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Déliberation - DELIB2023 5
Déliberation - DELIB2023 11
Déliberation - DELIB2023 7
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU 6 FÉVRIER 2023
Délibération n° CM2023_0
Convocation
du
30
janvier 2023
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2023
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
six
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU.
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
ZARÉBA
Mme
BRUNEL
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
LOCTIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne
SEVIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN.
Vu
la
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Considérant
que
le
D.O.B.
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
est
organisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’examen
du
budget
primitif
par
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
les
éléments
nécessaires
au
débat
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
le
débat
a
eu
lieu
en
séance,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2023.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de séance,
Jean-Cküde
NGE.
Anne
SEVIN.
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
A3.02.2213
et
publié
sur
Le
site
internet
de
La commune
le
/U.
02.
2STY