Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 155 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 155 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 155 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-155

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant

subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du

pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences

d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne (5

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-04-28-00001

ARRETE n°DDT/DIR/2026-02

portant subdélégation de signature pour

l'exercice des attributions du pouvoir

adjudicateur

et pour l'exercice des compétences

d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la

DDT de l'Yonne

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur 3| H Direction départementale PRÉFET des territoires

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE n°DDT/DIR/2026-02

portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur

et pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne

La directrice départementale des territoires de l'Yonne,

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L480-8 ;

VU le Code de l'environnement ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et

45;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de

l'Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la direction

départementale des territoires de l'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre

2018 et n°2021/01 du 4 janvier 2021;

VU l'arrêté du Premier ministre du 1” septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice

départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux

publics de l'État ;

VU l'arrêté de délégation de signature N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023 pour les

compétences exercées par la Directrice départementale des Territoires pour l'exercice des missions

d'ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur de la DDT ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Mme

Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directrice départementale des

territoires, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des

attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT ;

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/5

Mél : ddt@vyc

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur 4VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les

compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des

missions générales et techniques de la DDT ;

VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2026-01 signé le 2 mars 2026 portant

subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour

l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT.

ARRETE:

1ère SECTION : subdélégation de signature

Article 1” : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuella INES, Directrice départementale

des territoires de l'Yonne, une subdélégation de signature est accordée à la Directrice départementale

des territoires adjointe Mme Isabelle PETTAZZONI, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice

des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir

adjudicateur au sein de la DDT en application de l'article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145

du 27 avril 2023.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Manuella INES et Isabelle PETTAZZONI,

une subdélégation de signature est accordée aux agents placés sous leur autorité en application de

l’article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023, dans le cadre de leurs

attributions et compétences, à effet de signer dans la limite des montants stipulés dans les articles 3 et

4 :

° les pièces de liquidation des recettes,

° les pièces de liquidation de dépenses de toute nature pour les opérations des budgets

opérationnels de programme (BOP) en lien avec leur fonction.

Fonction de l'agent BOP délégués

113, 149, 181, 380

Nom de l'agent

Fabrice BONNET Chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature

En absence du chef de service

113, 149, 181, 380

Justine BONNEAU Chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature adjointe

Catherine SENET Cheffe du service Habitat,| BOP 135, 207, 380, 147

Bâtiment et Sécurité

Frédéric LETOURNEAU Chef du service Habitat,|En absence de la cheffe de service

Bâtiment et Sécurité adjoint 135, 207, 380, 147

Sylvain AIRAULT Chef du service Aménagement

et Appui aux Territoires

BOP 135, 380

Emmanuel BRILLET Chef du service Aménagement

et Appui aux Territoires adjoint

En absence du chef de service

135, 380

Christophe MITTENBUHLER Chef du service de l'Économie

Agricole

149

Jean-Baptiste DE BOUTRAY Chef du service de l'Économie

Agricole adjoint

En absence du chef de service

149

Didier GUESTON Chargé mission architecture et

paysage

validation des vacations (bop 135)

architecte et paysagiste de l'État

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mél :

2/5

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur 52ème section : subdélégation des compétences d'adijudicataire et d'ordonnateur secondaire

Article 3: Les subdélégations des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur délégué, de

consultation et de gestion, en tant que saisisseurs et valideurs, sont attribuées aux personnes suivantes,

sur les interfaces de gestion CHORUS.

CHORUS CŒUR

Une Responsable d'unité opérationnelle (RUO) en charge de la gestion des BOP sur CHORUS Cœur est

désignée ci-dessous :

Nom de l'agent Fonction à la DDT

Géraldine MACCHI Assistance du service sécurité et habitât

Les agents ci-dessous ont un droit de consultation à chorus cœur :

Laurine REVENU Chargée de mission habitat public

Nathalie DEPUYDT Référente territoriale habitat indigne

Anne-Lise AUGUSTE Instructrice aide agricole

Katia TRIBOUT Assistante technique d'appui aux territoires

Séverine MARTIN Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de l'environnement

Christine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêts

Amandine BLAISE Assistante du service Forêt, Risques, Eau et Nature

CHORUS FORMULAIRE (interface de gestion des BOP)

Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseurs et de valideurs sous CHORUS formulaire,

interface de gestion des BOP (consultation, saisie des dossiers, enregistrement des engagements

juridiques et des engagements des dépenses).

Les personnes désignées sont habilitées pour tous les BOP traités en DDT :

Nom de l'agent Fonction à la DDT

Géraldine MACCHI Assistance du service habitat, bâtiment et sécurité

Amandine BLAISE Assistance du service environnement

Anne-Lise AUGUSTE Instructrice aide agricole

Katia TRIBOUT Assistante technique d'appui aux territoires

Séverine MARTIN Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de l'environnement

Christine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêts

SIAP (Système d'information d'aide à la pierre)

Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseur et de valideur sous SIAP, interface de

gestion des aides à la pierre (BOP 135) (saisisseur et valideur)

Nom de l'agent | Fonction à la DDT

Laurine REVENU ; Chargée de mission politique de l'habitat social

Mounir EL MEHDI Chargé de mission politique de l'habitat

Frédéric LETOURNEAU |Chef de service habitat, bâtiment et sécurité adjoint

Romain THOLE Chef d'unité habitat et logement social

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 . 3/5

Mél :

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur 6CHORUS DT (frais de Déplacement temporaire)

Sont habilitées à valider, dans l'application CHORUS DT, au titre du BOP 354, les ordres de missions

valant engagement de la dépense et attester le service fait sur les états de frais de déplacement valant

liquidation de la dépense, les personnes désignées dans l'annexe 1 de l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6

décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directrice

départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la

DDT.

Sont également habilités en tant que gestionnaires aux fins de signer les ordres de missions valant

engagements de la dépense et les attestations de service fait sur les états de frais de déplacement

valant liquidation de la dépense, sur les BOP 135 et 207 les agents suivants :

Nom de l'agent Fonction à la DDT BOP concernés

Géraldine MACCHII Assistance du service habitat, 135 et 207

bâtiment et sécurité

Dominique LANCHEC |Déléguée du permis de conduire et à |207

la sécurité routière

Christine PARDES Déléguée du permis de conduire et à |207

la sécurité routière adjointe

Catherine SENET Cheffe du service Habitat, Bâtiment et |207

Sécurité

Frédéric LETOURNEAU |Chef du service Habitat, Bâtiment et|207

Sécurité adjoint

ADS CHORUS -

Rôle de consultation et responsable de la recette fiscale (workflow) (ADS)

NOM et prénom Fonction à la DDT

Anne DUBOIS Chargée de projets ANRU

Article 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2026-01 signé le 2 mars 2026 est abrogé et

remplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication

au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Yonne.

Article 5 : Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés et devront faire

l'objet d'une information aux gestionnaires CHORUS référents régionaux.

Article 6: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice départementale des

territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Auxerre, le

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale des territoires

Mandella INES

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de

sa publication :

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 AI5

Mél : |

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur 7- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des

ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et du logement. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même

en cas de décision explicite à compter de sa notification,

- Soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particu-

liers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif .

via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 5/5

Mél :

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-28-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-02 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur 8