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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202411 Demande de subvention dinvestissement par La Belle Meunière pour Le Cube
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202411 Demande de subvention dinvestissement par La Belle Meunière pour Le Cube)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance du 07 février 2024
Délibération n°2024-11
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 janvier 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO,
Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Christophe
BAJARD à Monsieur David LOUBRY
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,
Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 1 22
Nombre de suffrages exprimés 17
Votes Pour 17
Votes Contre O
Abstentions 7
T.AUDOUIN
A.COFFIN
S-MERY
S.MILAVEAu
B. MOLLO
• D. REG RAIN
D.RONDET
NOMENCLATURE ACTES •
N° : 7.5 Thème : Subventions
Objet : Demande de subvention d'investissement par La Belle Meunière pour Le Cube
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 09 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment
son article 2 ; VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
leurs administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2022-94 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières
aux associations, en date du 07 juin 2022 ;
Considérant que cette demande de subvention d'investissement relève de l'intérêt communautaire
compte-tenu de son éligibilité aux aides européennes ;
Considérant l'intérêt de cette opération pour le rayonnement du Pays de Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer une subvention d'investissement de 5 000 € à La Belle Meunière.
Article 2 : de préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 en section
d'investissement — opération 13004.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 février 2024,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Le Président
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Daniel RONDd. ► -- -
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr