Procès Verbal - 1712342933567 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.03.08+

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Procès Verbal - 1712342933567 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.03.08+ Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712342933567 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.03.08+)Thèmes du document : Institutions publiques, Tabac et addictions, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

08 - 03 - 2024

Présents (14) : M. Balot, Mme Bolzer, M. Caffin, M. Crespin, , Mme Fontaine, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchet-Jaulin, Mme Huser, Mme. Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais- Mousty.

Absents (3) : Mme Boudet (pouvoir Mme Huser), Mme Delorenzi (pouvoir Mme Bolzer), M. Wasieczko (pouvoir M. Hetzel).

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Peggy Servais-Mousty

II. Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 09/02/2024 : Le compte rendu du 09/02/2024 est adopté à l’unanimité.

III. Informations générales

1. Restaurant scolaire : phase PRO / dossier de consultation du marché d’appel d’offres

Phase PRO en cours puis lancement du dossier de consultation.

À date, pas de consultation du dossier et pas de recours déposé contre le permis de construire. La date limite est fixée au 21 mars.

Réunion jeudi 7 mars avec architecte et une partie de son équipe pour lui faire remonter une liste de remarques sur le DCE. Elles seront traitées dans le DCE mis à jour. Monsieur le Maire remercie Alexandre Servais-Mousty, membre de la commission travaux, pour son aide précieuse.

Le suivi piézométrique a montré la présence d’eau. Afin d’évaluer au plus juste le montant des travaux du gros œuvre et éviter tous désagréments lors de la réalisation des travaux, une étude hydrogéologique de comportement de l’eau sous le futur bâtiment sera effectuée. Rapport à suivre.

Le dossier sera prêt début avril. La publication du marché d’Appel d’Offres suivra.

2. Vidéoprotection : réunion publique 30 mars 2024

Les dossiers de subvention du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de la Région sont complets.

La mise en place de la vidéoprotection fait l’objet d’une demande auprès de la Préfecture. Cette demande est en cours, des pièces complémentaires avec différentes attestations sont demandées.

Réunion publique le 30 mars à 9h30, salle la Comédie, avec la présence de la gendarmerie de Maule pour apporter son expertise.

Coût total 92 184 € HT dont 64 528 € HT de subvention.3. Rénovation du parc public des luminaires

Les dossiers de demande de subvention ont été adressés à la Région IDF (46 092 €) et au Fonds Vert (18 436,80 €) pour un coût de 92 184 €.

4. Programme des investissements 2024

Le budget 2024 n’a pas encore été confirmé par la DGFIP. En voici les grandes lignes : • Enfouissement des réseaux rue de la Fontaine Pleureuse

• Étude topographique de la Rue du Manoir

• Construction du restaurant scolaire

• Mise en place de la vidéoprotection

• Rénovation de l’éclairage publique

• Projet de création des mares

• Changement du portail des ateliers municipaux

• Création d’un nouveau columbarium au cimetière

5. Énergies Solidaires : mise en place du Conseil en Energie Partagée (CEP) La conseillère d’Energies Solidaires a été reçue. Un certain de nombre de documents devront être fournis pour lui permettre de dresser un diagnostic énergétique sur nos bâtiments communaux. Cette étude d’un montant de 12 000 € sera étalée sur 3 ans et bénéficiera d’une subvention du SEY de 4 000 €.

6. Commission de sécurité groupe scolaire

Lundi 11 mars, passage de la commission de sécurité du groupe scolaire.

7. Projet « Espace Sans tabac » : définition et phasage des zones

Suite à la présentation de Dorine Dumortier, chargée de prévention au sein du comité des Yvelines de la Ligue contre le Cancer, la commune a retenu 3 actions de prévention : • Intervention dans l’école sous forme d’animations participatives sur des thématiques en lien avec les facteurs de risques de cancer tels que le soleil, l’alimentation, le tabac, l’activité physique et l’alcool » et la possibilité pour les élèves de CM2 de participer à la création de l’agenda scolaire en créant des illustrations de prévention sur la thématique choisit par l’enseignant. Ces agendas sont offerts tous les ans aux élèves de CM2 par la Ligue. La commune a commandé l’édition 2024/2025, qui sera offerte aux futurs CM2 en juin prochain, et souhaite que la classe de Bazemont figure sur l’édition suivante. La directrice est intéressée, la chargée de prévention devrait intervenir à la rentrée 2024. • Intervention dans le club ados. La ligue propose d’animer un Escape Game sur le tabac ou l’alcool, ou de former les animateurs à ce jeu d’animation.

• Mise en place d’Espaces sans tabac. Une convention de partenariat devra être signée entre la commune et la Ligue suivie d’un arrêté municipal. Objectif : préserver des espaces extérieurs qui accueillent un public majoritairement familial de la pollution tabagique, tant sanitaire qu’environnemental.

Dans cette convention, la commune s’engage à mettre en place des espaces publics extérieurs sans tabac dans les zones suivantes :

• Aux abords des accès de l’école la fraternelle y compris sur le trottoir de la rue des Écoles (de l’intersection de la rue des Sablons à l’intersection de la rue d’Aulnay) • Dans l’intégralité de la cour de la mairie dès la grille d’accès de la rue d’Aulnay • Dans l’intégralité du parc du château dès les accès de la rue d’Aulnay et du chemin du Parc

• Faire figurer dans notre communication communale et dans la signalisation des espaces sans tabac, « avec le soutien de la ligue contre le cancer » accompagnée du logo • Faire parvenir à la ligue l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur les zones définies dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la convention.Par ailleurs, une signalisation « Espaces sans Tabac » et des cendriers seront installés à l'entrée des zones définies par la commune.

IV. Délibérations

N°12/2024 – Instauration de la Prime du Pouvoir d’Achat Exceptionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 février 2024

M. le Maire expose aux conseillers municipaux que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€ 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€ 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€ 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€ 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€ 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€ 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mars 2024. Elle n’est pas reconductible.L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci- dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

• Votée à l’unanimité

N°13/2024 – Formation des commissions – Modification de la délibération N°33/2020

Vu la délibération N°33/2020 instaurant les commissions municipales et les délibérations 47/2020, 66/2020, 24/2021 et 48/2023 modifiant les commissions,

Vu la demande de M Florian PRADEL de faire partie des commissions Affaires Scolaires Enfance et Jeunesse et Travaux, Sécurité, Circulation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE que les commissions Affaires Scolaires Enfance et Jeunesse et Travaux, Sécurité, Circulation sont modifiées comme suit :

Commission Affaires Scolaires Enfance et Jeunesse

Présidente : Martine DELORENZI

Membres du Conseil : Marie HUCHETTE-JAULIN, Sandrine HUSER, Peggy SERVAIS-MOUSTY Membres Extérieurs : Julie DINIS ; Françoise DUCLOS ; Alexandra LEPERCQ ; Joel Patrick MESSI ; Florian PRADEL ; Karine VINCKEVLEUGEL ; Audrey VITTECOQ-LAPORTE

Commission Travaux, Sécurité, Circulation

Président : Jean-Bernard HETZEL

Membres du Conseil : Fabrice BALOT ; Stéphanie BOLZER ; Bertrand CAFFIN ; Thierry CRESPIN ; Martine DELORENZI ; Audrey FONTAINE ; Alain LORET ; Thierry NIGON ; Jean WASIECZKO

Membres Extérieurs : André AKARDJOUDJE ; Jean-Yves BOHIC ; Jérôme CHEVILLAT ; Denis FOURMOND ; Michel GABASSI ; Serge HASLAY ; Jean-Louis MAROT ; Florian PRADEL ; Odile ROBACHE ; Alexandre SERVAIS-MOUSTY

• Votée à l’unanimité

N°14/2024 – Participation financière au Repas des anciens

Vu le repas annuel offert par la municipalité aux Bazemontais ayant atteint 65 ans dans l‘année, qui se déroulera le 16 mars 2024 au Restaurant Malar, à Triel sur Seine, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation, pour les accompagnateurs n’ayant pas l’âge requis, pour l’année 2024, à 50€00.

• Votée à l’unanimitéN°15/2024 - Acceptation du don de véhicule par le Département des Yvelines

Monsieur le Maire explique que le département des Yvelines a lancé une opération de cession à titre gratuit auprès des communes d’une partie de sa flotte de véhicules.

La Commune de Bazemont s’est portée candidate et a été retenue.

En application de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour accepter ce don.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

- accepte de recevoir en don, le véhicule Citroën C3 immatriculé ez-107-WN, mis en circulation le 22 aout 2018, qui n’est plus utilisé par les services du Département ;

- autorise le Maire à signer la convention de don avec le Département des Yvelines ; - s’engage à assurer le véhicule auprès de l’assurance communale dès le jour du retrait.

• Votée à l’unanimité

N°16/2024 – Convention de partenariat entre la Commune de Bazemont et le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’applications de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,

Vu le code de la Santé Publique et notamment son article R3211-1 concernant l’interdiction de fumer dans les aires de jeux,

Vu le code de l’environnement,

Vu les termes du projet de convention entre la commune de Bazemont et le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer portant sur les espaces labellisés « Espaces sans tabac » en vue de promouvoir la santé et de lutter contre le tabac efficacement,

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser un partenariat avec le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer dans le cadre des politiques publiques de promotion et de prévention de la santé, Considérant que ce partenariat doit être établi afin de faciliter et d’assurer la mise en œuvre d’Espaces sans Tabac.

Considérant que le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer possède l’expérience et les compétences requises pour accompagner la commune de Bazemont dans la mise en œuvre d’Espaces sans Tabac.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (16 voix pour et 1 voix contre),

APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Bazemont et le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer portant sur les espaces labellisés « Espaces sans tabac » en vue de promouvoir la santé et de lutter contre le tabac efficacement,

DECIDE de mettre en place un partenariat avec le Comité des Yvelines de la ligue contre le cancer portant sur les espaces labellisés « Espaces sans tabac » en vue de promouvoir la santé et de lutter contre le tabac efficacement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PRECISE que cette convention est déterminée pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction

DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération

• Votée à la majorité (16 pour / 1 contre)

N°17/2024 - Remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la commune

Madame Martine LEMAIRE a dû avancer la somme de 110€00 pour l’achat de biscuits personnalisés pour le repas des forces vives.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE de rembourser la somme susmentionnée

• Votée à l’unanimité

V. CR des présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des Délégués aux Syndicats

Environnement

• Organisation de la demi-journée Eco-citoyenne du samedi 23 mars à partir du 14h30 • Présentation du projet des mares.

Travaux / Circulation / Sécurité

• État des rues : un devis de 20 000€ a été établi pour le rebouchage des trous. L’intervention devrait être réalisée sous peu.

• Propositions envoyées par Jean Wasieczko et retenues :

- Pose d’un miroir rue des Lilas et rue de Maule afin de faciliter la visibilité pour les véhicules quittant la rue des Lilas

- Effacement marquage jaune sur des bordures de trottoir entre le 10 et 12 rue de Maule

CCAS et Solidarité

• Les panneaux « ville ambassadrice du don d’organe » sont arrivés. Une date est à prévoir pour la cérémonie officielle avec la présidente de l’association Transhépate. • Atelier numérique mis en place par la CCGM - 6 Bazemontais inscrits.

Communication

• L’APPVPA a un projet de création de jeu de société sur les villes de la Plaine de Versailles. Elle nous sollicite pour lui fournir 5 à 10 sujets sur Bazemont pour créer des questions. • Le Bazemont Village est parti à l’impression.

Associations

• 16/03 – Repas des anciens, 100 personnes inscrites.

• Le stage de self-défense du 24 février a accueilli 36 personnes dont 9 Bazemontaises

Finances

• Prochaine réunion le 21/03

• Demandes de subvention des associations en cours

Affaires scolaires

• Cérémonie de remise des tablettes pour les CM1 le lundi 26 février en présence de la conseillère départementale Pauline Winocour.

VI. Questions diverses

Une conseillère fait remarquer qu’au 28 rue de Maule des travaux bruyant ont lieu y compris le dimanche après-midi. Un courrier sera adressé pour rappeler les usages.

Sur la route de Flins, entre l’entrée de la Rue des Fourneaux et la 1ère chicane, de nombreux véhicules sont garés sur la route et sur le trottoir, cela affecte la visibilité et la circulation. De même que la route et le trottoir sont dans un état déplorable à cause des travaux effectués autour.Des coupes de bois ont été effectuées sur une parcelle dans la forêt des Alluets. Tout est resté au sol, les chemins ont été dégradés. Contact a été pris avec le propriétaire : tout sera remis en état à la fin des travaux.

Décarbonatation : test à faire sur la dureté de l’eau actuelle pour s’assurer qu’elle n’a pas changé. Le document remis par SUEZ lors du dernier relevé constate une eau décarbonatée.

VII. Date du prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu le :

• Vendredi 05 avril à 20h30

La séance est levée à minuit.