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Déliberation - DELIB2023 28
Déliberation - DELIB2023 30
Déliberation - DELIB2023 3
Déliberation - DELIB2023 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 29)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Délibération
n° CM2023_29
Convocation
du
13
mars
2023
Thème
: TRAVAIX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Objet
: Chaufferie
bois
: plan
de
financement
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le vingt
du
mois
de
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont présents:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M. LABAUNE,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M. ANDRÉ,
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
SEVIN
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
TREUILLET
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Christian
DEFACHELLE
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: Christian
DEFACHELLE
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
construction
d’une
chaufferie
bois
qui
permettra
de
chauffer
La
bibliothèque
et
Le
liberty.
IL'informe
Le
conseil
que
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le
suivant
DEPENSES
RECETTES
COUT
DES
TRAVAUX
HT
292
525,00
€ | Subventions
sollicitées
299
634,00
€
Gros
œuvre,
réseaux,
VRD,
espaces
verts
95
500,00
€ |
Département
- AAP
2023
28
000,00
€
Structure
bois,
bardages,
couverture
40
000,00
£ |
Région
FEDER
175
000,00
€
Menuiseries
extérieures,
serrurerie
10
500,00
€ |
DETR/DSIL
96
634,00
€
Eqpt
chaufferie,
rsx
chaleur,
ss station
146
525,00
€
Autres
prestations
HT
47
974,00
£ |
Ressources
propres
74
915,00
€
Honoraires
MO
(12%
coût
travaux)
35
103,00
€
Mission
CSPS
2 682,00
€
Mission
CTC
2
830,00
€
Etude
Géotechnique
(3
695€
+ 2 200€)
5 895,00
€
Sondages
du
sol
1 464,00€
Imprévus
(10
%)
34
050,00
€
TOTAL
374
549,00
£ | TOTAL
374
549,00
€ Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2023_29-suite
1/1-
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Adopte
Le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
la
construction
de
la
chaufferie
bois.
-
Autorise
le
maire
à
solliciter
les
différents
co-financeurs
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Cladde
LAG
TT
Transmis
à la Sous-Préfecture
Je
19
ma
Lois
Publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
Le
-3 À
fnoucs
ZOZX