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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20220623 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S À C ï de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTR
Séance du 23 juin 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 23 JUIN À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice.
Non représentées :
- Mme GENIALE Magna,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N°3 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION POUR LA DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Les délibérations du 20 septembre 2017 et du 23 novembre 2017, respectivement du conseil communautaire de Saint-Louis Agglomération (SLA) et du conseil municipal de Saint-Louis, avaient autorisé la distribution du magazine d’information communautaire « Mieux ensemble » par les services municipaux et approuvé la convention de prestation de service y afférente pour une durée de quatre
ans.
Cette convention étant arrivée à échéance au 1°’ décembre 2021, SLA propose de la renouveler selon les mêmes conditions, en élargissant son champ d'application à toute publication de l’agglomération nécessitant une distribution en boîtes aux lettres. Sont ainsi concernés pour le moment, comme précédemment, le magazine « Mieux ensemble » à raison de trois numéros par an, ainsi que la Lettre de l'Eau « L'Aggl'Eau » à raison de deux fois par an. La distribution de toute autre publication communautaire sera validée en conférence des maires et fera l’objet d’un avenant à ladite convention.
Le conseil communautaire de SLA, en date du 18 mai 2022, a approuvé le principe de reconduction de cette distribution par les services municipaux des communes et les conventions de prestation de service y afférentes pour une nouvelle durée de quatre ans, moyennant le tarif de 0,30 € par exemplaire.
Le projet de convention de prestation de service à signer avec Saint-Louis Agglomération était consultable au service des ressources humaines (bureau n° 153) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe de la distribution des magazines communautaires par des agents de la collectivité,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service 2021-2025 ci-jointe à passer à cet effet avec Saint-Louis Agglomération, ainsi que tout acte y afférent, y
compris les éventuels avenants à la convention.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 juin 2022
Publié le : 29 juin 2022
Pascal HIDIGER |
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220624-D-20220623-3-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022