Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 094 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 094 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 094 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-094

PUBLIÉ LE 3 MARS 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur (5 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-03-02-00003

20260303 AP-subdel-ordonnateur

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur 3E n Direction départementale

PRÉFET des territoires de l’Yonne

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Æraéernité

Affaire suivie par : direction Auxerre, le 2 mars 2026

Tél : 03 86 48 41 55

mél : chantal.charonnat@yonne.gouv.fr

ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-01

portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne

La directrice départementale des territoires de l'Yonne,

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L 480-8 ;

VU le Code de l'environnement ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de

l'Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre

2018 et n°2021/01 du 4 janvier 2021;

VU l'arrêté du Premier ministre du 1” septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État ;

VU l'arrêté de délégation de signature N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023 pour les com-

pétences exercées par la Directrice départementale des Territoires pour l'exercice des missions d'or- donnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur de la DDT ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directrice départementale des ter-

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/5

Mel: duiti5e So T

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur 4ritoires, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attri- butions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT ;

VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les com- pétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des mis- sions générales et techniques de la DDT;

VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2025-01 signé le 2 septembre 2025 portant sub- délégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT.

ARRETE:

ere SECTION : subdélégation de signature

Article _îer En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuella INES, Directrice départementale des territoires de l'Yonne, une subdélégation de signature est accordée à la Directrice départementale des territoires adjointe Mme Isabelle PETTAZZONI, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT en application de l'article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Manuella INES et Isabelle PETTAZZONI, une subdélégation de signature est accordée aux agents placés sous leur autorité en application de l'article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à effet de signer dans la limite des montants stipulés dans les articles 3 et 4 :

* les pièces de liquidation des recettes,

° les pièces de liquidation de dépenses de toute nature pour les opérations des budgets opérationnels de programme (BOP) en lien avec leur fonction.

BOP délégués

113, 149, 181, 380

Nom de l'agent Fonction de l'agent

Fabrice BONNET Chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature

En absence du chef de service

113, 149, 181, 380

Justine BONNEAU Chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature adjointe

Catherine SENET Cheffe du service Habitat,| BOP 135, 207, 380, 147

Bâtiment et Sécurité

Frédéric LETOURNEAU Chef du service Habitat,|En absence du chef de service

Bâtiment et Sécurité adjoint 135, 207, 380, 147

Sylvain AIRAULT Chef du service Aménagement

et Appui aux Territoires

BOP 135, 380

Emmanuel BRILLET Chef du service Aménagement

et Appui aux Territoires adjoint

En absence du chef de service

135, 380

Christophe MITTENBUHLER Chef du service de l'Économie

Agricole

149

Jean-Baptiste DE BOUTRAY Chef du service de l'Économie Agricole adjoint

En absence du chef de service

149

Didier GUESTON chargé mission cohésion des

territoires

validation des vacations (bop 135)

architecte et paysagiste de l'Etat

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel: zifvusste couv à

215

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur 52ème section : subdélégation des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur secondaire

Article 3: Les subdélégations des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur délégué, de consultation et de gestion, en tant que saisisseurs et valideurs, sont attribuées aux personnes suivantes, sur les interfaces de gestion CHORUS.

CHORUS CŒUR

Deux Responsables d'unité opérationnelle (RUO) en charge de la gestion des BOP sur Chorus Cœur sont désignées ci-dessous :

Nom de l'agent Fonction à la DDT

Géraldine MACCHI Assistance du service habitat, bâtiment et sécurité

Christine FELON Assistance du service forêt, risque, eau, et nature

Les agents ci-dessous'ont un droit de consultation à chorus cœur :

Laurine REVENU Chargée de mission habitat public

Nathalie DEPUYT Référente territoriale habitât indigne

Anne-Lise AUGUSTE Instructrice aide agricole

Katia TRIBOUT Assistante technique d'appui aux territoires

Séverine MARTIN Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de l'environnement

Christine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêts

CHORUS FORMULAIRE (interface de gestion des BOP)

Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseurs et de valideurs sous Chorus formulaire, interface de gestion des BOP (consultation, saisie des dossiers, enregistrement des engagements

juridiques et des engagements des dépenses).

Les personnes désignées sont habilitées pour les tous les BOP traités en DDT :

Nom de l'agent Fonction à la DDT

Géraldine MACCHI Assistance du service habitat, bâtiment et sécurité

Christine FELON Assistance du service forêt, risque, eau, et nature

Anne-Lise AUGUSTE Instructrice aide agricole

Katia TRIBOUT Assistante technique d'appui aux territoires

Séverine MARTIN Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de l'environnement

Christine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêts

SIAP (Système d'information d'aide à la pierre)

Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseur et de valideur sous SIAP, interface de

gestion des aides à la pierre (BOP 135) (saisisseur et valideur)

Nom de l'agent Fonction à la DDT

Laurine REVENU Chargée de mission politique de l'habitat social

Mounir EL MEHDI Chargé de mission politique de l'habitat

Frédéric LÉTOURNEAU |Chef de services habitat bâtiment et sécurité adjoint

Romain THOLE Chef d'unité habitat et logement social

3 rue Monge -— BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 3/5

Mel : ddi@vonne gouv.ir

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur 6CHORUS DT (frais de Déplacement temporaire)

Sont habilitées à valider, dans l'application CHORUS DT, au titre du BOP 354, les ordres de missions

valant engagement de la dépense et attester le service fait sur les états de frais de déplacement valant liquidation de la dépense, les personnes désignées dans l'annexe 1 de l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la BOT.

Sont également habilités en tant que gestionnaires aux fins de signer les ordres de missions valant engagements de la dépense et les attestations de service fait sur les états de frais de déplacement valant liquidation de la dépense, sur les BOP 135 et 207 les agents suivants :

Nom de l'agent Fonction à la DDT BOP concernés

Géraldine MACCHI Assistance du service habitat, 135 et 207

bâtiment et sécurité

Christine FELON Assistance du service forêt, risque, 135 et 207

eau, et nature

Dominique LANCHEC |Déléguée du permis de conduire et à |207 la sécurité routière

Christine PARDES Déléguée du permis de conduire et à |207 la sécurité routière adjointe

Catherine SENET Cheffe du service Habitat, Bâtiment et |207

Sécurité

Frédéric LETOURNEAU |Chef du service Habitat, Bâtiment et|207

Sécurité adjoint

ADS CHORUS

Rôle de consultation et responsable de la recette fiscale (workflow) (ADS)

NOM et prénom Fonction à la DDT

Anne DUBOIS Chargée de projets ANRU

Article 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2025-01 signé le 2 septembre 2025 est

abrogé et remplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Yonne.

Article 5 : Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés et devront faire l'objet d'une information aux gestionnaires CHORUS référents régionaux.

Article 6: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice départementale des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale des territoires

Maduella INES

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 415 5 HAN A Be PRE AE Mel : adiyonne qoux fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur 7Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et du logement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification,

- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particu-

liers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 5/5

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-02-00003 - 20260303 AP-subdel-ordonnateur 8