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Arrêté - 20250522200 Travaux de débroussaillement par le Département Impasse de la Truite entre le 27 et 29 Mai 2025
Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250522200 Travaux de débroussaillement par le Département Impasse de la Truite entre le 27 et 29 Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 22 mai 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/200
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l’exécution de travaux de
débroussaillement sur une parcelle départementale sise impasse des Truites,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Département effectuera des travaux de débroussaillement sur une parcelle sise impasse des Truites entre
le mardi 27 mai et le jeudi 29 mai 2025 inclus.
Pendant la période des travaux, le stationnement sera interdit sur ladite parcelle.
L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
Le balisage et la signalétique de sécurité seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques
municipaux.
Le Département sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de
ces travaux.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 mai 2025.
Le Maire,
Fernand BRUN