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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 094 du 21 juillet 2017
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 094 du 21 juillet 2017)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-094
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2017Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-07-21-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour
le Parc de la Vallée de MASSAIS. (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-07-21-002
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation pour le Parc de la Vallée de MASSAIS.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-07-21-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le Parc de la Vallée de MASSAIS. 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°25 du 21 juillet 2017
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le Parc de la Vallée de MASSAIS.
ré
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
DE rèe
VU l'article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
lPanimation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU Parrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU la demande de Madame la gérante du Parc de la Vallée de MASSAIS tendant à obtenir
l'autorisation de faire surveiller le Parc de la Vallée de MASSAIS par 1 titulaire du B.N.S.S.A. en
l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 19 juillet 2017 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT le fait que la configuration de l’établissement du Parc de la Vallée de
MASSAIS comprenant 2 toboggans et une pataugeoire, n’incite pas de candidature parmi les
personnels portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur ;
CONSIDERANT la mise en demeure de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations à l’égard de l’exploitant afin qu’il trouve un BNSSA pour assurer la
surveillance de son établissement.
SUR proposition de M. le Secrétaire Général
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 C8 67 01
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-07-21-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le Parc de la Vallée de MASSAIS. 4ARRETE :
Article Ler : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire, le Parc de la Vallée de MASSAIS pourra être placé sous la
responsabilité de :
- M. Florian SERRET, né le 12 avril 1999, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à Angoulême suite au
jury d’examen du 10 mai 2016 (période du 24 juillet 2017 au 11 août 2017).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 24 juillet 2017 au 11 août 2017.
> Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
> L'autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet, M. le Sous-Préfet de Bresssuire et
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont
copie sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations, à Mme la gérante du Parc de la Vallée de MASSAIS et à M. Florian SERRET.
Le Préfet, }
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général de la Préfecture,
Didier DORÉ
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-07-21-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le Parc de la Vallée de MASSAIS. 5