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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 165B FDC Chelle Spou 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 165B FDC Chelle Spou 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de Communes
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2023/165 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
| Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Chelle-Spou pour le
financement de travaux sur voirie communale (année 2023)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chelle-Spou sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 2 264 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur voirie communale,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 6 704,08 €
Travaux sur voirie communale 13 408,16 € Fonds de concours CCPL 2 264,00 €
Autofinancement commune 4 440,08 €
Total 13 408,16€ | Total 13 408,16 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'accorder un fonds de concours d’un montant de 2 264 € à la commune de Chelle-Spou
pour le financement de l’opération de travaux sur voirie communale
Affichée le 05 DEC. 2073
Publiée le 05 DEC. 2023
Le Président Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231128-2023-165B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023