Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibération 2023 93
Déliberation - Deliberation 2023 93
Déliberation - deliberation 2026 93
Déliberation - deliberation 2022 93
Déliberation - deliberation 2024 93
Déliberation - deliberation 2025 73
Arrêté - 2022 93
Déliberation - deliberation 2025 145
Déliberation - deliberation 2025 34
Déliberation - deliberation 2025 159
Déliberation - deliberation 2025 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 93)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/93
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
— RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2025/53
DU
27
MAI
2025
PORTANT
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
D’ APPEL
D’OFFRES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ES
Ÿ
ON
Pour le Maire
RDDEy
‘\
Par délégation
Exécutoire
en
vertu
de
l’ article
L2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
AL)
HUM.
LOS. darnrereuesere
Identifiant
unique’ de
l’ ae
DE
N
N°
095- 219505823
- LOL
A
GS. pL2025
.. GX,
”
Œ
Publiée
le
-Q$ ex
VAI.duseeesees
eue eressre
nt
7
Sn
A
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
-
A
01
39
98
20
0#- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
° 2025/93
du
19 juin
2025
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
—
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2025/53
DU
27
MAI
2025
PORTANT
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1411-5,
L
2121-21,
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
la
délibération
N°
2020/62
du
10 juillet
2020
portant
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offre,
Vu
la délibération
N°
2025/53
du
10 juillet
2020
portant
remplacement
d’un
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres, Considérant
qu’en
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
sur
liste
unique
en
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Considérant
que
suite
à la désolidarisation
de
Monsieur
FLAMENT
Nicolas
et conformément
à la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
CE,
9ème
et
10ème
sous-sections
réunies,
20/11/2013
stipule
« qu'il
est
loisible
au
conseil,
pour
des
motifs
tirés
de
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
de
décider,
sous
le
contrôle
du
juge
de
l'excès
de pouvoir,
leur
remplacement
au
sein
des
commissions
; que
le conseil
municipal
a, par
ailleurs,
l'obligation
de
procéder
à
un
tel
remplacement
lorsque
la
composition
d'une
commission
n'assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en
son
sein
»,
le
Conseil
Municipal
du
27
mai
2025
a approuvé
la délibération
N°2025/53
du
27
mai
2025.
Considérant
qu’après
analyse
juridique
et
dans
l’esprit
de
la
liste
unique
adoptée
en
2020,
la
participation
de
Monsieur
FLAMENT
Nicolas
ne
remet
pas
en
cause
la
représentation
proportionnelle
au
sein
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres.
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
: 33
Votes
Contre
: 0
Abstention(s)
: 2
DECIDE
:
Article
1°
: de
retirer
la délibération
N°2025/53
du
27
mai
2025.
Article
2
: dit
que
les
dispositions
de
la délibération
N°
2020/62
du
10 juillet
2020
demeure
donc
inchangées.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAI
ÊSE
CE
Pierre
KERGOAT
Conseiller
Municipal
Bernard
JA
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Paris