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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 octobre 2022 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
DU
10
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix
octobre
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Présents
: CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
joël,
SOLLIER
Marie,
DEMOULIN
Jean-Philippe,
BIDAUT
Céline,
BOTTOLIER-CURTET
Christian,
VERNANCHET
Corinne,
FILET
François,
GERMAIN
Grégory,
LUCE
Fabien,
MEURIER-TUPIN
Christophe,
PERROUX
Maxime,
JOLY
Philippe.
Absents
représentés:
DE
MARCO-PENLOU
Marine
a
donné
procuration
à
SOLLIER
Marie
et
PAUTLER
Claude
a donné
procuration
à JOLY
Philippe.
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa
présence
et
déclare
la séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
PERROUX
Maxime
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité. >
Décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales Pas
de
décision
depuis
le
12
septembre
2022.
>
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°2022-35
: Reversement
de
la taxe
d'aménagement
communale
à
la
CC4R
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
est
dans
l’obligation
de
reverser
une
partie
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
l’intercommunalité
par
application
de
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
En
effet,
pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
de
l'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
°
permis
de
construire
°
permis
d'aménager
+
déclaration
préalable.
La
commune
dans
sa
délibération
N°
2011-0711/01
en
date
du
7
novembre
2011
a
déterminé
le taux
de
4%
pour
chaque
autorisation
d'urbanisme
concernée.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
11
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement,
elles
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes
avec
la
communauté
de
communes,
définir
les
reversements
du
produit
à
l'EPCI.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1°
janvier
2022.
La
délibération
devait
être
prise
avant
le
30
Novembre.
Toutefois,
le
14
juin
dernier,
l'Etat
a
avancé
la
date
de
délibération
au
1%
octobre
2022.
Il est
donc
proposé
de
discuter
de
cette
obligation.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
le
lundi
19
septembre
2022
afin
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes.
Après
discussions
en
Bureau,
Monsieur
le
président
a
proposé
que
le
principe
politique
suivant
soit
adopté
:
e
que
l’ensemble
des
communes
membres
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
communes
des
4
rivières
;
°
que
pour
les
secteurs
de
taxe
d'aménagement
majorée,
le
pourcentage
de
reversement
de
produit
en
faveur
de
la
Communauté
de
communes
soit
calculé
sur
la
base
d’une
taxe
communale
non
majorée
;
e
d'appliquer
une
clé
de
partage
différenciée
pour
tenir
compte
des
charges
d'équipements
publics
spécifiques
assumées
par
la
Communauté
de
communes
dans
les
secteurs
d'activités
économiques,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
économiques
;
°
de
définir
un
taux
de
reversement
de
10%
en
secteurs
d'activités
économiques
et
de
11
%
en
dehors
de
ces
secteurs.
Pour
la commune
de
Ville
en
Sallaz,
cela
engendre
un
reversement
de
:
-
10
%
du
produit
de
la
taxe
perçue
sur
le
périmètre
de
la
ZAE
des
Tattes
dont
le
périmètre
est
décrit
en
annexe
1
-
1%
du
produit
de
la taxe
perçue
sur
les
autres
périmètres
de
la commune ;
VU
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-5
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.
331-2,
L.
331-6,
L.
331-7
à
L.
331-9,
L.
331-14
;
VU
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
CONSIDERANT
que
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
de
l'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable
;
CONSIDERANT
qu'elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m?
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves
;
CONSIDERANT
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022;
que
cet
article
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
»
;
CONSIDERANT
que
les
11
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
communes
doivent
par
délibérations
concordantes,
définir
le
reversement
de
taxe
2 d'aménagement
communale
à
l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1° janvier
2022
;
Considérant
la
délibération
de
la
CC4R
N°20220919-06
en
date
du
19
septembre
relative
au
reversement
d’une
partie
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
communale
au
profit
de
l’intercommunalité
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l’unanimité
des
votants,
-
ADOPTE
le
principe
de
reversement
à
la
Communauté
de
des
4
Rivières
de :
Ÿ”_
10%
du
produit
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
dans
le
périmètre
de
la
ZAE
communautaire
des
Tattes
;
Ÿ
1
%
du
produit
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
en
dehors
de
ces
secteurs.
-
PRECISE
que
ce
reversement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
perçues
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
-
ACTE
que
pour
les
secteurs
communaux
de
taxe
d'aménagement
majorée,
ce
reversement
sera
plafonné
au
taux
appliqué
sans
majoration,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
légal
à signer
les
conventions,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la
CC4R,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DELIBERATION
N°2022-36
: Convention
d'adhésion
au
conseil
énergie
proposée
par
le SYANE
Madame
le
Maire
présente
la
convention
proposée
par
le
SYANE
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
va
bénéficier
du
service
de
conseil
énergie
mis
en
place
par
celui-ci.
Le
conseiller
assurera
des
missions
d'expertise
sur
la thématique
de
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments.
La
convention
est
établie
pour
4
années.
Le
coût
du
service
est
fixé
à
760.80
€par
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l’unanimité
des
votants,
-
ACCEPTE
la convention
d'adhésion
au
conseil
énergie
proposée
par
le SYANE,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention DELIBERATION
N°2022-37
:
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
au
titre
des
biens
patrimoniaux
pour
la
restauration
de
la
chapelle
de
Prévières
eme
La
Chapelle
de
Prévières,
monument
patrimonial
datant
du
17°”
siècle
dédié
à
Saint-François
de
Sales,
nécessite
des
travaux
de
restauration
: rénovation
de
la
toiture,
des
façades
extérieures
à
la
chaux,
restauration
intérieure
et
éventuellement
de
la
charpente.
Sur
les
conseils
de
l'Unité
Archéologie
et
Patrimoine
Bâti
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
une
architecte
des
bâtiments
de
France
est
chargée
d’assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
coordination
des
travaux. Après
réalisation
par
ses
soins
d’un
diagnostic
patrimonial
et
sanitaire,
des
travaux
conformes
à
ses
préconisations
vont
commencer
courant
mai
2023.
Il est
rappelé
que
le
Département
de
la
Haute-Savoie
peut
subventionner
des
projets
de
restauration
du
patrimoine
portés
par
les
communes.
Considérant
que
la
Restauration
de
la
Chapelle
de
Prévières
peut
faire
l’objet
d’une
subvention,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Savoie
à
hauteur
de
40%
soit
74
638
€
pour
la
dépense
d'investissement
suivante
:
-
€
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
DE
PREVIERES
» - diagnostic
- maîtrise
d'œuvre
- travaux.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
- _
APPROUVE
cet
investissement
pour
un
montant
total
HT
de
186
595,00
€;
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Savoie
au
taux
de
40%
;
-
S'ENGAGE
à
réaliser
les
actions
selon
le
plan
de
financement
ci-après ;
o
Diagnostic
:
10
775,00
€
HT
Oo
Travaux:
149
000,00€
HT
o
MO:
26
820,00
€
HT
=
186
595,00
€
HT
o
Subvention
Département
: 74
638,00
€
HT
(40%)
o
Subvention
Région :
55
979,00
€
HT
(30%)
o
Autofinancement
: 55
978,00
€
HT
(30%)
-
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2022
Madame
SOLLIER,
Monsieur
FILET
et
Monsieur
BOTTOLIER-CURTET
remarquent
que
le coût
estimatif
des
travaux
semble
élevé.
Monsieur
DEMOULIN
précise
qu'il
s’agit
d’un
coût
global
qui
permet
de
définir
une
enveloppe
budgétaire
et
ainsi
demander
une
subvention. DELIBERATION
N°2022-38
: Convention
de
mission
d'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
avec
le
CAUE
pour
la
restauration
de
l’église
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
qui
a
pour
objet
d'accompagner
la
commune
dans
l’organisation
d’une
consultation
de
maître
d'œuvre
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
l'engagement
des
travaux
de
restauration
de
l’église.
La
participation
forfaitaire
demandée
par
le CAUE
est
de
1 500
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
-
ACCEPTE
la convention
proposée
par
le
CAUE
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
DELIBERATION
N°2022-39
:Convention
avec
la
MJCI
pour
les
chantiers
jeunes
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
La
MJCI
Les
Clarines
souhaite
répondre
à
l’enjeu
de
mobilité
des
jeunes
constaté
sur
le
territoire
et
pour
se
faire
elle
prévoit
la
mise
en
place
de
«
chantiers
jeunes
»,
en
partenariat
avec
les
communes
partenaires,
pour
aider
les
jeunes
à
financer
une
partie
de
leur
projet
mobilité.
Ces
chantiers
se
dérouleront
leur
des
temps
de
loisirs
des
jeunes
(vacances
scolaires
notamment),
généralement
sur
plusieurs
jours,
dans
les
communes
de
la
CCAR
ou
de
Bogève,
destinés
aux
jeunes
à
partir
de
14
ans
et
jusqu'à
18
ans.
Les
jeunes
devront
candidater
et
présenter
leurs
motivations
à
rejoindre
le
chantier.
Le
chantier
pourra
se
mettre
en
place
à
partir
d’un
minimum
de
5
jeunes
participants. Le
contenu
des
chantiers
sera
proposé
par
les
communes,
en
accord
avec
la
MIJCI,
constituant
des
travaux
d'intérêt
général,
collectifs,
simples,
accessibles
et
sécurisés
pour
des
mineurs
leur
permettant
de
mieux
saisir
le
travail
d’une
mairie
ainsi
que
de
connaitre
leur
territoire.
Un
chantier
de
5
jours,
comprendra
environ
une
vingtaine
d'heures
de
chantier,
les
reste
étant
des
temps
de
rencontre,
jeux,
cohésion
et
inauguration.
Un
lien
sera
fait
avec
les
auto-écoles
ou
autres
structures
pour
la
prise
en
charge
financière
par
la
suite
selon
le
projet
de
chaque
jeune.
La
commune
s'engage
à
soutenir
à
hauteur
de
200
euros
chaque
participant
au
chantier.
Cette
contribution
sera
versée
à
la
MJCI
à
l'issue
du
chantier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
-
ACCEPTE
la
convention
proposée
par
la
MJCI
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention >
Points
divers
:
Site
internet
: Rencontre
avec
l’entreprise
WAOUH
.
Ils vont
travailler
sur
la refonte
du
logo
de
la
commune
et du
site
internet.
Affaire
VOICU
: Un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
de
mise
en
demeure
pour
exécuter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
a
été
envoyé.
Pas
de
retour
à
ce
jour.
|| sera
peut-être
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
de
mise
en
péril
pour
assurer
la sécurité
vis-à-vis
de
la
route.
Rencontre
avec
les
conseillers
départementaux
le
lundi
3
octobre
à
18h30
en
mairie
: Les
élus
ont
pu
faire
part
des
différents
problèmes
sur
la
commune,
et
notamment
la
RD907.
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Martial
SADDIER
a
proposé
d'envoyer
les
techniciens
du
Conseil
Départemental
pour
étudier
les
«tourne
à
gauche
»
et
trouver
une
solution.
Il
a
également
été
évoqué
les
projets
de
travaux
de
la
municipalité
sur
le
mandat
actuel.
Eco
pâturage
: Les
services
techniques
proposent
de
faire
de
l’éco
pâturage
avec
2 chèvres.
>
Agenda
Octobre
Vendredi
14
octobre
à 9h00
: Congrès
SEA
à Cordon
Lundi
17
octobre
à
19h00
: conseil
communautaire
Mardi
18
octobre
à
18h
: CA
hôpital
de
la Tour
Mercredi
19
octobre
à
14h
: Bureau
syndical
du
SCOT
Mercredi
19
octobre
: Bureau
syndical
du
SM3A
Mercredi
19
octobre
à
20h
: réunion
feux
d'artifice
2023
à Viuz-en-sallaz
Vendredi
21
octobre
à
17h30
: congrès
départemental
des
Maires
à
la
Roche-sur-Foron
Mercredi
26
octobre
à
18h30
: Réunion
SCOT
sur
la densité
acceptable
Lundi
31
octobre
à
19h00
: Commission
affaires
sociales
Lundi
7
novembre
à
18h30
: Bureau
communautaire
Mercredi
9
novembre
à
18h30
: CA
MJCI
Mercredi
9
novembre
à
19h00
: Commission
petite
enfance
Mercredi
9
novembre
à
19h30
: Comité
syndical
SRB
Lundi
14
novembre
à
18h30
: Commission
culture
et
patrimoine
Mercredi
16
novembre
à
19h
: Commission
ENS
Lundi
28
novembre
: Conseil
communautaire
Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
14
novembre
2022
à 20h15
Tous
les
points
de
l’ordre
du
jour,
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
22h15. Le
secrétaire
de
séance,
Maxime
PERROUX
RU,
s,
e
Maire,
=
s
Laurette
CHENEVAL
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