Déliberation - CM DL 24 9 2

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Déliberation - CM DL 24 9 2 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - CM DL 24 9 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, République française

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement

du Raincy

Nombre de membres

composant le Conseil:

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 48

Fin de séance : 48

Délibération n° 24/9-2

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 MARS 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le jeudi SEPT MARS à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 1% mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

r

Etaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY, Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M'HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle

CLAVEAU, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Bellina LÉON, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard

TESTA, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Josely BONNET, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

M. Bernard DELAPLANE (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Gilles BUTTIGIEG (mandat à Mme Catherine PORTE), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à Mme Mareme FALL), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLEI (mandat à M. Richard TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Bahia PISCINA (mandat à M. Pierre BORNAND), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba

ABBACT), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER), Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.

Absente :

Mme Caroline VANGHENT, conseillère municipale.

Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.

Secrétaire de séance : M. Roger ROBINSON, adjoint au Maire.

Objet : Approbation des conditions de partenariat avec des entreprises relatives à la visibilité

des spectacles programmés lors de la saison culturelle à l’Espace Michel-Simon.Commune de Noisy-le-Grand

Séance du Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024

Délibération n° 24/9-2

Objet : Approbation des conditions de partenariat avec des entreprises relatives à la

visibilité des spectacles programmés lors de la saison culturelle à l'Espace Michel- Simon.

Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 23/10-2 du Conseil municipal en date du 30 mars 2023 portant approbation des

conditions de partenariat avec des tiers relative à la visibilité des spectacles programmés lors de la

saison culturelle allant de septembre de l’année N à juin de l’année N+1, à l'Espace Michel-Simon :

Considérant que la Commune produit des spectacles, dans le cadre de son activité culturelle,

programmés à l'Espace Michel-Simon ;

Considérant que la Commune recherche des partenaires afin d’assurer la plus grande visibilité de ses

événements ;

Considérant que ces entreprises pourraient vouloir participer à la visibilité culturelle de la commune,

permettant ainsi de diversifier leur communication ;

Considérant que la Commune s'engage à faire apparaître les logos des entreprises dans la

communication des événements de l’Espace Michel-Simon ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1”: D’approuver les conditions des partenariats à intervenir entre la Commune et les

entreprises intéressées dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Michel-Simon ci-dessous

énumérées :

En compensation de la visibilité apportée par l’entreprise, précisée dans le cadre de la convention, la

Commune s'engage à lui apporter les contreparties suivantes :Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/9-2

2 PACKS Pack Extra Pack Saison

valorisation supérieure à 4000 € valorisation jusqu’à 4 000 €

VOTRE LOGO ET PUBLICITE SUR LE PRINT

Programme de saison (2 formats)

distribué dans les structures

municipales de Noisy-le-Grand, et les

boites aux lettres de Noisy-le-Grand,

et de certaines communes proches

(en fonction du plan de

communication établi)

Insertion d’une publicité dans la page

« Partenaires » des programmes de

saison X

VOTRE LOGO SUR LE WEB

Site de l'Espace Michel-Simon

Teasers d’annonce

X X

X X

VOTRE LOGO SUR LES SUPPORTS DE SIGNALÉTIQUE DANS LA VILLE

Affiches du lancement de saison

diffusées dans le réseau Decaux, les

abris bus ; la colonne Morris et chez

les commerçants

X

AUTRES SUPPORTS...

Distribution de goodies sur le site de

l'Espace Michel-Simon (à fournir par X

le partenaire)

Dotations de places à faire gagner X

Il est précisé que l’association du nom de l’entreprise se limitera à la mention de son nom, à

l’exclusion de tout message publicitaire. La présence du logo dans les programmes est soumise,

conformément à la convention, à

programmes.

ce que ceux-ci soient transmis avant l’élaboration des dits

Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat selon les

conditions précitées, ainsi que tout document y afférent.

Article 3 : La présente délibération abroge et remplace la délibération n°23/10-2 susvisée.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue

Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris) à Montreuil (93558 cedex). Il peut être intenté par voie

dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible

à partir du site Internet www.telerecours.fr).Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/9-2

Article 5 : La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Trésorier

principal de Noisy-le-Grand, et publiée en ligne sur le site internet de la commune:

https://www.noisylegrand.fr/ dans la rubrique «Publication officielle des actes administratifs municipaux ».

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture

de la Seine-Saint-Denis le 4 -3- 9

N° identifiant de l’accusé de réception (AR)

en préfecture :

Le Maire,

093-219300514-20240307-CM-DL-24-9-2-DE

Publié en ligne le..14:3 Qo4

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation.

Alan BOUËT-WILLAUMEZ

Directeur général adjoint