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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D208 FDC Culture pour LA GORGUE Kiosque tampon
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D208 FDC Culture pour LA GORGUE Kiosque tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20251014-2025D208-DE
=/“Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 octobre 2025
L'an deux mille-vingt-cing, le quatorze octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 8 octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 36
A partir du point n°6 : 37
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 40
A partir du point n°6 : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.GLORIANT Stéphane; M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. PRUVOST Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M. MOUQUET Denis
17/10/2025 Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251014-2025D208-DE
Délibération n°2025D208 - Culture - Demande de fonds de concours Culture de La Gorgue pour le développement des équipements culturels du territoire : rénovation du kiosque à musique.
Vu l'article L.5214 - 16 V du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'un
fonds de concours aux communes membre d'une communauté de communes,
Vu la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021,
Vu la délibération n°2021D149 du Conseil communautaire du 29 juin 2021,
Vu la délibération n°2023D004 du Conseil communautaire du 9 février 2023,
Vu la délibération du conseil municipal de La Gorgue du 30 mai 2025,
Considérant la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021 qui reprend les
clauses du Fonds de Concours culture en ces termes: « La CCFL a engagé un Plan de soutien à
l'investissement des communes en faveur de la création, l'extension, ou la rénovation d'équipements
culturels. Il s’agit d'une aide financière par commune du territoire CCFL à hauteur de 100 000€
maximum, à faire valoir sur le mandat 2020-2026. Cette aide peut être apportée en plusieurs fois pour
différents projets culturels, et peut concerner tant les immobilisations mobilières que les
immobilisations immobilières. Ce fonds de concours peut être versé à hauteur de 50 % du montant HT
de la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Considérant la délibération n°2021D149 du 29 juin 2021par laquelle le conseil communautaire a adopté
la mise en place d’une convention cadre pour ce Fonds de Concours Culture,
Considérant la délibération de La Gorgue en date du 30 mai 2025, sollicitant le Fonds de Concours visant
au soutien à l'investissement culturel à hauteur de 42 516.10 € dans le cadre du projet de rénovation
du kiosque à musique.
Considérant que le projet de rénovation du kiosque à musique est estimé à 85 032.20€ HT avec une part
communale estimée à 42 516.10€ HT,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour La Gorgue,
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le versement à la commune de La Gorgue de la
somme de 42 516.10 € au titre du Fonds de Concours Culture, correspondant à 50% minimum du
montant HT de la part du financement assuré par la commune.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D’APPROUVER la demande de Fonds de concours Culture de La Gorgue pour la rénovation du
Kiosque à musique
> D'AUTORISER le versement de la somme de 42 516.10€ au titre du Fonds de concours Culture,
sur présentations des justificatifs et conformément au règlement d'attribution, > AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 14 octobre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
pé
17/10/2025