT présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.

20/2024 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2023 - Assainissement puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2023 - Assainissement présentant le résultat de clôture suivant :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLÔTURE

Section Recettes 45 421,03

d'Investissement Dépenses 80 413,18

Solde 149 937,04 - 34 992,15 114 944,89

Section de Recettes 82 894,18

Fonctionnement Dépenses 66 408,63

Solde - 3 295,49 0,00 16 485,55 13 190,06

TOTAL 146 641,55 0,00 - 18 506,60 128 134,95

21/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif-ASSAINISSEMENT de l’exercice 2023,- constatant que le compte administratif -ASSAINISSEMENT de l’exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement de 16 485,55 €

décide, après délibération à l’unanimité, d’affecter cet excédent comme suit :

22/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif-ASSAINISSEMENT 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif- ASSAINISSEMENT 2024 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 76 406,06 €

- section d’investissement : 165 619,76 €

Adopté à l’unanimité.

23/2024 – REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DE KIRSCHNAUMEN (TRANCHE 1)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’offre de maîtrise d’œuvre de Stéphane THALGOTT concernant les travaux de requalification de la traversée du village à Kirschnaumen (tranche 1).

Le taux de rémunération s’élève à 6.90 % pour un coût prévisionnel des travaux de 1 150 000,00 €HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

A) Résultat de fonctionnement de l'exercice + 16 485,55

B) Résultat antérieur reporté - 3 295,49

C) Résultat de fonctionnement à affecter + 13 190,06

D) Solde d'exécution d'investissement

Déficit (besoin de financement) - 0,00

Excédent (excédent de

financement) + 114 944,89

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR Dépenses - 10 000,00

RAR Recette + 0,00

F) Besoin/Excédent de financement + 104 944,89

DECISION D'AFFECTATION 13 190,06

1) Affectation en réserves R/1068 en investissement 0,00

2) Report en fonctionnement R/002 13 190,06Après délibération, le conseil municipal accepte l’offre présentée par M. THALGOTT et autorise le Maire à signé le marché de maîtrise d’œuvre.

Adopté à l’unanimité

24/2024 – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA CCB3F

Après délibération, le conseil municipal :

- prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLUI conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme (orientations énumérées ci-après)

- prend acte que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée les orientations générales du PADD. Le compte rendu des échanges sera transmis séparément.

- rappelle qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables doit également avoir lieu dans chacun des conseils municipaux des communes membres et que ce débat sera en tout état de cause réputé tenu s’il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi.

- rappelle qu’à l’issue de ces débats, le PADD pourra être modifié si nécessaire afin de prendre en compte les avis des communes et pourra faire l’objet d’un nouveau conseil communautaire.

- est informé que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCB3F et dans chacune des mairies pendant un mois et sera publié sous format électronique dans les conditions prévues à l’article 3131-I-III du code général des Collectivités Territoriales et par le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements…

Orientations générales du PADD du PLUI de la CCB3F :

▪ AXE N°1 : UNE STRATÉGIE INTERCOMMUNALE VISANT LE RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ PAR UN DÉVELOPPEMENT AMBITIEUX ET ANTICIPANT LES DYNAMIQUES TRANSFRONTALIÈRES ET LOCALES

▪ AXE N°2 : UN PROJET INTERCOMMUNAL INSCRIT DANS UNE LOGIQUE DE MAÎTRISE FONCIÈRE

▪ AXE N°3 : PORTER DES AMBITIONS FORTES POUR LE RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ ET LA VALORISATION DES IDENTITÉS DU TERRITOIRE AFIN D’AMÉLIORER LE CADRE DE VIE24/2024 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 40/2020 du 03/12/2020 portant sur le l’organisation du temps scolaire sur 4 jours sur la période 2020-2023.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal demande la reconduction d’organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2024.

Le Maire est chargé d’en informer l’Inspection de l’Education Nationale afin d’obtenir son approbation ainsi que la Région Grand Est.

Adopté à l’unanimité.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 23H15. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 04/04/2024