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Arrêté - 99 DE dec 2023 293
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE dec 2023 293)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BRIQUETTES
DE LAIT DANS LES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE
LENS – PF20029
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2020-208 du 30 juin 2020, portant attribution
du contrat relatif à la fourniture et la livraison de briquettes de
laits dans les écoles maternelles de la Ville de Lens (PF20029) à
la société LAIT 59,
Vu la décision 2022-330 relative à la passation d’une
convention d’indemnisation entre la Ville et le titulaire afin de
permettre la prise en charge, en partie, du surcoût lié à la
hausse exceptionnelle des prix des matières premières,
notamment du lait, des emballages et du gasoil,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix
ont été proposés par le titulaire permettant une compensation
raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à 50%
d’augmentation du prix initial,
293 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat relatif à la fourniture et la livraison de
briquettes de laits dans les écoles maternelles de la Ville de Lens – PF20029 – avec la société LAIT59
dont le siège social se situe : 39, rue des anciens combattants d’AFN, 59920 Quiévrechain, portant sur
une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du besoin spécifique du
contrat. La durée de l’avenant se fera sur une durée initiale prenant en compte toute la durée de la
reconduction, et ce jusqu’à l’échéance du contrat, à savoir le 8 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Le prix unitaire de la briquette de lait est modifié. Il passe de 0.22 € HT à 0.31 € HT, pour
toute la durée du contrat. Cela représente une modification de 39,64% du prix unitaire du contrat.
Cette modification n’impacte pas le montant maximum par période du contrat, qui reste fixé à 38
000 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et sont prévus à
l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
24/08/2023