Conseil Municipal - 4358 001

Documents similaires

Compte-Rendu - 1049 001

Déliberation - 1256 001

Conseil Municipal - 4530 001

Convocation - 4953 001

Déliberation - 4360 001

Déliberation - 3198 001

Convocation - 2077 001

Déliberation - 1703 001

Convocation - 3417 001

unknown - 2662 001

Conseil Municipal - 4358 001 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4358 001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

OÙ /025

République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

t et dr

L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit mai à 19 heures zéro minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre

BOUFFLET, Maire.

Présents : Maire : Mr BOUFFLET Pierre, Adjoints au Maire : Mr DELÉCLUSE Thibault, Mme DEVOST Martine, Mr LIGNIERT

Christophe (arrivé à 19h15), Conseillers Municipaux: Mmes LE CERF Kristell, NOUZILLE Sabine, Mrs Pierre DIVOUX,

JEUDON Didier, MENERAT Patrice, DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe.

Absents excusés :

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme Emilie MARTIN {pouvoir donné à Mme Martine DEVOST) - Mme TILLIER Caroline

(pouvoir donné à Mme LE CERF Kristell), Mr SKRZELA Albert (pouvoir donné à Mr BOUFFLET Pierre)

Excusée : Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 11

Date de la convocation : 12/05/2022

Date d'affichage : 13/05/2022

1) Désignation du secrétaire de séance

Ont été nommées « secrétaire » : Mmes Martine DEVOST et Kristell LE CERF

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du compte-rendu du 25 mars 2022

a) Délai pour l'envoi des documents aux élus avant la réunion du conseil municipal

Monsieur MENERAT reconnaît que Monsieur le Maire avait parfaitement raison.

b) Concernant la remarque de Monsieur TRACA portant sur le vote des pouvoirs lors des délibérations. Monsieur Patrice

MENERAT explique que cette intervention n’a pas été prise en considération ce qui est embêtant. Il se réfère à l’article 2121

alinéa 20 du CGCT, qui stipule que si les pouvoirs n'ont pas été évoqués lors du vote cela entraine l'annulation des délibérations

après recours auprès du tribunal administratif.

Monsieur le Maire répond qu'en effet il n’a pas demandé aux mandataires d'exprimer le vote de leur mandant car |l est évident

qu'en cas de consigne de vote contraire, les élus concernés l'auraient signalé.

Monsieur Christophe HAFFNER engage Monsieur MENERAT à ne pas attendre et à faire un recours auprès du Tribunal

administratif, Il lui demande d'arrêter de faire perdre du temps aux élus avec toutes ses remarques.

Réponse de Monsieur MENERAT : il a simplement voulu informer le conseil municipal, qu'au regard de la législation, Monsieur le

Maire avait commis une erreur.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

JO [026

c) Monsieur Didier JEUDON réclame les documents demandés lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier dernier.

Après délibération, le compte-rendu du 25 mars 2022 est approuvé à la majorité par 11 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 2 voix

contre (Mrs Patrice MENERAT et JEUDON Didier).

3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte-rendu des décisions du Maire, prises en application de la délibération n°2020/107 relative

à la délégation d'attributions consenties au Maire. Ce point n'appelle aucun vote des Conseillers Municipaux.

1) Concernant la Modification simplifiée n°4 portant sur la levée de l'emplacement réservé n°16, le notaire a validé la

proposition de la SCI THEROINE de céder à la commune pour 1 euro symbolique les parcelles Al 4 et AI 150.

2) Une convention de partenariat a été signée avec la Société Créacom Games pour que la commune figure dans le jeu de

société Circino, le chasseur de Trésors Destination Oise. 36 communes de l'Oise y figurent déjà.

4) Délibérations à prendre concernant

4-1) Déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble :

4-1-1) de Monsieur et Madame Claude ARES

Correspondance de Maître Nicolas TROUSSU, Notaire de Monsieur et Madame Claude ARES, propriétaires de l'immeuble situé 2 Cour Jean PANIER, cadastré AD n°128 — AD n°193 & AD n°129, concernant le droit de préemption que la commune

peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain (3 pouvoirs compris).

4-1-2) de Madame Géraldine FIGUIERE

Correspondance de Maître Christophe LECLERCAQ, Notaire de Madame Géraldine FIGUIERE, propriétaire de l'immeuble situé 32 rue du Général de Gaulle, cadastré AI n°118, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain (3 pouvoirs compris).

4-1-3) des Consorts DUBOC

Correspondance de Maître Christophe VAN OVERBERKE, Notaire des Consorts DUBOC, propriétaires de l'immeuble situé 18 rue de Mortefontaine, cadastré AH n°131, concemant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain (3 pouvoirs compris).

4-2) Vente d'une habitation (Maison de fonction) sur la parcelle AC 241 - Procédure de pollicitation

Monsieur le Maire explique que :

La pollicitation est un acte juridique unilatérai par lequel une personne propose à une ou plusieurs autres personnes

(déterminées ou indéterminées) l'offre de conclure un contrat dont les éléments objectivement essentiels sont prédéterminés.

La formation du contrat doit être simplement possible après acceptation.

Les personnes intéressées remettent leur offre de prix sous pli cacheté chez le notaire chargé de la procédure. Le bien est vendu

à la personne qui propose l'offre la plus haute.

Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre la procédure de pollicitation pour la vente d'une habitation (maison de fonction)

sur une parcelle cadastrée AC 241 en zone UDb d'une superficie de 600 m? située au 17 rue Jean-Baptiste Santoni, pour un prix

de réserve fixé à 180.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 1 abstention (Mr JEUDON

Didier)

. Décide de mettre en œuvre la procédure de pollicitation pour la vente d’une habitation (maison de fonction) sur une parcelle

cadastrée AC 241 en zone UDb d ‘une superficie de 600 m° située au 17 rue Jean-Baptiste Santoni, pour un prix de réserve fixé

à 180.000 €.

. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents utilesRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2022 1027

4-3) Vente des Parcelles AC 242 et AC 243 -Procédure de pollicitation

Monsieur le Maire rappelle que

La pollicitation est un acte juridique unilatéral par lequel une personne propose à une ou plusieurs autres personnes

(déterminées ou indéterminées) l'offre de conclure un contrat dont les éléments objectivement essentiels sont prédéterminés.

La formation du contrat doit être simplement possible après acceptation.

Les personnes intéressées remettent leur offre de prix sous pli cacheté chez le notaire chargé de la procédure. Le bien est

vendu à la personne qui propose l'offre la plus haute.

Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre la procédure de pollicitation pour la vente des parcelles cadastrées AC 242 et

AC 243 en zone UDb d'une superficie totale de 455 m2 situées au 17 rue Jean-Baptiste Santoni, pour un prix de réserve fixé à

120.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 1 abstention (Mr JEUDON Didier)

. Décide de mettre en œuvre la procédure de pollicitation pour la vente, des parcelles cadastrées AC 242 et AC 243 en zone UDb

d'une superficie totale de 455 m? situées au 17 rue Jean-Baptiste Santoni pour un prix de réserve fixé à 120.000 €.

. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents utiles

4-4) EPFLO — Rachat de la parcelle AI 89

Le 4 février 2020, l'EPFLO a dû procéder, après un accord verbal avec le maire sortant, à l'acquisition de l'emprise totale de la

parcelle appartenant aux consorts LE MESTRE cadastrée section Al 89 située 6 rue du Bourdon Saint Denis d'une superficie totale de 2080 m° (1061 m° situés en zone UDb et 1019 m° situés en zone 2AUH du Plan Local d'Urbanisme), Il n'était Initialement envisagé qu'une acquisition partielle (950 m2 en zone 2AUH)

Par courrier en date 4 avril 2022 reçu en Mairie le 5 mai 2022, l'EPFLO nous informe être disposé à commercialiser seul la parcelle AI 89, si la commune estime que cette acquisition a été réalisée non conformément à la convention de portage.

Le montant du rachat de cette parcelle en 2025 a été évalué à 183.702,54 €, frais d'ingénierie inclus.

Monsieur le maire estime que cette procédure est effectivement entachée d’une irrégularité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au rachat à L'EPFLO en 2025, de la

parcelle AI 89 dans sa totalité (2080 m2).

4-5) Droit de délaissement de l'ER 9

Monsieur le Maire rappelle que lors de l'élaboration du PLU approuvé le 27 juin 2013, 29 (VINGT NEUF) emplacements réservés

ont été retenus pour réaliser des projets communaux.

Faisant application des art L.230-1 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs aux droits de délaissement, les propriétaires de la

parcelle À n°106 concernée par cette servitude identifiée emplacement réservé n°9 (accès chemin d'en haut) ont fait valoir leur

droit de délaissement par courrier en date du 24 juin 2021. La commune a été mise en demeure de lever l'emprise sur ledit bien

grevé par cet emplacement réservé.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la suite à donner au droit de délaissement ainsi mis en œuvre. Le Maire explique que

cette parcelle n'a plus lieu d'être définie comme « emplacement réservé » pour l'accès du chemin d'en haut. || demande en

conséquence au Conseil Municipal de renoncer à cette acquisition de l'ER 9 qui a pour effet de supprimer ladite réserve au droit

de la parcelle.

Monsieur le Maire signale que cet emplacement réservé présente un problème majeur :

la parcelle donne sur la rue du Général de Gaulle où la circulation et le stationnement sont difficiles et les trottoirs très étroits.

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 2

voix contre (Mrs Patrice MENERAT et JEUDON Didier) :Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2027 /628

- De renoncer à l'emplacement réservé n°9

- Prend acte de ce que le droit de préemption est purgé par son renoncement et son refus d'acquérir en sa qualité de

bénéficiaire de l'emplacement réservé

- Accepte et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

4-6) Création d’un comité consultatif à l'élaboration de la révision du PLU

Monsieur le Maire expose que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est composé dans sa structure d'un « Chapitre lil : Participation des

habitants à la vie locale ».

A ce titre, l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal peut créer des

comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de la commune. Ces comités

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le

maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine

d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout

problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

C'est pourquoi, au vu du présent exposé, il paraît opportun que la Commune puisse entreprendre la création d'un comité

consultatif relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme, qui permettra de recueillir une expression plurielle et représentative de

la commune.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante :

Article 1 : De créer un comité consultatif relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Article 2 : De fixer la composition du comité consultatif visé à l'article 1 comme suit :

Le comité consultatif comprendra 13 membres.

Afin de permettre l'expression de points de vue qualifiés et piuriels, il sera composé des collèges suivants, réunissant chacun un

nombre défini de membres :

, Collèges :

- Conseil Municipal : 3 membres

- Urbaniste : 1 membre

- Socio-professionnels : agriculteur: 1 membre - commerçant : 1 membre - professionnels du bâtiment : 1 membre

- Association de défense et de protection de l'environnement : 2 membres

- Association locale : 2 membres

- Administrés : 2 membres

Article 3 : de fixer les modalités d'administration du comité consultatif visé à l’article 1 comme suit :

. Administration : le président du comité consultatif doit être un membre du collège des représentants du Conseil Municipal. En

son absence, la présidence sera également assurée par un membre du collège des représentants du Conseil Municipal. La

composition de ce dernier doit refléter celle de l'assemblée communale telle qu'elle se présente à la date à laquelle le comité a

été formé.

. Fonctionnement : le comité consultatif est réuni par le Maire. Il précise l'objet de ia convocation et fixe son ordre du jour.

Modalité de convocation : Les membres du comité consultatif sont convoqués par écrit et à domicile et/ou de manière

dématérialisée 3 jours francs avant la date de réunion du comité consultatif.

- Dépôt des candidatures : pour acquérir la qualité de membre du comité consultatif relatif à la révision du Plan Local

d'Urbanisme, les candidats doivent, au plus tard dans les 15 jours suivant l'approbation de la présente délibération par le Conseil

Municipal, adresser leur candidature : « Par courrier : Mairie de THIERS-SUR-THEVE — 1 rue du Général Leclerc + ou par courriel

à l'adresse : mairie@thiers-sur-theve.fr.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2022/029

. Qualité des candidats : les candidats doivent préciser dans leur candidature, leur collège d'élection et justifier de leur qualité à y

prendre part. Désignation : Les candidatures sont étudiées par la commission d'Urbanisme et PLU, qui les valide avant de

procéder à leur désignation.

. Renouvellement : Les membres du comité consultatif relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme désignés gardent leur

qualité pour la durée de la mandature. La commission d'Urbanisme et PLU procède aux remplacements des membres

démissionnaires.

Madame Kristell LE CERF pense que le nombre de représentants pour la catégorie « administrés « est faible.

Mademoiselle Sabine NOUZILLE lui répond qu'en additionnant les membres des associations locales, des socio-professionnels

et des administrés le total est de 7 personnes.

Monsieur le Maire ajoute que les administrés pourront se faire représenter par les membres des différents collèges qui pourront

émettre des avis et faire des propositions mais ne seront pas décisionnaires.

Monsieur Christophe LIGNIERT demande comment sera fait le choix de ces représentants s’il y a plus de candidats que de

postes ?

Réponse de Monsieur le Maire : la commission communale d'urbanisme et PLU procédera à la désignation des candidats après

tirage au sort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 2 absentions (Mrs

Patrice MENERAT et JEUDON Didier) d'approuver la création d'un comité consultatif relatif à la révision du Plan Local

d'Urbanisme.

4-7) demande de participation financière de la commune auprès du Club du Vieux Manoir

Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré le Président du Ciub du Vieux Manoir afin de savoir si cette Association pourrait

effectuer la restauration de 2 vitraux de l'église Saint Martin.

Après plusieurs relevés, Le Président du Club du Vieux Manoir, nous a annoncé que cette restauration pourrait être réalisée pour

un montant de 3.000 euros.

Monsieur Rémy DURIEUX demande si ces travaux ne devraient pas être à la charge de l'évêché ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les collectivités locales assurent l'essentiel des réparations et de l'entretien des églises depuis la loi du 9 décembre

1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat.

L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les

cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.

Monsieur Christophe LIGNIERT signale qu'un socle d’une statue est fissuré et qu'il faudrait le réparer avant d'effectuer la

restauration des vitraux.

Monsieur Christophe HAFFNER demande si l'Association Concordia ne pourrait pas intervenir pour cette restauration ?

Monsieur le Maire répond que cette association est déjà intervenue plusieurs années sur la commune (église et cimetière) pour

des travaux de maçonnerie mais qu'elle n'effectue pas ce genre de prestations.

Les membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à l'unanimité (dont 3 pouvoirs) de faire réaliser la restauration de 2

vitraux pour un montant total de 3.000 €.Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

90.22 ASC

4- 8) le suivi du projet hirondelles et biodiversité de la fédération des chasseurs de l'Oise

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la Fédération des Chasseurs de l'Oise concernant le suivi du projet

Hirondelles et Biodiversité. Ce point a été abordé lors de la dernière réunion de la commission environnement.

Les membres du conseil Municipal délibèrent et décident à l'unanimité (dont 3 pouvoirs) d'adhérer à ce suivi.

4-9) le recrutement d'un agent pour la cantine scolaire et l'entretien des écoles

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de mutation début mai 2022 de Madame Laurence DUFLO de son

poste d'ATSEM motivée par la trop grande distance entre son domicile et son lieu de travail engendrant des frais kilométriques

élevés.

Madame Marika FRIEDRICH-MATHIVET et lui-même avaient évoqué ce problème de distance avec elle lors des différents

entretiens qui ont précédé son embauche en septembre 2021 mais elle leur avait assuré que cela ne la dérangeait pas.

Il explique que Madame Priscilla GUILLEUX, qui suit actuellement une formation en vue de préparer le CAP PETITE ENFANCE

afin de se présenter au concours d'ATSEM, remplacera Madame DUFLO jusqu'à la fin de l’année scolaire.

ll précise que Madame Priscillia GUILLEUX finance sa formation.

Il est par conséquent nécessaire de recruter un agent pour effectuer le service et le ménage à la cantine scolaire ainsi que

l'entretien des écoles.

Monsieur le Maire se renseignera pour savoir si la commune pourra bénéficier d'un contrat aidé.

Monsieur Patrice MENERAT demande à Monsieur le Maire quelles instances il a contactées pour ce recrutement .

Réponse de Monsieur le Maire : le Centre de gestion, Pole emploi, La Mission locale de Senlis.

Madame Martine DEVOST signale qu'elle a également demandé aux Responsables du Service en charge des bénéficiaires du

R.S.A au Conseil Départemental de l'Oise. s'ils avaient une candidature à proposer.

Monsieur le Maire rajoute qu'il est très difficile de trouver des candidats pour si peu d'heures.

Suite aux explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un poste d'adjoint technique territorial (20 heures hebdomadaires) pour la cantine scolaire et l'entretien des écoles à compter du 19 mai 2022.

5) COMPTES-RENDUS

5-1) de la réunion du SIECCAO en date du 22 mars 2022

Monsieur Thibault DELECLUSE donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical qui a eu lieu le mardi 22 mars

2022.

L'ordre du jour était le suivant :

Approbation du procès-verbal du comité syndical en date du 14 décembre 2021

Examen des délibérations suivantes :

e _D1-03-2022 : Débat d'orientation budgétaire

+ D2-03-2022 : Débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire

Compte-rendu des décisions prises par le Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Questions diverses

5-2) de la réunion du SICTEUB en date du 24 mars 2022

Monsieur Thibault DELECLUSE donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical qui a eu lieu le jeudi 24 mars

2022.

L'ordre du jour était le suivant :

e Le porter à connaissance des décisions du Président

+ Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021 Budget assainissement Eaux Usées

e Vote du compte administratif de l'exercice 2021 Budget assainissement eaux usées

° Affectation du résultat 2021 budget assainissement eaux usées#002/03

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

A Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021 Budget Eaux pluviales urbaines

Vote du compte administratif de l'exercice 2021 Budget Eaux pluviales urbaines

Affectation du résultat 2021 budget Eaux pluviales urbaines

Budget primitif 2022 Eaux usées et Eaux pluviales

Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune de Viarmes et le SICTEUB pour la partie

Eaux pluviales des travaux d'extension rue du Fréval et Avenue Gambetta

Présentation de l'étude capacitaire du système d'assainissement collectif du SICTEUB

Questions diverses

5-3) des réunions du SICGPOV en date des 7 et 26 avril 2022

Madame Martine DEVOST donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical qui a eu lieu le 07 avril et de la

réunion du comité technique du 26 avril 2022.

L'ordre du jour du 07 avril était le suivant :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 23.02.2022

Rapport de délégation

Elections du 2e vice-Président

Affectation des résultats 2021

Approbation du budget primitif 2022

Approbation du compte administratif 2021

Approbation du compte de gestion 2021

Divers

La réunion du 26 avril 2022 concernait principalement les différents travaux que le SICGPOV envisage d'effectuer en 2022.

5-4) de la réunion de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise en date du 14 avril 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Communautaire qui a eu lieu le jeudi 14 avril 2022.

L'ordre du jour était le suivant :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 mars 2022

Compte rendu — Décision de Monsieur le Maire

Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal

Adoption du compte administratif 2021 du budget principal

Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe REOMI

Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe REOMI

Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe SPANC

Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe SPANC

Affectation du résultat 2021du budget principal

Affectation du résultat 2021du budget annexe REOMI

Affectation du résultat 2021du budget annexe SPANC

Adoption du budget primitif 2022 principal

Adoption du budget primitif 2022 du budget REOMI

Adoption du budget primitif 2022 du budget SPANC

Vote des taux de fiscalité locale 2022

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022 Vote des taux de la taxe GEMAPI

Convention de partenariat annuelle « Artisanat 2022 » relative au développement local de l'artisanat avec la Chambre de la Région Hauts de France (CMA Hdf) - Autorisation de signature du Président

Convention de partenariat pluriannuelle « Commerce 2022-2024 » avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la

Région Hauts de France (CMA Hdf) — Autorisation de signature du Président Charte de fonctionnement du réseau investir en Hauts de France relative aux relations partenariales en développement économique et attractivité en Hauts-de-France et l'agence de développement économique Régionale Nord France Invest — Autorisation de signature du Président

Convention de partenariat 2022 « Analyses et conseils économiques 2022 » relative à l'accompagnement de la CCSSO pour la veille et l’analyse des prospects économiques avec Nord France Invest, agence de promotion économique de la

région Hauts de France (NFI- Hdf) — Autorisation de signature du Président Convention de partenariat avec la communauté de communes de l'Aire Cantilienne relative à l'organisation et la prise en charge financière de rencontres professionnelles du Sud Oise — Autorisation de signature du PrésidentRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Je PANETS Désignation de représentants au sein du Comité Local des partenaires sur le territoire de la CCSSO

Questions orales

Points d'actualités

Lexique

Monsieur le Maire signale que lors de cette réunion le budget primitif 2022 a été rejeté (18 voix contre et 13 abstentions).

l'a été adopté la semaine suivante, après intervention de la Préfecture.

Une réunion de concertation a eu lieu le 17 mai 2022 avec Madame le Sous-Préfet et les maires de la CCSSO.

6) INFORMATIONS DIVERSES

1 - Monsieur le Maire signale qu'il a assisté avec Monsieur Thibault DELECLUSE à une réunion organisée en visioconférence

par le SITRARIVE au cours de laquelle il a été évoqué les subventions que la SANEF et le Parc ASTERIX versent au

SITRARIVE.

l'explique qu'il a demandé pourquoi le curage du « fossé La Coque » qui récupère les eaux de ruissellement du Parc ASTERIX,

n'a pas été réalisé depuis de nombreuses années alors qu'il existe une convention entre le SITRARIVE et le Parc ASTERIX pour

cet entretien.

Le Parc ASTERIX considère que cet entretien incombe au SITRARIVE étant donné la subvention qui leur est versée.

Réponse du SITRARIVE, la subvention est répartie sur tous les travaux réalisés sur la Thève.

Une réunion sera organisée avec la Commune, le Parc ASTERIX et le SITRARIVE pour que les obligations de chacun soient

respectées et que le « fossé La Coque » soit entretenu régulièrement.

2 - Monsieur le Maire donne lecture des correspondances

2.1 de Monsieur le coordonnateur assainissement non collectif de VEOLIA concernant le contrôle de l'installation

d'assainissement non collectif des vestiaires du stade, du mobil home de Monsieur Georges WARNET, des toilettes publiques

du stade.

Toutes ces installations sont non conformes et des travaux sont à prévoir.

Monsieur Thibault DELECLUSE signale qu'il a assisté au contrôle de l'installation mais VEOLIA n'a pas trouvé trace de la fosse

septique, ni de ventilation.

Afin de retrouver ces installations, des travaux devront être entrepris et une partie des installations devra être démolie.

À la question posée, savez-vous où se trouvent ces installations ? ni Mr JEUDON ni Mr WARNET n'ont été en capacité de

répondre.

Monsieur WARNET a expliqué à Mr le Maire en 2021 qu'il avait installé lui-même son installation des eaux usées pour son mobil

home, mais il ne sait plus où elle se trouve !!!

En raison de ces non-conformités, Monsieur le Maire a pris contact avec les responsables du SICTEUB et, après échanges,

Monsieur VALLET, Directeur technique du SICTEUB a précisé qu'il pourrait exister des risques sanitaires en cas de contact des

eaux usées avec la peau, et que la responsabilité de la commune pourrait être invoquée.

Il doit nous le confirmer par écrit.

Monsieur le Maire a pris la décision de fermer les vestiaires du Stade.

Madame Martine DEVOST s'étonne que l'ancienne mandature n'ait pas effectué le curage de la fosse septique ainsi que

l'entretien des installations depuis plus de 20 ans et qu'elle n'ait pas donné suite à la demande du SICTEUB en 2012.

Madame Elvezia NOËL pense qu'il serait utile de se rapprocher de Monsieur Adam NETO qui a participé à la construction des

vestiaires du stade.

2-2 de Madame la Préfète de l'Oise concernant :

+ L'arrêté Préfectoral l'arrêté en date du 03 mai 2022 autorisant Monsieur Christophe PIOT, lieutenant de louveterie2092/0 3?

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

intervenant au sein de l'unité de gestion cynégétique n°20 à réguler, effaroucher et décantonner les sangliers sur le territoire des communes de Barbery, Baron, Borest, Brasseuse, Chamant, Chevrière, Ermenonville, Fontaine-Châalis, Fresnoy-le-Luat, Longueuil-Sainte-Marie, Montagny-Sainte-Félicité, Montépilloy, Mont-l'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Plailly, Raray, Rully, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Verberie et Villeneuve-sur-Verberie.

Monsieur Christophe HAFFNER signale à Monsieur le Maire qu'il est stipulé dans cet arrêté que des tirs de nuit pourront être

effectués et pense que cela pourrait être dangereux.

Monsieur le Maire répond que lorsque la commune était envahie de sangliers, il n’y a jamais eu de tirs d’effarouchement de nuit. Si des tirs de nuit devaient avoir lieu ils seraient très encadrés par le lieutenant de louveterie

2-3 Les indemnités pour le gardiennage des églises communales

2-4 Les informations sur les passeports temporaires d'urgence et la validité des titres

2-5 de Monsieur le Président de la CCSSO informant du passage de l'espace France services itinérants pour mai, soit les 10 et

24 mai pour Thiers.

2-6 de Monsieur le Directeur des centres LECLERC informant de l'opération « Nettoyons la nature » des 23 au 25 septembre

prochains.

2-7 de Monsieur Fabien LEGRAND, Inspecteur de l'éducation Nationale informant que des stages de remise à niveau ont été

proposés pendant les vacances d'avril.

2-8 de Monsieur G. HIVY, Président de l'association « ENVOL » remerciant la commune pour le versement de l'adhésion pour

l'année 2022.

2-9 de Madame la Présidente de la Maison Locale pour l'Emploi des Jeunes de l'Oise concernant le contrat d'engagement jeune.

2-10 de l'agence de l’eau concernant une note d’information sur les redevances.

2-11 Monsieur le Maire signale que depuis le 6 mai 2022, Lamorlaye lutte contre une contamination de la Thève. Le service

départemental d'incendie et de secours de l'Oise est mobilisé pour tenter de contenir un épisode de pollution du cours d'eau. La

formation d'une nouvelle nappe d'hydrocarbure, le 7 mai 2022, a entraîné l'ouverture d’une enquête par la gendarmerie.

Madame Kristell LE CERF demande si cette pollution était importante ?

Réponse positive de Monsieur le Maire.

2-12 de Monsieur le Président du Parc Naturel Régional Oise Pays de France adressant le rapport d'activités 2021.

Il informe :

- que le PNR organise à THIERS-SUR-THEVE le samedi 21 mai à 9h45, une réunion publique relative au lancement de l'Atlas

de la Biodiversité de la commune.

2-13 Après plusieurs échanges et réunions avec les forains, la Fête Foraine est annulée pour cette année. En effet, la commune

a rencontré les mêmes difficultés que l’ancienne mandature avec certains forains.

Une réunion avec de nouveaux forains aura lieu en septembre prochain pour l’organisation de la fête foraine en 2023.

2-14 Monsieur le Maire explique que la commission a contacté la commune de PONTARME pour proposer d'organiser des jeux

inter villages comme dans les années 80. Pour 2022, PONTARME ne peut pas participer car trop de manifestations en juin.

Madame Elvezia NOËL demande à Monsieur le Maire de proposer aux habitants de faire des équipes et de s'affronter entre

administrés.

Réponse de Monsieur le Maire : pour cette année, il est trop tard pour s'organiser.

2-15 Mr le Maire confirme que la retraite aux flambeaux aura bien lieu le samedi 25 juin.Ref,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

2022 J03k 16) Fascicules mis à la disposition des élus

* le bimsa n°221

* le coup de main Hauts de France

* « Ensemble préservons les chauves-souris »

* « Tour d'Horizon Climat Energie 2022

* le journal d’information d'Orry la Ville - avril 2022

* Postéo haut de France — Avril 2022

* Energies et Territoires — Avril 2022

“le magazine des Parcs naturels Régionaux de France n°89

* le bulletin d'information mutualiste — Avril 2022

* les nouvelles en Serval — Mars 2022

* la lettre d'infos, le rapport d'activités 2021 et le calendrier nature 2022 du conservatoire d'espaces naturels Hauts-de France

* Info de la SA HLM de l'Oise — Avril 2022

Monsieur le Maire signale que lors du rallye organisé par Thiers-sur-Thève en Fête le dimanche 15 mai, des chauves-souris ont

été vues au lavoir.

6) QUESTIONS DIVERSES

1- Madame Martine DEVOST signale que le Parc ASTERIX organisera des spectacles pyrotechniques sur le parc qui auront

lieu aux alentours de 23h00, les 14, 21 et 28 mai — 17,18,24 et 25 juin — 02 juillet et 24 septembre.

Madame Kristell LE CERF demande si le Parc ASTERIX :

1) est informé des préjudices causés à la faune sauvage

2) si la commune reçoit des compensations pour les nuisances occasionnées par les activités du Parc ASTERIX ?

Réponses de Monsieur le Maire :

1 Je n'ai pas l'information

2 La commune ne recoit pas de compensation.

2- Madame Martine DEVOST demande à Monsieur Christophe HAFFNER si les collectes destinées à l'UKRAINE sont terminées.

Monsieur Christophe HAFFNER répond positivement mais qu'une autre collecte de nourriture sèche (pâtes, riz etc...) débutera

prochainement.

Madame Kristell LE CERF demande qu'elle est la destination de ces derniers convois et indique qu'il serait préférable d'associer

ces dons avec les commerçants dans les pays limitrophes car les autorités sont submergées par l'importance de ces convois et

doivent souvent trouver des locaux pour entreposer les dons et quelquefois même se résoudre à procéder à la destruction de

certains items.

Monsieur Christophe HAFFNER précise qu'il a pris contact avec l'association de SENLIS.

Séance levée à 20h30

En mairie, le mercredi 8 juin 2022

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,

10