Déliberation - 1256 001

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Déliberation - 1256 001 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Déliberation - 1256 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, LS

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République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu : le

Lundi 16 novembre 2020 à 19:00

Compte tenu de la situation sanitaire, la séance du Conseil Municipal aura lieu à la salle Omer BACQUEVILLE — Avenue Georges DELAINE

Conformément aux directives préfectorales, la séance ne sera pas ouverte au public, à l'exception des journalistes ou personnes qui justifieraient d’un motif professionnel.

L'ordre du jour sera le suivant :

1) Points abordés lors de la précédente réunion du Conseil Municipal

2) délibérations à prendre concernant :

2-1) la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble :

a) de Madame JALMAIN Christelle et Monsieur CLETO Jean-Louis

b) de Monsieur et Madame THIRION Yoann

c) de Monsieur et Madame RIOU François

d) de Monsieur LISET Gilles et Madame BLET Laurence

e) de Monsieur CLABAUX Florian et Monsieur CLABAUX Mathieu

f) de Monsieur LECLERC Fabre

2-2) Réorganisation des sociétés publiques locales du département de l'Oise "ADTO" et "SAO"

2-3) le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise 2-4) les dépenses imputées sur le compte 6232 "Fêtes et Cérémonies"

2-5) Droit de délaissement

2-6) Rapport 2019 du service public de l'eau potable

2-7) Rapport 2019 du service public assainissement

2-8) Demande de subvention de la société protectrice des animaux

2-9) Demande de subvention des restos du Cœur de l'Oise

2-10) Révision du montant de la location à la SARL JALMAIN et ses fils 2-11) le règlement intérieur du Conseil Municipal

2-12} Recrutement d'un adjoint administratif

3) compte-rendu des réunions :

3-1) de l'assemblée générale ordinaire de l'ADTO en date du 16 septembre 2020.

3-2) du centre social de Lamorlaye en date du 17 septembre 2020

3-3) de la communauté de communes de Senlis Sud Oise en date du 30 septembre 2020 3-4) de la commission de l'urbanisme et PLU en date du 10 octobre 2020 3-5) de la commission vie locale, culture et sport en date du 14 octobre 2020 3-6) du bureau communautaire de la CCSSO en date du 15 octobre 2020 3-7) du conseil d'école en date du 05 novembre 2020

4) Fixation de dates de réunion

5) Informations diverses

6) Questions diverses

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

POUVOIR

Je soussigné donne pouvoir à

° de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 16/11/2020

e de prendre part à toutes les délibérations

e d'émettre tous votes et signer tous documents