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Arrêté - 2022 73
Déliberation - deliberation 2025 145
Déliberation - deliberation 2025 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/73
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET :
(11)
APPROBATION
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2025
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
PREVENTION
SPECIALISEE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
gr, vertu
de
l’article
L
2131-1 DU
CGCT
AR.
du Abe. MU
ARRES
Pour le Maire
Identifiant uniqué
de
|’ acte
22,
Par délégation
<. LÉ. À.
DL2025
-
técteur
Général
Adjoint des services
N°
095- 219505823
re :
AT
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- F&
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/73
du
19 juin
2025
OBJET :
(11)
APPROBATION
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2025
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
PREVENTION
SPECIALISEE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
loi
N°2002-2
du
2 janvier
2002
de
rénovation
de
l’action
sociale
et médico-sociale,
Vu
la loi N°2007-293
du
5 mars
2007
réformant
la protection
de
l’enfance,
Vu
la
loi
N°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
Vu
le
décret
n°
2021-1476
du
12
novembre
2021
modifié
relatif
au
rythme
des
évaluations
de
la
qualité
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux,
Vu
l'arrêté
n°
2022-337
portant
programmation
des
évaluations
de
la
qualité
des
services
sociaux
et
médico-
sociaux
de
prévention
spécialisée
pour
les
années
2023
à 2027,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 juillet
1972
relatifs
aux
clubs
et équipes
de
prévention
Vu
la
délibération
4-29
du
Conseil
Départemental
du
25
novembre
2022
portant
couverture
géographique
de
la
politique
départementale
de
prévention
spécialisée
pour
la période
2023-2026,
Vu
la
délibération
4-34
du
Conseil
Départemental
du
16
Décembre
2022
portant
Bilan
de
la
politique
départementale
de
prévention
spécialisée
2020-
2022
et orientations
stratégiques
pour
la période
2023-
2026,
Vu
la
délibération
N°2023-27
du
6
avril
2023
du
Conseil
Municipal
de
Sannois
approuvant
la
convention
partenariale
relative
à la mise
en œuvre
des
actions
de prévention
spécialisée,
Considérant
que
le département
a intégré
la ville
de
Sannois
dans
sa politique
de
prévention
spécialisée
pour
la période
2023-2026. Considérant
que
le
Département
a habilité
l’association
Valdocco
via
un
appel
d’offres
pour
mener
des
actions
de
prévention
spécialisée
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.121-2
du
Code
de
l’Action
sociale
et des
Familles
Vu
l’avis
des
Ilème
et
Ière
Commissions,
Considérant
que
la Commune
s’est
engagé
à contribuer
à hauteur
de
20%
des
dépenses
de
fonctionnement
supportées
par
l’Association
Valdocco,
pour
la mise
en
œuvre
de
la prévention
spécialisée.
Vu
l'avis
des
IIème
et
[ère
Commissions, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/73
du
19 juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
le versement
d’une
subvention
de
28
814
€ à l’association
Valdocco.
Article
2
: dit
que
cette
subvention
a pour
but
de
financer
les
missions
de
prévention
spécialisée
de
l’association
sur
le
territoire
Sannoisien.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE SECREFAIRÉ
DE
SEANCE
/
Pigrre
KERGOAT
Conseiller
Münicipal
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président