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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 184B FDC Chelle Spou 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 184B FDC Chelle Spou 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 12
Plateau - suffrages exprimés : 12
Lannemezan - pour : 12
NESTE BARONNIES GAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/184 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON,
Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Catherine CORREGE, Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Chelle Spou pour le
financement de travaux sur bâtiments communaux (année 2025)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chelle Spou sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 2 264 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments communaux, Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux sur bâtiments 9055.00€ Fonds de concours CCPL 2 264,00 €
communaux ' Autofinancement commune 6 791,00 €
Total 9 055,00 € Total 9 055,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 264,00 € à la commune de Chelle Spou
pour le financement de l’opération de travaux sur bâtiments communaux.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Publiée le 18 DEC. 2075
«
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-184B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025