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Séance - 2023.03.29 protocole sur le temps de travail maj
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.03.29 protocole sur le temps de travail maj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
03/04/2028
12023
4 : . RE République Française KSS
Département de l'Hérault ID : 034-218400873-20290809-17 2023-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 29 mars 2023
Projet de délibération 1 7 - ? 0 2 3 à
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT
Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, TOURDAN Jean-Pierre, MAURY
Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAËZ José, SANCHEZ
Séverine, SANCHEZ Valérie, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER
Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Protocole sur le temps de travail - 1 607 heures
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 27 octobre 2021 par laquelle il validait le Protocole sur le temps de travail et sa mise en œuvre au 1* janvier 2022.
Les emplois du temps des agents du service ALP / Ecoles / Entretien des bâtiments communaux ont été modifiés à la rentrée de septembre 2022 et cela conduit à mettre à jour ce protocole sur le temps de travail et notamment son annexe.
Considérant l'avis du Conseil Social Territorial en date du 3 février 2023.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du Protocole sur le temps de travail présenté au Conseil Social Territorial et qui reprend notamment les éléments règlementaires de base suivants :
- La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre de jours dans l'année 365 jours /an
Nombre de repos hebdomadaires par an 104 jours
Nombre de jours de congés annuels 25 jours
Nombre de jours fériés en moyenne par an 8 jours
Nombre de jours travaillés par an 228 jours
Nombre d'heures par jour 7 heures
Nombre d'heures par an 1596 heures arrondies à 1600 heures
Journée de solidarité 7 heures
Durée annuelle de travail effectif 1 607 heures
- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
© La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-
quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines
de
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 ”
République Française Publié le 08/04/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20230329-17_2023-DE
Arrondissement de Béziers
consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
o Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
O
O
©
Oo
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE la mise à jour du Protocole sur le temps de travail présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,