Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, MAIRIE DE CRISSAY

SUR MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr

Site internet : www.crissaysurmanse.fr

COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de CRISSAY SUR MANSE

Date de convocation : 31 Août 2020

L’an deux mil vingt, le sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 31 Août 2020 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DERNONCOUR MARK

 LEGROS JEAN-JACQUES (arrivé à 21h00)

 LANDIER JANY

 ONDET JULIEN

 DE NOUEL BERTRAND

 TRUBAT ISABELLE

 SAUVAGE ETIENNE

A été désigné secrétaire : ONDET Julien

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-001 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 Juillet 2020.

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-001 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-002 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CGCT

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité,

Séance du 7 Septembre 2020 Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Le Maire les délégations suivantes :

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (200 euros) ; 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ; 17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit de 10 000 € ; 19°) De signer la convention, prévue par l’article L. 311-4 alinéa du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participa au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par l’article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal autorisé par le Conseil Municipal (5 000 euros) ;

21°) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22°) D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

27°) De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-002 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-003 – COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une Commission Voirie, Urbanisme et Bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer une commission Voirie, Urbanisme et Bois

 Commission Voirie, Urbanisme et Bois :

Président : Mark DERNONCOURMembres : Jean-Jacques LEGROS, Julien ONDET, Jany LANDIER, Marylène LUSSEAULT, Catherine ROLLAND DU ROSCOAT, Michel RICHARD, Gérard SALMON, Jean-Pierre DESBOURDES, Patrick DAUMET, Patrick HALLINGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une Commission Bâtiment et Patrimoine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer une commission Bâtiment et Patrimoine

 Commission Bâtiments et Patrimoine

Président : Mark DERNONCOUR

Membres : Etienne SAUVAGE, Bertrand DE NOUEL, Jany LANDIER, Bertrand COINTY, Marylène LUSSEAULT, Michel RICHARD, Gérard SALMON, Monique SALMON-CAPELLE, Paul GODRON, Michel MIRAULT, Simon NOWAK, Rose- Mary GUILLARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une Commission Communication et Fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer une Commission Communication et Fêtes

 Commission Communication et Fêtes

Président : Mark DERNONCOUR

Membres : Jany LANDIER, Isabelle TROUBAT, Monique SALMON-CAPELLE, Paul GODRON, Marylin BOND

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-003 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-004 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.

Il est proposé de fixer 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- De fixer la composition du Conseil d’Administration ainsi qu’il suit :

o du Maire, président de droit,

o des 6 élus au sein du Conseil Municipal

o des 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes participantes à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au

sein du département ou dans la Commune et représentants des usagers

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0DCM N° 2020-09-004 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-005 – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du Code de l’action et des familles disposent que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. La délibération du Conseil Municipal n° 2020-09-004 fixe à 6 les nombres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’ Administration ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration.

Monsieur Le Maire propose la liste Suivante :

- Legros Jean-Jacques ; Landier Jany ; Ondet Julien ; De Nouel Bertrand ; Troubat Isabelle et Sauvage Etienne

Sont élus membres du Conseil d’Administration du CCAS :

- Legros Jean-Jacques ; Landier Jany ; Ondet Julien ; De Nouel Bertrand ; Troubat Isabelle et Sauvage Etienne

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-005 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-006 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE ET LOIRE COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle :

Que la Mairie de CRISSAY SUR MANSE, par délibération du 6 Février 2020, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 Mars 1986.

Monsieur Le maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Mairie de CRISSAY SUR MANSE les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- DECIDE

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :  Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6.30 % Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public 1.15 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Assiette de cotisation : toutes les catégories énoncées ci-dessus

 Traitement indiciaire brut,

 La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

 L’indemnité de résidence (IR),

 Le supplément familial de traitement (SFT)

 Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais,

 Les charges patronales.

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Monsieur Le Maire a délégation pour résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-006 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-007 –AVENANT 1 A LA CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES POINTS DE REGROUPEMENT POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERSE ENTRE LA CCTVV ET LA COIMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

Monsieur Le Maire expose :

Le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais, dans sa délibération du 16/12/2019, à décidé d’octroyer une participation complémentaire à celle déjà prévue initialement pour soutenir les communes dans leur aménagement des plateformes OM (à savoir 100 euros / plateforme de 2m2).

Cette participation complémentaire représente 1 euro par habitant, soit 101 euros pour Crissay Sur Manse.Pour mémoire, à ces deux subventions s’ajoute la participation de la CCTVV pour un montant de 50 euros / plateforme aménagée dans la limite de 750 euros par Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n° 1, à la convention initiale entre la CCTVV et la Commune en vue de verser une participation complémentaire d’1 euro par habitant pour l’aménagement des plateformes OM.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour l’aménagement des points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères entre la CCTVV et la Commune.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-007 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-09-008 – DON

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un don :

 Monsieur et Madame RICHARD Michel : 200 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le don

- AUTORISE Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à Monsieur et Madame RICHARD Michel pour un montant de 200 euros.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-09-008 : Publiée le : 16 Septembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 17 Septembre 2020

Informations – Questions diverses :

SIEIL 37 – horaires éclairage public

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant du SIEIL 37 concernant une demande d’arrêté « horaires EP ». Il est possible d’avoir différents horaires suivant les zones ou les quartiers. Il est retenu de mettre des horaires suivant les saisons et les zones. Horaires HIVER Horaires ETE

Le Bourg : 6h15 / 22h00 Le Bourg : 6h15 / Minuit

Hors Bourg : 7h30 / 22h00 Hors Bourg : 7h30 / 22h00

CCTVV – Commissions thématiques

Lors du Conseil Communautaire du 8 Septembre 2020, il a été proposé la création de 10 commissions thématiques :

- Commission Finances, Economie et développement rural

- Commission Ressources humaines / Enfance-Jeunesse.

- Commission commerce, artisanat, emploi et insertion

- Commission Tourisme- Commission Services à la population et transports scolaires

- Commission Urbanisme, Habitat et numérique

- Commission Culture

- Commission Environnement, ordures ménagères et transition énergétique - Commission Sport

- Commission Communication

Afin de permettre la participation du plus grand nombre d’élue(e)s communautaires ou municipaux à ces commissions, Monsieur Le Président de la CCTVV a proposé d’étendre la règle établie en 2017 pour les vice-présidents à tous les élus, à savoir qu’un élu ne pourrait participer qu’à 2 commissions au maximum.

Envoi des différentes commissions par mail au Conseil Municipal pour un retour au plus tard le 23 Septembre 2020 afin de transmettre la liste à la CCTVV et qu’elle puisse établir les documents pour le bureau de la CCTVV du 28 Septembre.

Préfecture : Renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail provenant des services de la Préfecture concernant le renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales. Cette commission a compétence pour :

- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par la maire (art. L. 18, III et L. 19, I du code électoral) - contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II). Une nouvelle Commission de contrôle doit être nommée après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

La composition diffère selon le nombre d’habitants de la Commune :

Dans les moins de 1000 habitants :

- 1 Conseiller Municipal de la Commune (Celui-ci est pris dans l'ordre du tableau et ne peut pas être le maire, les adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales).

- 1 Délégué de l’administration désigné par le Préfet

- 1 Délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance

La personne retenue est Monsieur ONDET Julien.

Changement du photocopieur

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du changement du photocopieur. Monsieur Le Maire fait un récapitulatif rapide la situation financière :

Ancien photocopieur :

- Matériel reconditionné

- 1900 pages en noir et blanc par trimestre

- 2500 pages en couleur par trimestre

- Facturation trimestrielle des copies supplémentaires

Total 528 euros HT par trimestre

Nouveau photocopieur :

- Matériel neuf

- 1000 pages en noir et blanc par trimestre

- 1800 pages en couleur par trimestre

- Facturation annuelle des copies supplémentaires (facturation si plus de 4000 pages N/B et si plus de 7200 pages couleurs)

Total 477 euros HT par trimestre

Résiliation contrat avec SFR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a résilié le contrat avec SFR. En effet, la Commune avait un contrat avec SFR et ORANGE.ACTES - Dématérialisation transmission des actes

Mise en place prochainement d’ACTES pour dématérialiser la transmission des actes (délibération, arrêtés..) auprès des services de la Préfecture.

Eglise – devis relatifs aux moteurs de mise en volée

Moteur Même

Technologie

Moteur Linéaire

Cloche 2 (HT) 993,00€ 1 232,00€

Cloche 3 (HT) 974,00€ 1 178,00€

Coffret électrique

de sécurité pour

cloches (HT)

460,00€ 460,00€

Installation 865,00€ 1 684,00€

Total (HT) 3 292,00€ (3 950,40 TTC) 4 554,00€ (5 464,90€

TTC)

Option:

Remplacement

Moteur de la

cloche 1 Coût

Posé (HT)

1 090,00€ 1 485,00€

Total avec

Option (HT)

4 382,00 € (5 258,40€

TTC)

6 039,00 (7 246,80€

TTC)

Monsieur Sauvage Etienne demande de faire marcher l’assurance de l’entreprise Meiche qui lors de son intervention pour réparer un câble électrique s’est trompée dans les branchements.

Réhabilitation des sanitaires publics

Après 2 jours de fonctionnement nous nous retrouvons avec un bas de porte de toilette voilé du fait du choix de la fermeture qui n'est pas adapté pour des toilettes publiques. Le fait d'avoir une porte 3 points et qui pour être fermée, la poignée doit être relevée à la verticale et qui ne fonctionne pas correctement est un mauvais choix. Revoir avec l’entreprise Dubois pour un autre système de fermeture plus simple et adapté à un usage publique sans coût supplémentaire pour la commune.

Revoir la sensibilité des lumières car elles s’allument très souvent.

Problème au niveau de la chape béton, l’eau stagne devant la partie urinoir / lavabo et rentre dans le PMR.

CCTVV – Commission Intercommunale des Impôts Directs

Il convient de présenter à la DDFIP, une liste de 40 contribuables de notre territoire pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Monsieur Moreau, Vice-président, nous demande de transmettre un candidat contribuable par Commune. Monsieur Le Maire demande si une personne au sein du Conseil Municipal souhaite être candidat. N’ayant pas de candidat, Monsieur Le Maire se propose candidat. Accord du Conseil Municipal.

Proposition d’acheter des poubelles

Madame Landier Jany propose l’installation d’une poubelle sur la Place de L’Eglise entre les 2 bancs. Monsieur De Nouel sollicite l’ajout d’une poubelle au niveau du Parking Ouest.SIAEP de la région de Saint Epain - Alimentation en eau potable - Programme 2019 - renouvellement de réseaux

Bon avancement au niveau des travaux.

SIEIL 37 – Travaux d’enfouissement

Les travaux ne sont pas terminés. Refaire le tour avec Véronique afin de faire le point sur les 2 chantiers en cours.

Jardin partagé

Madame Landier Jany propose de rester sur la même optique au niveau du jardin partagé avec peut être un projet pour les enfants (à réfléchir).

11 Novembre 2020

Pas de prise de décision concernant l’organisation du repas des anciens, celui-ci dépendra de la réglementation de la Préfecture (COVID19).

Don d’un portique

Monsieur De Nouel Bertrand informe le Conseil Municipal d’un don de la part de Monsieur et Madame Champion Marc d’un portique à deux balançoires. Voir la réglementation pour les aires de jeux.

Chiens errants

Monsieur Ondet Julien expose le souci récurrent d’un chien errant (chien de catégorie) qui vient et reste régulièrement chez lui le week-end. Suite à un appel téléphonique, auprès de la fourrière 37 de Cheillé, voici la démarche à suivre :

- Prendre contact avec la Fourrière 37 pour venir récupérer le chien

- Par la suite la Fourrière convoquera la propriétaire du chien en lui demandant les papiers du chien (permis conducteur du chien, test capacité du chien, vaccin contre la rage, l’assurance et Lof)

Arrêt de travail Huglo Jérôme

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêt de travail de Monsieur Huglo Jérôme jusqu’au 20 Septembre 2020 avec un risque de prolongation. Réflexion du Conseil Municipal afin de trouver une solution pour l’entretien de la Commune et de la Station d’épuration. Prendre contact avec Monsieur Baranger Jean afin de voir sa disponibilité ou une entreprise. Dosser à revoir si prolongation.

Nettoyage de l’Eglise

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse de l’Association « Crissay En Marche ». L’Association « Crissay En Marche » n’a jamais été en charge de l’Eglise. Le nettoyage initial, avec l’accord de l’ancien Maire, a été pris en charge par les membres de l’association et quelques autres bénévoles extérieures à l’association.

Monsieur Le Maire propose de voir avec Madame Rouillé Christine si cela l’intéresse en augmentation de son temps de travail.

Fonctionnement actuel de l’Eglise :

Ouverture de l’Eglise : Monsieur Biet Jean-Pierre

Fermeture de l’Eglise : Monsieur Legros Jean-Jacques

Décorations de Noël

Installation par Monsieur Legros Jean-Jacques et Monsieur Ondet Julien. Refaire un état des lieux des illuminations.Ralentissement dans le Village

Madame Landier Jany propose de revoir la vitesse aux entrées du Village. Dossier à revoir en Commission et avec les services du STA. Revoir pour l’installation d’un panneau pour les campings cars.

SMICTOM Du Chinonais

Election du Président : Monsieur Massard Philippe

CAVITES 37

Election du Président : Madame Bergeot Marie-Annette

Prochain conseil municipal : Lundi 5 Octobre 2020 à 20h30, salle des fêtes

La séance est close à 23h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 7 Septembre 2020

LE MAIRE,

DERNONCOUR MARK