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Déliberation - DE DCM 20260203 17 PRCAT Scolaire Subvention convention OGEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 17 PRCAT Scolaire Subvention convention OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
G42-214200958-20260203-DCM 20266263 1 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Publication : 05/02/2026 Le HE AUGUST LÉ
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 17
Référence Nomenclature n°7.5
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Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Affaires scolaires - Réussite Educative
OBJET: Attribution et versement de la subvention annuelle à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin au titre de l’année scolaire 2025/2026 — Approbation de la convention d’objectifs et de moyens
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.2121-29 et L.2541-12 Alinéa 10 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;
Vu l’article L. 442-5 du Code de l'Education ;
Vu l'article L. 131.1 du Code de l'Education modifié par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 — article 11, définissant que l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ;
Vu le contrat d'association conclu le 6 septembre 1988 entre l’état et l'OGEC ;
Considérant que la Ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin, afin de prendre en charge les frais afférents aux 169 élèves résidant à Firminy et scolarisés en classe maternelle et élémentaire Saint Firmin pour l’année scolaire 2025/2026, que cette contribution constitue une participation aux charges de fonctionnement de chauffage, d’eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de matériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des charges de personnel (agents de service des écoles
maternelles).
Considérant que de surcroît, la Ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive.
Considérant que cette participation aux frais de fonctionnement de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin fait l’objet d’un conventionnement annuel et représente un effort important de la Collectivité, qu’ainsi le montant de la subvention 2026 s'élève à 124 396 € et sera versé selon les modalités suivantes : - Une avance de 63 488 € correspondant à la moitié de la subvention N-1 sera versée à l'issue du Conseil Municipal du 3 février 2026. UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_17
Référence Nomenclature n°7.5
Le solde, soit 60 908 sera versé au cours du second trimestre postérieurement au vote du budget primitif 2026.
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la convention d'objectifs et de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l'année 2026, Approuver l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 124 396 € au titre de l'année 2026 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités définies ci-dessus,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 Février 2026
lie DREVET
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l'année 2026, telle que rapportée en annexe,
APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 124 396 € au titre de l'année 2026 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités définies ci-dessus,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Secrétaire de Séance, /2 2 SR RAN
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du D /02/.245.....
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_17
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Attribution et versement de la subvention annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin au titre de l’année scolaire 2025/2026 — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33