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Déliberation - Deliberation n°2024 041 Protocole temps de travail services techniques
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 041 Protocole temps de travail services techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2024/041
Objet de la délibération :
HUMAINE AFFAIRES
RESSOURCES HUMAINES + Protocole relatif au temps de travail dans la collectivité -
Modifications du temps de travail des agents
des services techniques - Approbation
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
VOTE:
D Votants : 24
Pour:19
ΠContre: 5
BAbstentions : O
& © © © © VOTE A LA MAJORITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
20 juin 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre ele vingtième jour du mois de juin à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze juin s'est réuni
au nombre prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
lembres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS. M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M, Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M, Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés : Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE,
Membres absents :
M. Jean-Marc SOUCHE - Mme Marguerite BERARD.
Secrétaire de séance : M. Lionel TROCELLIER.
Pour rappel, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la
réglementation sont respectées.
durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la
Par délibération n°2021-071 en date du 21 décembre 2021, la commune de Saint Mathieu de Tréviers a fixé, après avis du Comité Technique réuni le 10 décembre 2021, la durée et l'aménagement des temps de travail des agents communaux.
Aussi, afin de venir compte des contraintes propres à chaque service, des cycles de travail ont été définis et notamment celui des agents des services techniques dans les conditions suivantes (hors cas particulier du poste d'agent technique en charge des installations sportives) :
Cycle de travail hebdoma
Horaires du lundi au jeudi
complet : 23
ire de 39h00
8h00-12h00 / 13h30-17h30 (soit 8 heures sur 4 jou
Horaires du vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 (soit 7 heures)
Nombre de jours d'Aménagement et de Réduction du Temps de Tra ail (ARTT) pour un agent à temps
Des horaires spécifiques sur la période estivale sont par ailleurs définis lors d’une réunion de l'instance paritaire (Comité Technique puis Comité Social Territorial à partir de 2023).
Un travail sur la réduction de la
à transférer à des entreprises spécialisées des activités exigeantes co
ou le désherbage des rues. Par ailleurs, des matériels adaptés ont é
réduire la pénibilité : achat d'une balayeuse qui à permis de rédui
pénibilité avait été entrepris il y a quelques années, ce qui avait conduit
hame k RE ,lecdébroussailement eZ IUT N 202407 DE 0 OAIDE :
le travail et se pen APE Le
e Cu
o L (tkt
Du
du la encore l'acquisition de divers matériels plus légers et plus maviables… En parallèle, deux personnels
saisonniers sont recrutés au printemps et en été afin de souhger les personnels titulaires dans
Pexéoution des tâches pémibles comme la manutention de matériels pour les manifesuions. Cela
permet aussi de renforcer les effectifs pendant les périocles de congés.
Malgré ces évolutions, les agents des services techniques font à nouveau état d'une fatigue liée à leur
rythme de travail,
Après échanges en Comité Social Territorial du 19 avril 2024 et avec les agents des services techniques
(2 réunions se sont tenues le 24 mai et le 31 mai 2024 ot 2 réunions entre les agents des services
techniques), ilest nécessaire de mettre en œuvre un certain nombre de mesures afin de prendre en
considération la fatigue et la pénibilité ressenties par les agents, notamment en réduisant la durée
hebdomadaire de travail.
Ainsi, il est proposé de modifier le cycle de travail selon les éléments présentés ci-dessous :
Cyele de travail de 35h00 sur 2 semaines :
Semaine 1 à 38h00 (su jours) :
> du lundi au jeudi : 8000-12h00 / 13h30-17H15 (suit 7h45/jouu) }_ vendredi : 8h00-12H00 / 13h30-16h30 (soit 7hD0)
- Semaine 2 à 32h00 (eux 4 jours) :
du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 (soit 8h00/jour)
En conceration avec les agents, ila été décidé que ce cycle de travail s'appliquetait également durant la
saison estivale (dates précisées en Comité Social Territorial) selon les dispositions suivantes :
= Semaine 1 à 38h00 (eut 5 jouts) :
> du lundi au jeudi : 6h00-13h45 (soit 7h48/jour avoc une pause de
20° obligatoire dans la matinéc eur le lieu de travail)
> le vendredi : 6h00-13h00 (7h00 avce une pause de 20° obligatoire
dana la matinée sur le lieu de ttavail)
+ Sermaine 2 à 32h00 (sur 4 jouxs) :
> du lundi au jeudi : 6h00-14h00 (Boit 8h00/jour avec une pausc de
20° obligatoire dans la matinée sux Le lieu de travail)
Il est précisé que le traitement des agents est conservé en totalité et que les modifications proposées
n'entrainéront aucune baisse de salaire,
| ILest proposé que ce nouveau cycle de travail sera mis en place, une fois apptouvé le: Conseil municipal,
| À compter du 1° juillet 2024,
Les jouis d'ARTT acquis et non pris à la date d'effet poutront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
| + d'upprouver les modiflcatlans apportées au protocole relatif au temps de travail dans la D callectivité ;
SL d'approuver les nouveaux cycles de travail des agents des services techniques comme 4 présentées ci-dessus ;
Se Ageusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20240708-2024.041-D
; s ï
E us
+ d'autoriter Monsieur l& Maire, ou son représentant, à sanen tout decunt ME Telatif à cette
affaire, La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s'est réunie le 6 juin 2024, a présenté ces éléments.
Le Comité Social Temitorial réuni en séance le 19 avril 2024 à rendu un avis favorable à cette affaire à l'unanimité de ses membres.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A LA MAJORITE
— d'approuver les modifications apportées au protocole relatif au temps de travail dans la collectivité ;
— d'approuver les nouveaux cycles de travail des agents des services techniques comme présentées ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
nsi déibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
re
Jérôme LOPEZ
Aceusé de réceplion en préfecture 034-21340276 1-20240708-2024-041-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024