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Déliberation - 2026DE140 Mise à disposition du domaine public Place des Consuls et Emma Calvé Comité de jumelage Millau Sagunto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE140 Mise à disposition du domaine public Place des Consuls et Emma Calvé Comité de jumelage Millau Sagunto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026 / 140 7
L
Mise à disposition du domaine public communal
Place des Consuls et Emma Calvé, pour le COMITE DE JUMELAGE
MILLAU-SAGUNTO
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/185 en date du 17 décembre 2025 concemant l'adoption des tarifs des services publics.
Considérant la demande de mise à disposition pour le COMITE DE JUMELAGE MILLAU-SAGUNTO, d'une partie du
domaine public communal le samedi 30 mai 2026,
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition au profit du Comité de Jumelage Millau-Sagunto., domiciliée à Millau— Hôtel de Ville, 17 avenue
de la République, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
= Une partie du domaine public située sur la place des Consuls et la place Emma Calvé, à l'occasion des 20 ans
du jumelage entre les deux villes Millau et Sagunto.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision etses avenants
éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour le samedi 30 mai 2026 de 16:00 au lendemain dimanche 31 mai 10:00, périodes de montage et démontage comprises.
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026 La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 :
Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association Comité de Jumelage Millau-Sagunto.
Faità Millau, le 19 mai 2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIERRE
Publiée le :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026