Convocation - 2077 001

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Convocation - 2077 001 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Convocation - 2077 001)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, Ref.

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Q 2024 (o\G

République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt et un et le 14 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Omer Bacqueville, sous la présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire

Présents : Maire : Mr BOUFFLET Pierre, Adjoints au Maire : Mmes MARTIN Émilie, WARGNYE Edwige, Mr DELÉCLUSE Thibault. Conseillers Municipaux, Mmes : DEVOST Martine, LE CERF Krystell, TILLIER Caroline, FRIEDRICH-MATHIVET Marika, Melle NOUZILLE Sabine, Mrs DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe, LIGNIERT Christophe, MENERAT Patrice, JEUDON Didier

Absents excusés : Mr SKRZELA Albert (pouvoir donné à Monsieur LIGNIERT Christophe)

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 09/04/2021

Date d'affichage : 10/04/2021

1) Désignation du secrétaire de séance

Ont été nommés secrétaire : Mme Émilie MARTIN, Mr Christophe LIGNIERT

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du compte-rendu du 08 mars 2021

Monsieur MENERAT Patrice, demande de rajouter la phrase suivante après son intervention du 08 mars 2021 sur l'élection de Madame DEVOST, quatrième adjoint : ; je me referais au texte législatif.

Monsieur JEUDON Didier demande quels documents manquaient à la commission des finances pour le débat d'orientation budgétaire ?

Réponse de Monsieur le Maire : ce n’est pas un manque de documents mais en raison de la situation difficile héritée de

l'ancienne mandature (pas de passation des dossiers, découverte de dépenses non budgétisées à fin 2019 etc...) l'organisation d’un débat d'orientation budgétaire n'aurait pas été pertinente.

Monsieur JEUDON Didier répond qu'il ne comprend pas la réponse de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole :

« Je souhaite revenir sur l'élection de Madame Martine DEVOST au poste d’Adjoint au Maire. Monsieur MENERAT nous a

très justement indiqué que cette élection était entachée d'irrégularité. Je tiens à présenter mes excuses car je me suis

basé sur la réponse qui m'a été faite suite à une publication au journal officiel du Sénat du 29/01/2015 page 211, et

j'aurais dû me rapprocher des services de la sous-préfecture concernant l'article L.2122-7-2, modifié par la loi n° 2019-

1461 du 27/12/2019.

- Concernant le FPIC (Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) :

La commune de Thiers-sur-Thève est contributrice car son Potentiel Financier Agrégé par habitant est supérieur à 0.9 fois

le Potentiel Financier Agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Le principe du FPIC pour faire simple, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et les communes

riches, reversent aux EPCI et aux communes pauvres. Cette contribution pour Thiers-sur-Thève est prise en charge par la

Communauté de Communes comme pour toutes les communes de la CCSSO.Ref.

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XDA|O0A+F

J'ai commis une erreur d'interprétation lors de mes explications concernant le FPIC :

- les 8 459 € sont le résultat de la variation entre 2019 et 2020, soit une augmentation des contributions.

Je tiens à m'adresser maintenant à Monsieur JEUDON :

Votre attitude à l'encontre des Conseillers Municipaux, de la secrétaire de mairie et de moi-même depuis la première

réunion de commission des finances en 2020, n’est pas respectueuse, pour exemple vous m'avez interpellé lors de cette

première commission en m'accusant : « de vous avoir pris pour un con ».

Lorsque nous vous interrogeons sur les finances ou l'aménagement du territoire vous restez muet.

Je trouve déplorable que vous puissiez polluer systématiquement les commissions auxquelles vous participez. Et je tiens

d’ailleurs à souligner que Monsieur MENERAT reste objectif, constructif et pertinent dans ses interventions lors de ces

commissions.

Monsieur JEUDON, tant que votre attitude à notre égard restera celle que je viens de dénoncer, je vous demanderai de bien vouloir poser vos questions par écrit lors des prochaines réunions de commissions ».

Monsieur JEUDON Didier demande le compte-rendu de la commission d'urbanisme d'octobre 2020 qu'il a déjà demandé lors des précédentes réunions.

Après délibération, le compte-rendu du 08 mars 2021 est approuvé à la majorité (2 abstentions : Mr MENERAT Patrice - Mr JEUDON Didier pour absence à la réunion du 08 mars 2021).

3) Délibérations àprendre concernant :

3-1) Election d'un nouvel adjoint au maire suite à la démission de Monsieur DEHON Grégory

Monsieur MENERAT Patrice demande :

1) Sile nombre d’adjoints au Maire sera toujours de quatre ?

2) Sile retrait de la fonction d’adjoint au maire à Madame Martine DEVOST sera notifié sur le compte-rendu. 3) De voter l'adjoint au maire à main levée ?

Réponses de Monsieur le Maire :

1) Positive

2) La fonction d’adjoint au Maire de Madame DEVOST a été annulée lors du dernier conseil municipal suite à l'intervention de Monsieur MENERAT.

3) Négative

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020/021 du 28 mai 2020 portant création de quatre postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020/022 du 28 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal n° 30/2020 du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature du maire aux adjoints,

Vu l'arrêté municipal n° 12/2021 du 03 février 2021 retirant ses délégations de fonctions et de signature du maire au quatrième Adjoint au Maire,

Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire de Monsieur DEHON Grégory dont la démission a été acceptée et notifiée par Madame la Préfète de l'Oise en date du 02 février 2021,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de quatrième adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,Ref.

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20A10AS

Article 2 : Procède à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Monsieur Christophe LIGNIERT

Nombre de votants : 14 + 1 pouvoir

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Monsieur Christophe LIGNIERT a obtenu : 12 voix

Article 3 : Désigne Monsieur Christophe LIGNIERT en qualité de quatrième adjoint au maire.

Monsieur JEUDON Didier demande quelles sont les délégations et les vice-présidences de ce nouvel adjoint ? Monsieur le Maire répond : les mêmes que Monsieur DEHON.

3-2) le vote du compte de gestion 2020 du budget principal

Madame Émilie MARTIN fait constater que les résultats correspondent aux centimes d'euros près à ceux du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions: Mrs MENERAT Patrice, JEUDON Didier) approuve le compte de gestion 2020 du budget principal (M14).

3-3) le vote du compte administratif 2020 du budget principal COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M14

Madame Émilie MARTIN présente au Conseil Municipal les comptes de l'exercice 2020 ainsi qu'ils suivent :

Section fonctionnement :

Recettes : Dépenses : Réalisé : 887 887,63 € Réalisé : 716 796,60 €

Résultat de l'exercice 2020 : 171 091,03 €

Excédent reporté de fin 2019 : 83 500,43 €

Résultat de clôture 20290 : 254 591,46 €

Section Investissement :

Recettes : Dépenses :

Réalisé : 161 836,66 € Réalisé : 196 937,05 €

Résultat de l'exercice 2020 : - 35 100,39 €

Excédent reporté de fin 2019 : 85 607,28 €

Résultat de clôture 2020 : 50 506,89 €

Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire, se retire le temps du vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à la majorité (2 abstentions: Mrs MENERAT Patrice, JEUDON Didier) le compte administratif 2020 du budget principal (M14).

3-4) l'affectation du résultat 2020 sur le budget principal 2021

Il est proposé d'affecter la somme de 3 497 € au compte 1068 en section d'investissement et la somme de 251 094 € au compte 002 en section de fonctionnement au BP 2021.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité (2 abstentions : Mrs MENERAT Patrice, JEUDON Didier) cette affectation du résultat.INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE RECETTES OU SE OÙ RECETTES OU DU RECETTES OL EXCEDENT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés (1) 83 500,43 € 85 607,28 € -€ 169 107,71 €

Opérations de l'exercice 716 796,60 € 887 887,63 € 196 937,05 € 161 836,66 € 913 733,65 € 1 049 724,29 €

Totaux 716 796,60 € 971 388,06 € 196 937,05 € 247 443,94 € 913 733,65 € 1 218 832,00 €

Résultat de clôture (=CA) 254 591,46 € 50 506,89 € 305 098,35 €

(1) déficil ou excédent cumulé 2019 moins 1068/2020

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

Ref.

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Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP 2020

Excédent de financement au compte 001 investissement recettes BP 2020

Restes à réaliser 108 632,00 € 54 629,00 €

Besoin de financement des restes à réaliser 54 003,00 €

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement 3 496,11 €

Excédent total de financement

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2021

[armee

3-5) le vote des taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2021 Madame Emilie MARTIN indique :

* que la loi de finances a fixé pour 2021, le coefficient des valeurs locatives + 0.2%.

* que suite à la réforme de la taxe d'habitation (TH) : la commune ne percevra plus de produit TH sur les résidences principales. Cette perte est compensée par l'attribution de la part départementale de taxe foncière bâti (TFB) à chaque commune et par le calcul d'un coefficient correcteur qui s'appliquera au produit de TFB afin de neutraliser l'effet de sous- compensation ou sur-compensation.

Concrètement, le transfert de la part départementale de la TFB se traduira par l'addition du taux du département (21.54%) au taux communal de TFB 2020 de 18,64%.

Cette addition, dénommée rebasage, déterminera pour l'année 2021 le nouveau taux de référence de la taxe foncière bâtie.

Soit un taux de référence de TFB en 2021 de 18.64 + 21,54 = 40,18 %

* que la commission des finances a proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales, soit

* 40.18% pour la Taxe Foncière Bâti

* 86.02% pour la Taxe Foncière non Bâti

* que les bases de 2021 ont été revalorisées de :

- +2.41 % pour le foncier (bâti)

- + 5.76 % pour le foncier (non bâti}

Monsieur JEUDON Didier demande le montant de la taxe professionnelle payé par la commune ?

Madame Emilie MARTIN répond que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Monsieur JEUDON Didier précise que sa question porte sur la taxe professionnelle unique (TPU). Réponse de Madame Émilie MARTIN : C'est la Communauté de Communes Senlis Sud Oise qui perçoit la nouvelle taxe (Contribution Economique Territoriale - CET). Elle apporte deux informations complémentaires :

4

au comple 1068 Investissement BP 2021, avec émission litre de reiRef.

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2024 |02©

- La commune est contributrice au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) qui a été créé suite à la réforme de la taxe professionnelle. La charge annuelle est de 182 290 €.

- La commune perçoit une attribution de compensation de 100 105 € après prise en compte de la CLECT pour le SITRARIVE.

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité les taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2021 étudiées par la commission des finances comme suit :

* 40.18 % pour la Taxe Foncière Bâti

* 86,02 % pour la Taxe Foncière non Bâti

3-6) le vote du budget primitif 2021

Madame Emilie MARTIN présente le budget proposé de façon synthétique.

BUDGET PRIMITIF 2021 (M14)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 1 137 976,00 € DEPENSES : 539 190,00 € RECETTES : 1 137 976,00 € RECETTES : 539 190,00 €

a) Considérant l'excédent d'investissement de 50 506,89 € et un besoin de financement des restes à réaliser en investissements de 54 003,00 €, l'excédent de fonctionnement 2020 de 254 591,46 € est réparti de la façon suivante :

e 3 497,00 € au compte 1068 (recettes d'investissement), avec émission de titre de recette

e 251 094,46 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

b) Sur les détails présentés par compte pour le fonctionnement :

e Une subvention pour le CCAS de 3 500 €

c) Investissements inscrits

L Plan Local d'Urbanisme (Révision),

— Travaux d'isolation + remplacement des fenêtres de la salle Omer Bacquesville,

L Etude OPAC de 2017 (facture d'environ 24.000 £ non réglée en 2019)

— Remplacement des fenêtres de la Mairie

L Restauration du monument aux Morts

— Acquisition tondeuse

— Achat matériel école

L Remboursement des subventions qui ont déjà été versées en 2019 pour les travaux rue de Neufmoulin non réalisés

— Gabarit Stade

_ Réfection de la voirie de la baraque Châalis

L Acquisition de la parcelle AC7

— Aménagement du jardin communal

Monsieur le Maire explique que par délibération du 12 février 2018, la commune a fait valoir son droit de préemption pour un espace boisé classé situé « le bois Dupuis » (Consorts GILLET).

Il précise que la déclaration d'intention d'aliéner de 40 000 euros est entachée d'irrégularité et aurait dû être transmise à la SAFER mais qu'il va certainement falloir acquérir cette parcelle.

Monsieur JEUDON Didier répond que ce dossier avait déjà été évoqué en 2013, que Madame Emilie MARTIN faisait partie de l’ancienne mandature était donc présente et doit s'en souvenir. Monsieur le Maire précise que lorsque la commune a exercé son droit de préemption en 2018, Madame Emilie MARTIN n'était plus élue.Ref.

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Ok<2A|O2A1 Année 2021

DIFFERENCE REC.- DEP. FONCT.

(RO ASS EE RESERVE (avec EXC.FONCT.)

DEPENSES RECETTES

011 Onde 265 931 70 PRODUITS DE SERVICES 39 304

012 CHARGES DE PERSONNEL 221 291 71 PRODUCTION STOCKEE

AUTRES CHARGES, GESTION 65 COURANTE 83 573 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 16 604 73 IMPOTS ET TAXES 766 809

DOTATIONS ET 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 74 PARTICIPATIONS 61 438

DOTATIONS AUX

68 AMORTISSEMENTS ET 8 658 75 RS COTE 9 005 PROVISIONS

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 182 290 76 PRODUITS FINANCIERS 10

042 OP. ORDR SF - SI 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

REPRISES SUR

RSS ARSESe 78 AMORTISSEMENTS ET es PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES 30 567 042 OP, ORDRE SF-Sl

VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT 013 | ATTENUATION DES CHARGES 10 316

TOTAL PRODUITS

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT REPORTE DE

L'ANNEE 2020

PE CEE sil EXCEDENT EXERCICE

ÉRNÈRET Etes 002 PRECEDENT 251 094 TOTAL TOTAL

DÉPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 001 | EXCEDENT INVESTISSEMENT 50 506

16 EMPRUNTS 75 300 1068 AFFECTATION RESULTAT 3 497

20 FRAIS D'ETUDE 70 373 102 FCTVA-TLE 17 890

21 ACQUISITIONS 168 103 13 SUBVENTIONS 130 577

13

23 TRAVAUX 196 744 16 EMPRUNTS

PLACEMENT (PROV. 272 ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS

041 OPERATION D'ORDRE SI 041 OPERATIONS D'ORDRE Sl 8 658

040 | OPERATIONS D'ORDRE SI -SF 040 | OPERATIONS D'ORDRE SI-SE

CESSION S 020 DEPENSES IMPREVUES 28 670 024 IMMOBILISATIONS

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL OPERATIONS BESOIN DE FINANCEMENT 211 128

TOTAL

0

TOTALRef.

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9024|\022

Questions de Monsieur JEUDON Didier déjà posées à la commission des finances : 1) Pourquoi avoir supprimé l'abonnement à LEXISNEXIS ?

2) Pourquoi avoir gardé la somme de 5000 € à l'opération 160 : Versement contribution volontaire fonds de solidarité ?

3) Pourquoi avez-vous mis une opération pour l'acquisition de la parcelle AC 7 ? Ce n'est donc pas la SAFER qui doit acquérir celle-ci ? Est-ce le montant réel de l'acquisition de cette parcelle ? 4) Avez-vous l'intention d'acquérir le terrain de Madame SAGET Nadine ? 5) Pourquoi doubler les frais de télécommunications ?

6) Quels sont les travaux que vous allez effectuer pour l'opération « jardin de la Mairie » Réponses de Monsieur le Maire déjà faites à la même commission :

1) Après concertation avec les élus et la secrétaire de Mairie, la commission a décidé de résilier cet abonnement qui n'était pas utilisé. Cela a permis une économie de 2300 €/an.

Monsieur JEUDON Didier signale qu'il a voulu résilier cet abonnement mais le secrétariat a toujours refusé. Intervention de la secrétaire de mairie : je n’ai jamais demandé cet abonnement c'est celui de « la vie communale » dont j'avais besoin.

2) Suite à l'engagement que vous avez pris en avril 2020 pour aider les entreprises des Hauts de France, cette somme a été portée dans les restes à réaliser afin de mandater la facture dès sa réception. 3) La commune envisage d'acquérir cette parcelle et n'ayant pas le montant exact, la commission a estimé une somme sur la base des éléments fournis par la SAFER sur l'estimation des Domaines. 4) Pas dans l'immédiat.

5) Nous avons doublé les frais de télécommunications car suite aux différents entretiens avec les prestataires, le tarif devrait augmenter en raison du passage à la fibre.

Madame Emilie MARTIN répond qu'il s’agit d'une enveloppe déterminée dans le cadre de l'élaboration du budget. Les dépenses réelles devraient être plus faibles, le principe de prudence dans les constantes du budget s'observant ainsi sur

le budget primitif 2019 de dépenses de fonctionnement qui avait été établi par l'équipe précédente. 922 666 € de dépenses prévues pour 851 968 € de dépenses réelles. 6) Ces travaux concernent la correction des anomalies constatées par l'Apave lors la vérification des jeux du parc de la Mairie. Monsieur le Maire précise que ces observations ont été faites depuis plusieurs années mais que l’ancienne mandature n'en a pas tenu compte.

Monsieur JEUDON Didier signale que là facture de l'étude du « Chemin d'en Haut » n'a pas été réglée car celle-ci n’a jamais été reçue en Mairie.

Madame Emilie MARTIN demande pourquoi cette somme n'apparaissait pas sur les restes à réaliser en 2019 ?

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal votent à la majorité (2 abstentions: Mrs MENERAT Patrice, JEUDON Didier) le budget primitif 2021 proposé par la commission des finances.

3-7) le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la communauté de communes Senlis Sud Oise

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) n° 2019-

1428 du 24 décembre 2019 prévoit, d'ici le 1 juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en autorités

organisatrices de la mobilité (AOM). Jusqu'à présent, seules les communautés d'agglomération, communautés urbaines et

métropoles étaient obligatoirement AOM, les communautés de communes pouvant faire le choix d'exercer cette

compétence de manière facultative. Dorénavant, chaque communauté de communes devra faire le choix de prendre cette

compétence d’'AOM par délibération prise avant le 31 mars 2021 où d'en laisser l'exercice à la région à compter du

1° juillet 2021.

Monsieur le Maire précise également que lors du conseil communautaire dans sa séance en date du 30 mars 2021,

l'assemblée délibérante a voté favorablement en faveur de la prise de compétence mobilité, par la CCSSO.

Vu l'article 8 Il de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités modifiée,

Vu l'article L 1231-1 et suivants du code des transports,

Vu l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise,

Vu les échanges entre la communauté de communes et les communes membres,

Vu la notification de la délibération de la communauté de communes approuvant le transfert de la compétence

« organisation des mobilités » à la communauté de communes Senlis Sud Oise,

Considérant que lorsque les communes membres d'une communauté de communes n'ont pas transféré à cette dernière la

compétence d'organisation de la mobilité à la date de promulgation de la loi d'orientation des mobilités de 2019, l'organe délibérant de la communauté de communes et les conseils municipaux de ses communes membres se prononcent sur un tel transfert dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L 5211-17 du CGCT,

Considérant que la délibération de l'organe délibérant de la communauté de communes est intervenue avant le 31 mars 2021,Ref.

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00211023

Considérant que la délibération de la communauté doit être notifiée à l'ensemble des communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Passé ce délai, l'avis est réputé favorable,

Considérant que le transfert est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée et prend effet au plus tard au 1° juillet 2021 par arrêté du représentant de l'Etat dans le département,

Considérant l'intérêt pour la CCSSO de prendre cette compétence afin de maitriser l’organisation de la mobilité sur son territoire

Qu'à défaut de transfert à la communauté de communes Senlis Sud Oise, au 1° juillet 2021, la région exerce de droit, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes où le transfert prévu au Ill de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités n'est pas intervenu, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés, à cette même date, par une ou plusieurs communes membres de la communauté de communes concernée qui peuvent continuer, après en avoir informé la région, à les organiser librement et pour le financement desquels elles peuvent continuer à prélever le versement destiné au financement des services de mobilité. Lorsqu'une de ces communes a transféré sa compétence d'organisation de la mobilité à un syndicat mixte, ce syndicat demeure compétent sur le périmètre de cette commune.

Monsieur JEUDON Didier demande le surcoût éventuel pour la Communauté de Communes Senlis Sud Oise ? Réponse de Monsieur le Maire : malgré les questions posées en conseil communautaire aucun montant n'a été communiqué.

Concernant les coûts du Transport Urbain Senlisien, Madame Emilie MARTIN explique que le transfert du TUS à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise sera neutre la première année grâce à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées). Par contre, toute extension ou création de ligne comme celle envisagée pour desservir le site d'Amazon, avec le maintien en principe de gratuité du TUS demandé par la Ville de Senlis engendrera un reste à charge conséquent pour la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

Madame Emilie MARTIN informe que le marché du TUS sera prochainement en appel d'offres (2022) et qu'en fonction du contenu du cahier des charges le prix des prestations pourrait augmenter.

Monsieur JEUDON Didier demande si un bus viendra sur Thiers sur Thève ? Réponse négative. Monsieur le Maire et Madame Emilie MARTIN précisent qu'ils ont voté contre comme une partie des petites communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité par 13 voix pour dont un pouvoir + 2 voix contre (Mrs MENERAT Patrice et JEUDON Didier) décide :

- DE REFUSER le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de communes Senlis Sud Oise ;

- PRECISE que la délibération sera notifiée au Président de la communauté de communes de Senlis Sud Oise ;

- HABILITE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3-8) la demande de subvention de l'association « ENVOL »

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Véronique DEREMAUX, Présidente de l'association « ENVOL » : Envol Nocturnes et Vie des Oiseaux Libres sollicitant une subvention.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'adhérer dans un premier temps pour un montant de 15 euros.

Monsieur JEUDON Didier demande si cela exempte la commune de verser une subvention ? Réponse de Monsieur le Maire : oui dans un premier temps.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'adhérer à l'association « ENVOL » pour un montant de 15 euros.

3-9) la demande de subvention de l'association « du Souvenir Français »

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur Richard NORMAND, Président de l'association « du souvenir Français » sollicitant une subvention.

Monsieur le Maire signale que cette association a participé à l'achat de la plaque commémorative du cimetière.

Cette association a pour projet de restaurer les sépultures d'anciens combattants.

Monsieur le Maire précise que l'association des anciens combattants n'existe plus à Thiers et propose de verser à l'association « du souvenir Français » une somme de 100 euros.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de verser 100 euros à l'association « du Souvenir Français ».

3-10) l'adhésion à une fourrière municipale

Monsieur le Maire expose que la commune ne possède pas de fourrière animale en propre bien que ce soit obligatoire. Il

n'en existe pas non plus dans les communes voisines ou à l'échelle intercommunale. Ce qui pose logiquement problème

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dans la mesure où les agents communaux recueillent régulièrement des animaux errants et/ou dangereux, à héberger et nourrir le temps des formalités vétérinaires et administratives.

Monsieur le Maire signale qu'il a contacté trois fourrières animales, l'association SPA d'Essuilet et de l'Oise, la SCPA et

SPA refuge de Compiègne mais n’a reçu que deux propositions d'adhésion.

Îl donne lecture des tarifs :

- Association SPA d'Essuilet et de l'Oise :

e Option À (gestion de la fourrière sans déplacement de la SPAEO) et A+ (gestion de la fourrière avec

déplacement de la SPAEO facturé selon la zone) : 571.86 €

- Option B (gestion de la fourrière avec déplacement de la SPAEO) : 847,20 €

- SCAPA: 1 748,80 €

Madame LE CERF Kristell demande à Monsieur le Maire s’il faut attendre les tarifs de Compiègne ou s’il faut prendre la

décision ce jour ?

Monsieur le Maire répond que les membres du conseil municipal doivent se prononcer aujourd'hui car ceci est

problématique pour la commune de ne pas avoir adhéré à une fourrière animale.

Les membres du conseil municipal délibèrent et décident à l'unanimité d'adhérer à l'association SPA d'Essuilet et de l'Oise

pour l'option B, soit 847,20 euros pour 2021.

3-11) l'approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Monsieur JEUDON Didier demande :

1) Si la procédure a eu lieu car lors de la réunion du conseil municipal du 08 février 2021, Monsieur le Maire avait expliqué avoir eu un problème d'insertion dans un quotidien ?

2) Quels sont les noms des propriétaires concemés par l'annulation des emplacements réservés n°12 et n°21 ? Monsieur le Maire répond :

1) Que la procédure de modification simplifiée a été effectuée conformément à la délibération du 08 février 2021. 2) ER21:la SCI THEROINE et ER 12 : les consorts DELECLUSE

Monsieur MENERAT Patrice demande :

1) Si tout a été fait dans la légalité : affichage, publication dans les journaux .. ? 2) Qu'il aurait bien aimé être informé de cette procédure ?

Réponse de Monsieur le Maire :

1) Oui : affichage en Mairie, insertion dans le courrier Picard et dossier tenu à disposition du public de 1° au 31 mars 2021

2) L'information a été faite lors du conseil municipal du 08 février 2021.

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47 ;

Vu le projet mis à disposition du public du 1° mars au 31 mars 2021 ;

Vu les remarques formulées par le public ;

Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré :

- décide d'approuver à la majorité (2 abstentions : Mrs DELECLUSE Thibault et MENERAT Patrice et 1 voix contre : Mr

JEUDON Didier) le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente ;

- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;

- dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de THIERS-SUR-THEVE aux heures et jours habituels d'ouverture : Lundi — Mardi — mercredi — jeudi et samedi de 09h00 à 12h00 et Lundi — Mardi — Jeudi de 14h00 à 18h30 et mercredi de 14h00 à 17h00

- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal diffusé dans le département).Ref.

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4) Compte-rendu de la réunion

4-1) du Conseil d'école

Madame Caroline TILLIER donne lecture du compte-rendu rédigé par Madame Céline DERIDDER, Directrice du groupe scolaire Raoul GAUTHERIN, de la réunion du conseil d'école qui a eu lieu le jeudi 04 février 2021. L'ordre du jour était le suivant :

1) Exercice de sécurité

2) Sorties, spectacles et fête de fin d'année

3) Achats et travaux à prévoir, entretien des locaux

Monsieur le Maire informe de l'ouverture d'une cinquième classe pour la rentrée scolaire 2021/2022. Monsieur MENERAT Patrice demande le nombre d'enfants accueillis à l'école lors du dernier confinement ? Réponse de Monsieur le Maire entre 1 et 3 enfants.

4-2) du SIECCAO

Monsieur Thibault DELECLUSE donnera lecture du compte-rendu de la réunion du SIECCAO qui a eu lieu le 09 février 2021 à la prochaine réunion du Conseil Municipal, ce dernier n'ayant pas été communiqué.

4-3) du SICGPOV

Madame Edwige WARGNYE donne lecture du compte-rendu des réunions du SICGPOV qui ont eu lieu les 10 février et 08 avril 2021.

L'ordre du jour du 10 février 2021 était le suivant :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 02 décembre 2020

- Compte-rendu des travaux des commissions

- Débat d'orientation budgétaire

- Autorisation de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget - Cotisations 2021 des communes

- Prochaines échéances

- Points divers

L'ordre du jour du 08 avril 2021 était le suivant :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 02 décembre 2020

- Point sur l’activité et informations diverses

- Compte-rendu des travaux des commissions

- Affectation des résultats 2020

- Approbation du budget primitif 2021

- Approbation du compte administratif 2020

- Approbation du compte de gestion 2020

- Divers

Prochain Conseil Syndical : 07 juillet 2021.

Monsieur MENERAT Patrice demande si les prix des abonnements en 2021 ont augmenté ? Monsieur MENERAT précise que suite l'intervention de Monsieur PENET, trésorier principal les prestations du syndicat sont soumises à la TVA avec un effet rétroactif.

Réponse négative de Madame Edwige WARGNYE.

4-4) de la commission de la vie locale, culture et sports en date du 18 mars 2021 En préambule, Madame Caroline TILLIER se fait le porte-parole des élus et remercie tous les bénévoles qui ont participé à

la préparation et la distribution des chocolats de Pâques, puis donne lecture du compte-rendu de la réunion de la commission de la vie locale, culture et sports qui a eu lieu le jeudi 18 mars 2021.

L'ordre du jour était le suivant :

- Fête communale 2021 — Rencontre des forains

D'un commun accord entre les forains et les élus, la fête communale 2021 sera annulée pour trois raisons : 1) Crise sanitaire

2) Travaux du SICTEUB programmés d'avril à octobre (la base de vie se situera sur le terrain du Bois Bourdon) 3) Élections Départementales et Régionales.

5) Points sur les futurs travaux du SICTEUB

Monsieur Thibault DELECLUSE signale que les travaux d'assainissement du SICTEUB prévus Place du Château, Avenue Georges DELAINE et rue de Neufmoulin se dérouleront du 26 avril jusque fin octobre 2021.

6)informations diverses

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

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- Madame Christelle JALMAIN, Présidente du Comité des Fêtes de THIERS-SUR-THEVE informant de la dissolution de l'association.

Monsieur le Maire demande à Monsieur JEUDON s'il pourra lui transmettre les statuts de cette association car il n'y a pas trace de ceux-ci en Mairie. Réponse positive de Monsieur JEUDON.

- la CPAM concernant l'accueil des assurés uniquement sur rendez-vous. - l'académie d'Amiens concernant la campagne d'inscription au Service National Universel 2021 - Monsieur le Directeur de la santé publique informant des résultats d'analyses de l’eau destinée à la consommation humaine suivant les prélèvements du 29 mars 2021.

- de Monsieur Edouard COURTIAL suite à sa visite à THIERS SUR THEVE. Monsieur Thibault DELECLUSE signale que

1) Suite aux travaux de voirie de la rue de la Baraque Châalis, des buses vont être installées afin d'évacuer l'eau dans les champs.

2) Des travaux de réfection de voirie de la départementale 607 vont être entrepris la nuit entre Thiers et Pontarmé du 17 au 27 mai. Une déviation sera mise en place par le conseil départemental.

Monsieur Christophe HAFFNER fera une synthèse sur la Covid lors de la prochaine réunion.

Fascicules mis à la disposition des élus

*le calendrier nature 2021 du conservatoire d'espaces naturels des Hauts de France

* le projet du CESER (conseil Economique Social et Environnemental Régional) des hauts de France “le magazine d'informations de Lamorlaye

* le bimsa n°209 et n°210

* le chasseur de l'Oise — Mars 2021

* le journal « l'adaptation au changement climatiques et les Parcs Régionaux des Hauts de France » * le journal de l'économie

* « Oise 24 »

*les finances publiques de l'Oise de février 2021

* la feuille de liaison n°46 de l'union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses trois forêts

6) Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur TRACA Philippe qui demande :

1) L'implantation des potelets rue Aveline va-t-elle être revue, celle-ci étant actuellement totalement inefficace (Photos à disposition si besoin) ?

2) Est-il prévu de revoir le stationnement rue du général De Gaulle, car certains riverains à mobilité réduite ont des difficultés à sortir de leur domicile (Voiture devant leur porte) ?

3) Ou en sont les tests des feux de circulation de la place du château ? 4) Quel est le retour de la CCSSO suite à sa visite sur place concernant la nouvelle implantation des bennes à verre ? 5) La mairie a-t-elle prévu de mettre en place un service de vaccination à domicile pour les personnes âgées ?

Réponse de Monsieur le Maire :

1) l'implantation de certains potelets va être revue et un marquage au sol effectué. Ce dispositif se révèle positif pour le ramassage des ordures ménagères.

2) Les balises installées ayant été endommagées par des automobilistes. Un nouveau dispositif sera mis en place par les agents techniques.

3) Monsieur GIRET du SE60 a été contacté afin d'effectuer une phase tests pendant une semaine. Nous attendons toujours la réponse du SE 60.

4) Retours mitigés. Monsieur le Maire signale qu'il a rendez-vous avec la CCSSO afin de tester un système d'insonorisation de la benne rue de Mortefontaine.

5) Des soignants habitant la commune avaient proposé leurs services. La commune a contacté L’ARS afin de mettre en place un centre de vaccination à Thiers, mais l'ARS a refusé.

Monsieur JEUDON Didier demande qui est invité aux différentes réunions pour les travaux du SICTEUB ?

Réponse : Monsieur le Maire, Madame Martine DEVOST ainsi que Monsieur Thibault DELECLUSE. Monsieur JEUDON demande pourquoi ne pas inviter les membres de la commission des travaux ? Monsieur le Maire répond qu'il a envoyé les différents comptes rendus de ces réunions. Monsieur JEUDON demande que les comptes-rendus des différents syndicats soient transmis aux membres du Conseil Municipal.

Madame Martine DEVOST demande :

1) Sile Club de Tennis est toujours en activité ? car les bilans financiers ne font apparaître aucune cotisation d'adhérents. 2) Si la convention signée entre le Club de Tennis et la commune va être dénoncée ? Monsieur le Maire répond qu'il a rencontré Monsieur et Madame WARNET Georges à leur demande en septembre dernier. Il leur a annoncé qu'il envisageait de revoir la convention signée avec le Club de Tennis. Monsieur le Maire précise que lorsqu'une décision sera prise, il leur laissera suffisamment de temps pour prendre leurs dispositions.

3) Que la commission de la vie locale, culture et sports rencontre les membres du bureau de l'association EST Football afin de connaître le devenir de cette association.

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Monsieur MENERAT Patrice trouve dommage que la commission des finances n'ait pas présenté un débat d'orientation budgétaire pour 2021 et pense que cela aurait été constructif.

Réponse de Monsieur le Maire : un débat d'orientation budgétaire aurait été intéressant mais avec des dossiers plus complets et avec une meilleure visibilité financière (voir début de séance).

Il demande à Messieurs MENERAT et JEUDON la raison pour laquelle ils n’ont pas mis en place un débat d'orientation budgétaire aux cours de leurs douze ans de mandature ?

Monsieur JEUDON Didier répond qu'il établissait un débat d'orientation budgétaire lors des commissions des finances auquel participait Monsieur Philippe TRACA

Madame Martine DEVOST répond à Monsieur JEUDON qu'au vu des programmes d'investissement inscrits au budget depuis de nombreuses années, il ne doit pas savoir ce qu'est un débat d'orientation budgétaire et lui propose de faire un point des différents dossiers lors d'une commission.

Elle lui demande de cesser de considérer les élus comme des idiots, de faire profil bas et d'arrêter de prendre de grands airs.

Madame Émilie MARTIN confirme que lors des différentes commissions communales auxquelles Monsieur JEUDON assiste, il est très difficile d’avoir des échanges constructifs.

Mademoiselle Sabine NOUZILLE signale que lors des réunions ou Monsieur JEUDON siège, celles-ci se passent toujours mal.

Monsieur JEUDON Didier demande :

1) Le montant de la trésorerie ?

2) Le statut de la personne qui a été recruté aux services techniques ? 3) Si Madame LEMAIRE va réintégrer son poste ?

Réponse de Monsieur le Maire :

1) Trésorerie : 296.000 euros

2) Statut de Monsieur Bruno SENTINIES titulaire engagé en qualité d'adjoint Technique Territorial. 3) Non, Madame LEMAIRE a demandé la prolongation de son détachement pour une durée d'un an à compter du 1° février 2021.

Monsieur JEUDON Didier demande :

1) Si l'agent est embauché à 50% en tant qu'agent technique et 50% en tant qu'ASVP ? 2) Le nombre d'heures effectuées par la remplaçante de Madame LEMAIRE et son nom ?

Réponse de Monsieur le Maire :

1) Monsieur Bruno SENTINIES n'ayant pas encore effectué sa formation d'ASVP consacre 100% de son temps à la fonction d'Adjoint Technique Territorial. |

2) Horaire hebdomadaire de Madame Céline LEMARIÉ, 10 heures.

Séance levée à 21 h 45

En mairie, le /04/2021

Le Maire

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