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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 085 du 28 juin 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 085 du 28 juin 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Défense,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-085
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2017Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-26-001 - Arrêté délégation de signature de Mme Gislaine BLANCHIER chef
du service interministériel de défense et de protection civile (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-26-001
Arrêté délégation de signature de Mme Gislaine
BLANCHIER chef du service interministériel de défense
et de protection civile
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-26-001 - Arrêté délégation de signature de Mme Gislaine BLANCHIER chef du service interministériel de défense et de protection civile 3E Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature
à
Mme Gislaine BLANCHIER
Chef du service interministériel de défense et de protection civile
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de
M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 1987 portant création du service interministériel des affaires civiles
et économiques de défense et de la protection civile ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2012 fixant l’organisation de la préfecture des Deux-
Sèvres ;
VU la décision préfectorale du 10 juillet 2014 nommant, Mme Gislaine BLANCHIER, attachée, chef
du service interministériel de défense et de protection civile ;
VU la décision préfectorale en date du 3 avril 2017 affectant Mme Aurélie QUARTIER, attachée
d’administration de l’Etat, au service interministériel de défense et de protection civile ;
VU la décision préfectorale en date du 26 juin 2017 nommant Mme Aurélie QUARTIER, attachée
d’administration de l’État, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection
civile ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1” : Délégation de signature est donnée à Mme Gislaine BLANCHIER, attachée, chef du
service interministériel de défense et de protection civile, à l’effet de signer :
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-26-001 - Arrêté délégation de signature de Mme Gislaine BLANCHIER chef du service interministériel de défense et de protection civile 41° les mesures d’organisation et de fonctionnement du service ;
2° les correspondances inhérentes à l'activité courante du service n'entraînant pas décision ;
3° les pièces relatives à l'enseignement du secourisme et des spécialisations qui s'y rattachent,
à l'établissement du fichier, des diplômes de secouristes, à la constitution et la convocation
des jurys d'examen du secourisme ;
4° les avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, la sous-commission
départementale d'homologation des enceintes sportives, la sous-commission départementale
pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gislaine BLANCHIER, délégation de P
signature est donnée à Mme Aurélie QUARTIER, attachée d’administration de l’État, à l’effet de
signer les documents visés à l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le à f JUIN 2017
e Préfet,
Jérôme GUTTON
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-26-001 - Arrêté délégation de signature de Mme Gislaine BLANCHIER chef du service interministériel de défense et de protection civile 5